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La cour des comptes dans la phase transitionnelle

A l’aube de la révolution, la Cour a exprimé, dans un communiqué, son soutien total aux aspirations du peuple tunisien et son adhésion aux nobles desseins de sa révolution à savoir : liberté, dignité et justice. De leur côté, les magistrats de la Cour ont annoncé leur pleine volonté de veiller sur le succès de la phase transitionnelle par laquelle passait le pays afin de profiter pleinement des opportunités offertes par un tel tournant historique et redonner de la vigueur et du sens aux institutions de l’Etat dans un cadre démocratique empreint des valeurs de la responsabilité , de la transparence et de la bonne gestion des deniers publics.

La Cour a conservé sa position au sein du tissu institutionnel de l’Etat tunisien post-révolution selon le décret-loi n°14 du 23 Mars 2011 relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics. L’Assemblée Nationale Constituante lui a reconduit les mêmes prérogatives en adoptant la loi constituante n°6 régissant les pouvoirs publics et notamment l’article 23 du chapitre consacré au pouvoir judiciaire comme ce fut le cas d’ailleurs pour le tribunal administratif.

La Cour a participé au processus menant à l’élection des membres de l’Assemblée Nationale Constituante par l’exercice de la fonction de contrôle de financement de la campagne électorale lui attribuée en vertu de l’article 52 du décret-loi n°35 de l’année 2011. Les modalités et l’étendue de ce contrôle ont été fixées par la suite par le décret-loi n°91. En vertu de ce décret, le contrôle doit donner lieu à un rapport sur le financement de la campagne électorale publiable sur le site web de la Cour.

Aussi, la Cour s’est vue attribuée au Cours de ce processus transitionnel nombre de fonctions représentatives dont spécialement la participation de ses magistrats en tant que membres dans les travaux de la commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation, le comité national de lutte contre la corruption, la commission de confiscation et l’instance supérieure et indépendante des élections. En plus, elle a été mandatée pour vérifier les comptes du « fonds de l’argent et des avoirs confisqués » du comité national de lutte contre la corruption, de l’instance supérieure indépendante des médias et de l’I.S.I.E.

 

Au-delà des prérogatives classiques de la Cour concernant le contrôle de la gestion des associations bénéficiant de la manne publique et des partis politique, les décrets-lois n°87 et n°88 de 2011 relatifs à l’organisation des associations et des partis politiques ont mis à la charge de ces derniers l’obligation de déposer annuellement auprès de la Cour un rapport détaillé justifiant les sources de leurs financements et la nature de leurs dépenses.

Bien que le cadre légal de la Cour n’ait pas connu de changements majeurs au Cours de cette période, il n’en demeure pas moins que la levée d’option prévue dans l’article 54 de la loi organique de la Cour par le président de la république ayant permis la publication de ses rapports auprès du public peut être considéré comme le principal fait saillant caractérisant l’activité de la Cour des comptes au Cours de cette période donnant ainsi un signal prometteur quant aux orientations futures en matière de renforcement des principes de transparence et de responsabilité dans la gestion des fonds publics.

La Cour a, par ailleurs, connu un élargissement de sa structure par la création de trois chambres centrales supplémentaires en plus des six existantes et ceci en vertu du décret n°2402-2011. En plus, il fut créé des comités internes chargés de l’examen des questions juridiques et organisationnelles régissant l’activité de la Cour pour proposer les idées et les réformes nécessaires et adéquates en vue d’instaurer les fondements de la bonne gouvernance, d’affermir l’indépendance de l’institution et de moderniser ses méthodes de travail. Ces comités ont Couronné leurs travaux par des rapports circonstanciés dont notamment le rapport sur la stature de la Cour au sein de la future constitution. Ce dernier a été d’ailleurs exposé aux membres de la commission constitutionnelle de la magistrature judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle au sein de l’A.N.C. Quant aux ressources humaines, la loi organique relative au statut des membres de la Cour des comptes a été modifiée pour permettre à des compétences diversifiées de participer aux concours de recrutements et ainsi répondre aux besoins croissants de la Cour en la matière. Aussi la Cour a entamé une campagne de recrutement inégalée dans toute son histoire et qui a permis d’embaucher plus de 40 conseillers adjoints en l’espace de deux ans.

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