Rapports récents

Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne

Agriculture , pêche et environnement(8) résultats affichés sur (25) trouvés

26.12.2018 / AGRICULTURE , PêCHE ET ENVIRONNEMENT

13.07.2017 / AGRICULTURE , PêCHE ET ENVIRONNEMENT

15.02.2016 / AGRICULTURE , PêCHE ET ENVIRONNEMENT VINGT NEUVIèME RAPPORT ANNUEL

Secteur des semences et des plants

En l’absence d’une stratégie nationale intégrée, le secteur des semences et des plants n’est pas pourvu d’une structure pouvant être chargée de la mission du suivi des indicateurs de performance.

 

Le rôle de la direction générale de protection et de contrôle de la qualité des produits agricoles relevant du ministère de l’agriculture se limite au contrôle sur place et à celui des opérations d’importation et d’exportation, et ce,  en l’absence de services, au sein des commissariats régionaux, chargés de telles tâches. Un manque, estimé à 58%, en agents devant assurer le contrôle des opérations de production et de consolidation a, également, été constaté.

15.05.2014 / AGRICULTURE , PêCHE ET ENVIRONNEMENT VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Traitements des eaux usées et leurs utilisations

Traitements des eaux usées et leurs utilisations
La Cour a accompli une mission de contrôle en vue d'évaluer le dégré de réussite des différents intervenants dans l'amélioration de la peformance dans la traitement  et  l'exploitation des eaux usées et a couvert  les systèmes de traitement des eaux usées et industrielles et les mécanismes de leur contrôle ainsi que  l'utilisation des eaux traitées.

15.05.2014 / AGRICULTURE , PêCHE ET ENVIRONNEMENT VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Office National d'Assainissement

Office National d'Assainissement
La Cour des comptes a audité l’Office National de l’Assainissement essentiellement pour sa gestion s’étalant sur la période 2007-2011  dans le but de s’assurer du respect des textes juridiques et l’exercice de ses fonctions selon les bonnes pratiques de gestion. Cet audit a concerné l'exploitation des réseaux et des équipements de l’assainissement et les marchés publics et les achats.

11.12.2012 / AGRICULTURE , PêCHE ET ENVIRONNEMENT VINGT SEPTIèME RAPPORT ANNUEL

Agence de protection et d’aménagement du littoral

La cour des comptes a effectué un contrôle sur l’APAL couvrant la période 2006-2010 et qui a particulièrement concerné la gestion, l’exploitation et le contrôle du DPM, l’aménagement, et la protection du littoral contre l’érosion marine ainsi que sur la gestion des zones humides.

11.12.2012 / AGRICULTURE , PêCHE ET ENVIRONNEMENT VINGT SEPTIèME RAPPORT ANNUEL

Commissariat régional au développement agricole de Jendouba

Le contrôle effectué sur  le « Groupement »  et les centres  qui en relèvent a été axé sur l’appréciation de la performance dans l’optimisation des ressources qui leur ont été affectées et la réalisation des prestations dont ils sont chargés.  Ce contrôle qui a couvert la période 2007-2010 a abouti à des observations portant notamment sur les aspects liés à la gestion administrative et financière et sur des questions en rapport avec prestations curatives et préventives fournies aux usagers du groupement

11.12.2012 / AGRICULTURE , PêCHE ET ENVIRONNEMENT VINGT SEPTIèME RAPPORT ANNUEL

Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux

Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux
Afin d’apprécier la performance de la SONEDE dans la réalisation des missions qui lui ont été confiées, la Cour des Comptes a effectué un contrôle qui a été axé sur l’approvisionnement en eau potable et le rendement des réseaux, la qualité des eaux et la gestion administrative et financière. 
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