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Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne

Autorités publiques et locales(8) résultats affichés sur (22) trouvés

04.03.2019 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES

04.03.2019 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES

04.03.2019 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES

15.05.2014 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

La gestion des biens immobiliers privés de la Municipalité de Tunis

La gestion des biens immobiliers privés de la Municipalité de Tunis
La Cour des Comptes a audité les différents services concernés par la gestion des biens immobiliers de la Commune de Tunis dans le but d’évaluer  l’aptitude de cette dernière à déterminer ses biens immobiliers, à leur exploitation optimale et à leur préservation conformément aux procédures juridiques en vigueur. Cet audit a visé également l’évaluation de l’aptitude des services communaux à assurer le recouvrement revenus provenant de l'exploitation de ces biens nécessaires pour le développement des ressources municipales et la conservation des biens.

15.05.2014 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Municipalité de Hammam Sousse

Afin de s'assurer que  la municipalité a accompli sa mission conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité requise, la Cour des comptes a conduit une mission de vérification qui a couvert la période  2008-2012, et a porté sur la mobilisation des ressources fiscales, l'exécution  des projets de développement, la gestion des biens immobiliers, l'aménagement du territoire et urbanisation et l'octroi des autorisations d'urbanisation.

15.05.2014 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Municipalité de Mahrès

L'objectif de la mission de vérification d'évaluer l'accomplissement de la municipalité de sa mission et ce à travers l'examen de sa gestion et de ses comptes pour la période 2008-2011 et en particulier son organistion et son système d'information, la mobilisation des ressources, la gestion des projets et des biens immobiliers, la gestion de l'aménagement de son territoire, de l'hygiène et de la protection de l'environnement.

11.12.2012 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT SEPTIèME RAPPORT ANNUEL

L’hygiène à la municipalité de Tunis

Ce contrôle qui a couvert la période allant de l’année 2007 à la fin de juin 2011 a permis de relever des insuffisances et des difficultés se rapportant aux aspects liés à la programmation et à l’organisation des interventions  dans le domaine de l’hygiène, aux moyens humains et matériels y affectés et à l’exécution et au suivi des opérations.

17.06.2011 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT SIXIéME RAPPORT ANNUEL

La commune de Sousse

Les travaux de vérification ont couvert principalement à la période 2007- 2010 et les activités de constatation des ressources fiscales, de la gestion des biens immeubles, de recouvrement, de l’aménagement urbain, la délivrance des autorisations et de l’exécution des projets de développement.

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