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Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne

Autorités publiques et locales(8) résultats affichés sur (24) trouvés

11.12.2012 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT SEPTIèME RAPPORT ANNUEL

L’hygiène à la municipalité de Tunis

Ce contrôle qui a couvert la période allant de l’année 2007 à la fin de juin 2011 a permis de relever des insuffisances et des difficultés se rapportant aux aspects liés à la programmation et à l’organisation des interventions  dans le domaine de l’hygiène, aux moyens humains et matériels y affectés et à l’exécution et au suivi des opérations.

17.06.2011 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT SIXIéME RAPPORT ANNUEL

La commune de Sousse

Les travaux de vérification ont couvert principalement à la période 2007- 2010 et les activités de constatation des ressources fiscales, de la gestion des biens immeubles, de recouvrement, de l’aménagement urbain, la délivrance des autorisations et de l’exécution des projets de développement.

17.06.2011 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT SIXIéME RAPPORT ANNUEL

La Commune de Gafsa

Les travaux de la Cour  ont porté sur l'évaluation des efforts déployés par la commune pour assurer les tâches qui lui sont confiées, notamment pendant la période 2005-2009, dans les domaines relatifs à l'organisation et système d'information, à la mobilisation des ressources, à la gestion du patrimoine, à l'aménagement territorial...

17.06.2011 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT SIXIéME RAPPORT ANNUEL

La commune de Bousalem

L'examen des comptes et de la gestion de la municipalité a couvert  les aspects ayants attraits à la mobilisation des ressources financières, l’aménagement du territoire, la propreté et la gestion administrative et financière et ce durant la période de 2006 jusqu’à fin Mai 2010.

06.07.2010 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL

Les Projets économiques et les bâtiments administratifs dans le cadre des plans d’investissements communaux (PIC)

l'audit a permis de révèler des lacunes au niveau de la programmation des projets économiques, de leur réalisation et de leur suivi ainsi que dans l'exploitation et  la maintenance des bâtiments administratifs.

06.07.2010 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL

La commune de Sfax

La commune de Sfax

L'audit de la Cour a porté sur la période 2005-2009 et a permis de déceler des observations relatives à la mobilisation des ressources, à la gestions des dépenses ordinaires, aux plans d'investissement municipaux et à l'aménagement urbain.

10.07.2009 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT QUATRIèME RAPPORT ANNUEL

L’AMENAGEMENT URBAIN DANS LES COMMUNES DE SOUKRA ET DE RAOUED

Les travaux de la Cour ont  couvert principalement la période de 2003 à juin 2008, ont donné lieu à constater qu'en plus  des difficultés de création des deux communes, d'autres observations relatives à la  révision des plans d’aménagement, au respect des règlements d’urbanisme, au contrôle de l’espace urbain ......

14.06.2008 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT TROISIEME RAPPORT ANNUEL

La Commune de Msaken

L'examen de certains aspects de la gestion de la commune a revelé des observations se rapportant à son organisation et à son fonctionnement, à la mobilisation des ressources, à l’exécution des projets de développement, au contrôle sanitaire, à la protection de l’environnement et à l’aménagement du territoire ...
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