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Rapports récents

Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne

Transport, équipement et habitat(5) résultats affichés sur (5) trouvés

27.12.2018 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT

11.12.2012 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT SEPTIèME RAPPORT ANNUEL

La gestion des carrières

Le contrôle effectué par la cour des comptes a permis de relever une série de défaillances et de dépassements ayant trait à la localisation  et au recensement des sites  et des produits des carrières, à la location des carrières, à l’attribution et au suivi des autorisations, au recouvrement et au contrôle.

10.07.2009 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT QUATRIèME RAPPORT ANNUEL

Domaine privé non agricole de l'Etat

Les travaux de la Cour ont couvert la période du Xème plan et les deux premières années du XIème plan et ont permis de relever  des observations relatives à la délimitation du domaine privé non agricole, à sa consolidation et à sa gestion. 

23.06.2007 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT DEUXIEME RAPPORT ANNUEL

L’Office de la topographie et de la cartographie

L’Office de la topographie et de la cartographie

L'examen entrepris par la Cour a porté sur la période allant de 2002 au mois de juin 2006 et a couvert les activités de géodésie, de cartographie et de topographie. La gestion administrative et financière de l'Office et ses perspectives d’avenir ont été aussi examinées.

14.06.2006 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT ET UNIEME RAPPORT ANNUEL

La Société Nationale Immobilière de Tunisie du Sud

La Société Nationale Immobilière de Tunisie du Sud

L'examen des comptes et de la gestion de SNIT SUD a permis de relever des anomalies relatives à l'exécution des contrats programmes, à la gestion du patrimoine foncier, à la régularisation de la situation foncière des logements, à la réalisation des projets d'habitation et aux ventes et recouvrement des créances.

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