Accueil > Bienvenue sur le site de la cour des comptes

La Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques. Elle contrôle la bonne gestion des deniers publics  conformément aux principes de la légalité, de l''efficacité et de la transparence...En savoir plus

Rapports De Missions

15.02.2016 VINGT NEUVIèME RAPPORT ANNUEL

Secteur des semences et des plants

En l’absence d’une stratégie nationale intégrée, le secteur des semences et des plants n’est pas pourvu d’une structure pouvant être chargée de la mission du suivi des indicateurs de performance.

 

Le rôle de la direction générale de protection et de contrôle de la qualité des produits agricoles relevant du ministère de l’agriculture se limite au contrôle sur place et à celui des opérations d’importation et d’exportation, et ce,  en l’absence de services, au sein des commissariats régionaux, chargés de telles tâches. Un manque, estimé à 58%, en agents devant assurer le contrôle des opérations de production et de consolidation a, également, été constaté.

15.02.2016 VINGT NEUVIèME RAPPORT ANNUEL

Secteur du gaz de pétrole liquéfié

L’augmentation du volume de production nationale de gaz de pétrole liquéfié de 138 mille tonnes en 2009 à 180 mille tonnes en 2013, soit un accroissement de 30%, n’a pas permis de couvrir les besoins nationaux et a amené à poursuivre l’importation de cette matière en quantités importantes même si ces importations ont régressé de 71% à 65% de la consommation nationale au cours de la même période.

 

La production nationale en gaz de pétrole liquéfié a également connu des difficultés suite au retard de réalisation de certains projets à l’instar de celui de Naouara au sud tunisien bien que les études y afférentes aient été achevées depuis 2008 prévoyant une importante capacité de production estimée à 152 mille tonnes au démarrage.

15.02.2016 VINGT NEUVIèME RAPPORT ANNUEL

Système de subventionnement des produits de base

Les orientations de la politique de subventionnement des produits de base n’ont pas été traduites dans le cadre d’un plan global fixant, d’une manière précise, les objectifs escomptés et les moyens et mécanismes nécessaires pour atteindre ces objectifs dans des délais déterminés.

 

La mise en œuvre des réformes préconisées a été caractérisée soit par la lenteur soit par l’absence d’effectivité, aboutissant de ce fait à la persistance  des mêmes problématiques et à l’incapacité de parvenir à la prise des mesures appropriées à leur endroit à l’instar de la perduration de l’application de critères différents pour la normalisation des céréales importées tant dans la vente que lors de l’achat, la non libéralisation de l’importation du blé tendre destiné à la production de la farine de qualité supérieure et de l’orge ainsi que la simplification des circuits du subventionnement.

15.05.2014 VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

La gestion du patrimoine archéologique

Afin de s’assurer de la réalisation des objectifs nationaux assignés à la meilleure gestion du patrimoine archéologique, la Cour des Comptes a effectué une mission de contrôle qui a couvert la période 2009-2012 avec possibilité d'étendre la période en cas de besoin et a touché certains services de   l'Agence Nationale de Mise en Valeur et d’Exploitation du Patrimoine Archéologique ainsi que  les services centraux de l' Institut national du patrimoine.   Aussi des visites de certains sites, musées, espaces dédiés à la préservation des monuments archéologiques ont été effectuées.

15.05.2014 VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Société Nationale de Distribution de Pétrole

Les travaux d’audit de la Cour des Comptes, concernant les activités de la Société Nationale de Distribution de Pétrole relatives  aux produits pétroliers et les huiles, ont été axés sur l’aptitude  cette entité à stocker et transporter des produits pétroliers, gérer ses stations, la vente directe, les huiles et la gestion administrative et financière essentiellement pour la période 2009-2013.

15.05.2014 VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Société Régionale de tansport Gouvernorat de Béja

Dans le but d’évaluer l’aptitude de la Société Régionale de Transport de Beja à assurer ses attributions dans le domaine du transport public, la Cour des Comptes a réalisé une mission d’audit qui a couvert la gestion administrative et financière, l’exploitation, la maintenance et l’économie de l’énergie.

15.05.2014 VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Municipalité de Hammam Sousse

Afin de s'assurer que  la municipalité a accompli sa mission conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité requise, la Cour des comptes a conduit une mission de vérification qui a couvert la période  2008-2012, et a porté sur la mobilisation des ressources fiscales, l'exécution  des projets de développement, la gestion des biens immobiliers, l'aménagement du territoire et urbanisation et l'octroi des autorisations d'urbanisation.
Tous les rapports de missions

Rapports récents

Actualités

Toutes les actualités

Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne