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La Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques. Elle contrôle la bonne gestion des deniers publics  conformément aux principes de la légalité, de l''efficacité et de la transparence...En savoir plus

Rapports De Missions

15.05.2014 VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Office National d'Assainissement

La Cour des comptes a audité l’Office National de l’Assainissement essentiellement pour sa gestion s’étalant sur la période 2007-2011  dans le but de s’assurer du respect des textes juridiques et l’exercice de ses fonctions selon les bonnes pratiques de gestion. Cet audit a concerné l'exploitation des réseaux et des équipements de l’assainissement et les marchés publics et les achats.

15.05.2014 VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Société Nationale de Distribution de Pétrole

Les travaux d’audit de la Cour des Comptes, concernant les activités de la Société Nationale de Distribution de Pétrole relatives  aux produits pétroliers et les huiles, ont été axés sur l’aptitude  cette entité à stocker et transporter des produits pétroliers, gérer ses stations, la vente directe, les huiles et la gestion administrative et financière essentiellement pour la période 2009-2013.
La Cour des Comptes a audité les différents services concernés par la gestion des biens immobiliers de la Commune de Tunis dans le but d’évaluer  l’aptitude de cette dernière à déterminer ses biens immobiliers, à leur exploitation optimale et à leur préservation conformément aux procédures juridiques en vigueur. Cet audit a visé également l’évaluation de l’aptitude des services communaux à assurer le recouvrement revenus provenant de l'exploitation de ces biens nécessaires pour le développement des ressources municipales et la conservation des biens.
L’appréciation par la Cour des comptes des  conditions de mise en œuvre des composantes de la stratégie a fait apparaitre des insuffisances au niveau de la réalisation des objectifs de cette stratégie et des carences qui ont marqué la gestion financière du Centre national de transfusion sanguine (C.N.T.S).

 

 

 

 

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