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La Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques. Elle contrôle la bonne gestion des deniers publics  conformément aux principes de la légalité, de l''efficacité et de la transparence...En savoir plus

Rapports De Missions

15.05.2014 VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Traitements des eaux usées et leurs utilisations

La Cour a accompli une mission de contrôle en vue d'évaluer le dégré de réussite des différents intervenants dans l'amélioration de la peformance dans la traitement  et  l'exploitation des eaux usées et a couvert  les systèmes de traitement des eaux usées et industrielles et les mécanismes de leur contrôle ainsi que  l'utilisation des eaux traitées.

15.05.2014 VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation

Le contrôle effectué par la Cour des Comptes a permis d'apprécier l'efficacité de l'intervention de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation dans la création des projets  et leur suivi et ce à travers  la gestion des avantages accordés dans le cadre du code d'incitation aux Investissements. Les  travaux de contrôle ont porté aussi sur l'organisation et le système d'information de l'API et quelques aspects de la gestion financière  et ce pour la période 2008-2012.

15.05.2014 VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Ministère des affaires étrangères

Afin de s’assurer de la réalisation de la mission assigné au Ministère des Affaires Etrangères  et du respect du cadre règlementaire, la Cour des Comptes a effectué une mission de contrôle qui a couvert  la coopération internationale , les affaires consulaires et la gestion des ressources humaines et financières et ce pour la période 2009-2012.

15.05.2014 VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Caiise Nationale de Sécurité Sciale

La mission de contrôle effectuée par  la Cour des Comptes s'est étendue sur la période allant de 2007 jusqu'à juin 2013.  Elle a porté sur les équilibres généraux, la gestion des prestataires , le recouvrement des cotisations et la gestion des avantages et prêts sociaux. Les contrôles ont couvert, outre les services centraux de la CNSS, les centres de Tunis Ville, le Belvédaire, le Bardo, la Mannouba, et Bizerte, et ont eu pour but d'évaluer  le dégré de  réalisation de la mission de la caisse.

15.05.2014 VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Hopital Universitaire Sahloul Sousse

La mission d’audit qu’a fait la Cour des Comptes au sein de l’hôpital universitaire Sahloul-Sousse a concerné essentiellement la période 2007-2011. Elle a porté sur la prestation des services hospitaliers, la gestion des ressources humaines et financières, l’achat de produits et services et la gestion de biens.
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Actualités

  • 11.12.2014

    Communiqué de presse

    La Cour des Comptes Tunisienne organise le vendredi 12 Décembre 2014 à 9h un séminaire de clôture du jumelage entre la Tunisie, la France et le Portugal portant sur le renforcement des capacités institutionnelles de la Cour des Comptes. 

    Communiqué

    24.11.2014

    Communiqué

    Communiqué

    Aux partis politiques et aux listes ayant participé aux élections législatives 2014

     

     En application des dispositions de la loi organique n° 2014-16  du 26 Mai 2014, relative aux élections et aux référendums, et des textes réglementaires s’y rapportant, la Cour des comptes appelle tous les partis politiques et listes candidates ayant participé à la campagne électorale pour les élections législatives, à déposer les pièces originales suivantes :...

    Réunion de clôture

    11.11.2014

    Réunion de clôture

    La Cour des Comptes a organisé mardi le 11 Novembre 2014 une réunion de clôture de la deuxième partie du projet de coopération bilatérale avec la Cour d’Audit des Pays Bas sous le titre : «  L’indépendance des Institutions Supérieures du Contrôle et  leur ouverture sur l’environnement ».

    Conférence de presse

    17.10.2014

    Conférence de presse

    La Cour des Comptes a participé vendredi 17 octobre 2014 à la conférence de presse organisée par l’ISIE sur le contrôle du financement des campagnes électorales des élections législatives et présidentielles

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