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Transport, équipement et habitat(6) résultats affichés sur (6) trouvés

26.12.2018 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT

ENTRETIEN DES ROUTES NUMEROTEES

ENTRETIEN DES ROUTES NUMEROTEES

Délimitation des routes et programmation des interventions d’entretien

 

Le Ministère n’a pas veillé à la délimitation des routes numérotées puisqu’il ne détient pas des registres retraçant le domaine public routier et ne dispose pas d’un cadre réglementaire relatif au classement des routes.

De plus, le Ministère n’a pas publié les décisions de classement des routes locales ce qui n'a pas permis la désignation de la partie à qui incombe légalement l’exécution des travaux d’entretien et a entravé la réalisation de ces travaux pour  plusieurs routes.

Les manuels de procédures du Ministère, servant comme outil de programmation, ne sont pas actualisés et suffisamment détaillés. De plus, les applications relatives à la gestion du domaine public routier de l’Etat ne sont pas exploitées et la majorité des ATLAS n’est pas à jour. Une telle situation ne permet pas de maîtriser la planification des interventions.

En 2014 et 2015, des frais s’élevant à 2,4 MD ne se rapportant pas à des travaux d'entretien de routes ont été imputés indument à cette rubrique. Il a été aussi constaté que les  procédures permettant d’obtenir des dédommagements suite aux dégâts  causés par des accidents de circulation ayant endommagé les routes n’ont pas été engagées.

Le Ministère est ainsi appelé à veiller à la délimitation des routes numérotées  et à la mise en place des mécanismes susceptibles de permettre la maîtrise de la programmation des interventions de maintenance.

11.12.2012 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT SEPTIèME RAPPORT ANNUEL

Gestion des dépenses du Ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire

 La cour des comptes a effectué un contrôle sur la comptabilité administrative du ministère au titre des années 2007 à 2009 couvrant les services du ministère, le centre d’informatique du ministère des finances en ce qui concerne les aspects relatifs au système « Adeb » et le centre national de l’informatique pour ce qui a trait aux systèmes « Makhzoun » et «Mankoulet».…

06.07.2010 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL

L'Entretien et l’Aménagement des Bâtiments Administratifs

Les travaux de contrôle ont abouti à des observations relatives à la planification et la réalisation des travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments administratifs en diagnosticant l'état de ces bâtiments.

10.07.2009 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT QUATRIèME RAPPORT ANNUEL

L’AMENAGEMENT URBAIN DANS LES COMMUNES DE SOUKRA ET DE RAOUED

Les travaux de la Cour ont  couvert principalement la période de 2003 à juin 2008, ont donné lieu à constater qu'en plus  des difficultés de création des deux communes, d'autres observations relatives à la  révision des plans d’aménagement, au respect des règlements d’urbanisme, au contrôle de l’espace urbain ...

14.06.2008 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT TROISIEME RAPPORT ANNUEL

LA COMMUNE DE LA MANOUBA

L'examen de certains aspects de la gestion de la commune a revelé des observations se rapportant à la mobilisation des ressources, àl’exécution des dépenses, à la gestion du patrimoine communal, à l’aménagement urbain ainsi qu'à la propreté et la protection de l’environnement.

14.06.2008 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT TROISIEME RAPPORT ANNUEL

La Commune de Msaken

L'examen de certains aspects de la gestion de la commune a revelé des observations se rapportant à son organisation et à son fonctionnement, à la mobilisation des ressources, à l’exécution des projets de développement, au contrôle sanitaire, à la protection de l’environnement et à l’aménagement du territoire ...

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