Rapports récents

Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne

Code de déontologie

                                            CODE DE DEONTOLOGIE

     DES MAGISTRATS ET DES AGENTS DE LA COUR DES COMPTES

 

Ce document contient le « Code de déontologie des magistrats et des agents de la Cour des Comptes » adopté par l’assemblée plénière de la Cour et modifié notamment à la lumière des dispositions de la nouvelle Constitution de la République tunisienne promulguée le 27 Janvier 2014.

Tout en exprimant ma fierté de l’excellente réputation dont jouit la Cour grâce aux grandes qualités et au professionnalisme de ses magistrats et de ses agents, j’insiste sur la nécessité pour notre institution de demeurer une institution exemplaire jouissant d’une grande crédibilité auprès de toutes les parties concernées par ses interventions et ayant pour principe le devoir de constituer un modèle. Pour cette raison, l’adoption de ce Code constitue un nouveau jalon vers la consolidation de la qualité de l’activité de contrôle que la Cour veille à consacrer conformément aux normes internationales afférentes à ce domaine et aux orientations stratégique de la Cour.

 

        Je nourris l’espoir que les magistrats et les agents de la Cour trouveront dans ce Code ce qui les aidera à accroître leur compétence professionnelle et qu’ils trouveront dans le respect des principes qu’il énonce un motif de fierté d’appartenir à cette institution.

LE PREMIER PRESIDENT

ABDELLATIF KHARRAT

Télécharger le texte intégral du code

 

Imprimer