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Lettre d'information

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Publications (8) résultats affichés sur (204) trouvés

16.02.2021 Rapport de Mission

L’Office De Topographie et du Cadastre

Un chevauchement dans l'achèvement des travaux géodésiques a été constaté entre l’Office et le Centre national de la cartographie et de la télédétection, ce qui ne permettrait pas la mise en place de réseaux géodésiques nationaux unifiés et complets, en plus du coût supplémentaire potentiel.

En outre, l’Office n'est parvenu au cours de la période 2012-2019 à construire que 1994 points géodésiques soit l’équivalent de 18,2% du total des 10.950 points inscrits aux conventions cadres conclues entre l’Office et le Ministère chargé de l'équipement.


-          Il a été constaté que, contrairement aux dispositions de la stratégie du développement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, les établissements de restauration universitaire n’ont pas procédé ni à la mise en place du « système d’analyse des risques et la maitrise des points critiques (HACCP) ni à l’adhésion au processus d’accréditation pour la sécurité des denrées  alimentaires.

- la recette a été classé depuis mars 2016 dans la catégorie B sans pour autant avoir nommé un receveur remplissant les conditions exigées ainsi que des agents chargés de la supervision des cellules comptables.

15.02.2021 Rapport de Mission

Le Fond de reconversion des centres miniers

Le Fond n’est pas parvenu à atteindre les objectifs en vertu desquels il a été créé à savoir la diversification du tissu économique dans les centres miniers, la promotion de l’investissement privé ainsi que la création de postes d’emploi. En effet, le pourcentage des projets disparus ou en difficulté a atteint 40 % du total des projets financés par le Fond et le nombre des postes d’emplois créés n’a pas dépassé 37 % de ce qui a été prévu lors de la phase étude des projets.

15.02.2021 Rapport de Mission

La commune du Bardo

La commune a achevé le recensement décennal de son patrimoine immobilier avec un retard avoisinant  une année, ce qui a affecté l’actualisation des rôles et impacté les constatations des taxes qui se sont  élevées à 230 md pour l’année 2017. Par ailleurs, la non exhaustivité et l’imprécision  des rôles des taxes sur les immeubles ont  engendré un manque de mobilisation des ressources fiscales potentielles et entravé l’engagement des procédures de poursuite pour recouvrer les montants constatés.

Certaines dispositions du cadre réglementaire régissant le secteur de santé et sécurité au travail ne sont pas conformes aux normes et conventions internationales en vigueur. En effet, certains secteurs ne sont pas réglementés tels que celui de la prévention des risques des produits chimiques et d’autres sont régis par des textes obsolètes datent de plus de 40 ans qui ne tiennent pas compte des évolutions industrielles et économiques et sociales, en l’occurrence les textes relatifs au secteur du bâtiments et travaux publics ou les activités en relation avec les risques électriques.

12.02.2021 Rapport de Mission

Le domaine privé non agricole de l’Etat

Le Ministère chargé des domaines de l’Etat n’a pas réussi, jusqu’à l’année 2019, à délimiter avec précision le domaine privé non agricole de l’Etat.  Il a été constaté que les livres d’inventaires tenus par le Ministère ne sont pas mis à jour faute de communication de la majorité des autres  Ministères des résultats de l’inventaire annuel des biens qu’ils exploitent.

Il a également été décelé que les registres des domaines de l’Etat tenus par le Ministère ne sont ni exhaustifs ni fiables, et que le rythme des travaux de leur assainissement est lent et pourrait durer pas moins de 112 années ce qui pourrait engendrer un retard dans la finalisation de la mise en place du registre électronique et dans la préparation des comptes réguliers et sincères reflétant la situation financière et les biens de l’Etat dans les délais impartis.

 L’adoption du système de cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés n’a pas été accompagnée d’une stratégie bien définie concernant la création des cliniques privées, prenant en considération notamment les priorités et les orientations nationales en la matière et les modalités d’éventuels partenariats public-privé dans le domaine de la santé. Cette situation a contribué à la concentration de 90 % des cliniques privées aux zones côtières...

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