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Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne

Publications (8) résultats affichés sur (204) trouvés

            Le contrôle effectué par la cour des comptes sur les dépenses du ministère de l’environnement et du développement durable a révélé des irrégularités se rapportant notamment à l’exécution des dépenses, à la gestion des parcs, à la réalisation de dépenses dont le caractère administratif n’a pas été établi et à l’octroi d’avantages indus à l’ancien président de la république et à certains de ses gendres.

 La cour des comptes a effectué un contrôle sur la comptabilité administrative du ministère au titre des années 2007 à 2009 couvrant les services du ministère, le centre d’informatique du ministère des finances en ce qui concerne les aspects relatifs au système « Adeb » et le centre national de l’informatique pour ce qui a trait aux systèmes « Makhzoun » et «Mankoulet».…

11.12.2012 Rapport de Mission

Ministère de la jeunesse et des sports

Les travaux de contrôle menés auprès des services centraux du ministère et d’un certain nombre de bénéficiaires de leurs interventions durant la période 2007-2011 ont permis de relever une série de défaillances touchant l’organisation et le fonctionnement des structures, la gestion des ressources humaines, l’exécution des dépenses dans le cadre de la coopération internationale, les manifestations sportives, les programmes et les activités de jeunesse, l’appui apporté par le ministère aux associations, aux organisations et à l’élite sportive et enfin les projets d’infrastructure.

11.12.2012 Rapport de Mission

La gestion des carrières

Le contrôle effectué par la cour des comptes a permis de relever une série de défaillances et de dépassements ayant trait à la localisation  et au recensement des sites  et des produits des carrières, à la location des carrières, à l’attribution et au suivi des autorisations, au recouvrement et au contrôle.
L’appréciation par la Cour des comptes des  conditions de mise en œuvre des composantes de la stratégie a fait apparaitre des insuffisances au niveau de la réalisation des objectifs de cette stratégie et des carences qui ont marqué la gestion financière du Centre national de transfusion sanguine (C.N.T.S).

 

 

 

 

11.12.2012 Rapport de Mission

Secteur du Gaz Naturel

Afin de s’assurer de la réalisation des objectifs nationaux assignés au secteur, la Cour des Comptes a effectué une mission de contrôle qui a couvert la période 2007-2010 et a procédé à l’évaluation de la performance des intervenants publics en matière de développement des ressources nationales en gaz naturel, de gestion des concessions relatives aux champs gaziers  et de préservation des droits de l’Etat au titre de la gestion du gazoduc trans-tunisien. Ce contrôle s’est étendu à l’appréciation du degré de respect des règles de bonne gestion en matière d’approvisionnement  en gaz naturel par la STEG.
Les opérations de contrôle, pour la période 2007-2010, ont couvert la gestion administrative et financière, la gestion des achats, l’investissement et l’exploitation.

17.06.2011 Rapport de Mission

La commune de Sousse

Les travaux de vérification ont couvert principalement à la période 2007- 2010 et les activités de constatation des ressources fiscales, de la gestion des biens immeubles, de recouvrement, de l’aménagement urbain, la délivrance des autorisations et de l’exécution des projets de développement.

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