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Rapports récents

Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne

Autorités publiques et locales(8) résultats affichés sur (8) trouvés

13.07.2017 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES

13.07.2017 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES

11.12.2012 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT SEPTIèME RAPPORT ANNUEL

Agence de protection et d’aménagement du littoral

La cour des comptes a effectué un contrôle sur l’APAL couvrant la période 2006-2010 et qui a particulièrement concerné la gestion, l’exploitation et le contrôle du DPM, l’aménagement, et la protection du littoral contre l’érosion marine ainsi que sur la gestion des zones humides.

17.06.2011 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT SIXIéME RAPPORT ANNUEL

LE PROGRAMME NATIONAL DE REHABILITATION DES QUARTIERS POPULAIRES

Les travaux de vérification ont pu relever des obsevations relatives à l'élaboration du programme, au financement des troisième et quatrième générations du programme et à la mise en œuvre des composantes du programme dans le cadre de la troisième et de la quatrième génération.

06.07.2010 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL

Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales

Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales
L'audit a porté sur la période 2002-2009 et a relevé des dysfonctionnements concernant la planification, l'organisation et le système d'information, le financement et le suivi des projets, la mobilisation des ressources financières et le soutien aux collectivités locales.

06.07.2010 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL

Commissariat régional de développement agricol de gafsa

L'audit de la Cour a porté sur l'évaluation de l'efficacité du commissariat durant la période 2004-2009 dans la mobilisation des ressources hydrauliques, la préservation du sol, la gestion des zones publiques irriguées, l'exécution des projets agricols et dans sa gestion financière.

10.07.2009 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT QUATRIèME RAPPORT ANNUEL

Les projets régionaux dans les gouvernorats du sud-est

les travaux de contrôle ont couvert la période du 10 éme plan de développement et les années 2007 et 2008  et ont porté sur le cadre juridique des projets régionaux, les mécanismes de transfert de crédit et l'exécution d'un échantillon de projets.

01.01.2006 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT éME RAPPORT ANNUEL

LA PROTECTION DES VILLES CONTRE LES INONDATIONS

Les travaux de vérification ont couvert le Ministère de l'équipement et certaines collectivités locales et a permi de relever des observations relatives au cadre juridique et d’organisation, au rôle des plans d’aménagement du territoire et des plans d’aménagement urbains dans la protection des villes contre les inondations, aux ouvrages de protection des villes contre les inondations...

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