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Rapports récents

Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne

Financement de l’économie et développement(6) résultats affichés sur (6) trouvés

26.12.2018 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT

15.02.2016 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT NEUVIèME RAPPORT ANNUEL

Système de subventionnement des produits de base

Les orientations de la politique de subventionnement des produits de base n’ont pas été traduites dans le cadre d’un plan global fixant, d’une manière précise, les objectifs escomptés et les moyens et mécanismes nécessaires pour atteindre ces objectifs dans des délais déterminés.

 

La mise en œuvre des réformes préconisées a été caractérisée soit par la lenteur soit par l’absence d’effectivité, aboutissant de ce fait à la persistance  des mêmes problématiques et à l’incapacité de parvenir à la prise des mesures appropriées à leur endroit à l’instar de la perduration de l’application de critères différents pour la normalisation des céréales importées tant dans la vente que lors de l’achat, la non libéralisation de l’importation du blé tendre destiné à la production de la farine de qualité supérieure et de l’orge ainsi que la simplification des circuits du subventionnement.

15.05.2014 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Fonds de Reconversion et de Développement des Centres Miniers

L’audit du Fonds de Promotion des Centres Miniers, réalisé par la Cour des Comptes,  a couvert essentiellement la période 2005-2013 et a montré des insuffisances dans l’administration et le recouvrement des contributions, le suivi des projets et la gestion administrative et financière.    

06.07.2010 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL

Création des petites et moyennes entreprise

l'audit a relevé certaines défaillances au niveau du processus de création des PME touchant essentiellement la sensibilation des nouveaux promoteurs, leur encadrement et les mécanismes de financement mis à leur disposition.

06.07.2010 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL

La Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales

La Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales

L'audit a porté sur la période 2002-2009 et a relevé des dysfonctionnements concernant la planification, l'organisation et le système d'information, le financement et le suivi des projets, la mobilisation des ressources financières et le soutien aux collectivités locales.

14.06.2008 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT TROISIEME RAPPORT ANNUEL

GESTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DES INVESTISSEMENTS DIRECTS DE L'ETAT

La mission de vérification a eu pour objectif l'examen de la conformité aux lois et règlements des dépenses de fonctionnement, d’exploitation et d’entretien des équipements publics effectuées au titre des gestions 2005 et 2006 ainsi que les dépenses d’investissements directs relatifs aux ponts et chaussées, à la protection des villes ...

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