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Lettre d'information

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Transport, équipement et habitat(8) résultats affichés sur (25) trouvés

16.02.2021 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT

12.02.2021 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT

12.02.2021 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT

04.03.2019 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT

27.12.2018 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT

26.12.2018 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT

ENTRETIEN DES ROUTES NUMEROTEES

ENTRETIEN DES ROUTES NUMEROTEES

Délimitation des routes et programmation des interventions d’entretien

 

Le Ministère n’a pas veillé à la délimitation des routes numérotées puisqu’il ne détient pas des registres retraçant le domaine public routier et ne dispose pas d’un cadre réglementaire relatif au classement des routes.

De plus, le Ministère n’a pas publié les décisions de classement des routes locales ce qui n'a pas permis la désignation de la partie à qui incombe légalement l’exécution des travaux d’entretien et a entravé la réalisation de ces travaux pour  plusieurs routes.

Les manuels de procédures du Ministère, servant comme outil de programmation, ne sont pas actualisés et suffisamment détaillés. De plus, les applications relatives à la gestion du domaine public routier de l’Etat ne sont pas exploitées et la majorité des ATLAS n’est pas à jour. Une telle situation ne permet pas de maîtriser la planification des interventions.

En 2014 et 2015, des frais s’élevant à 2,4 MD ne se rapportant pas à des travaux d'entretien de routes ont été imputés indument à cette rubrique. Il a été aussi constaté que les  procédures permettant d’obtenir des dédommagements suite aux dégâts  causés par des accidents de circulation ayant endommagé les routes n’ont pas été engagées.

Le Ministère est ainsi appelé à veiller à la délimitation des routes numérotées  et à la mise en place des mécanismes susceptibles de permettre la maîtrise de la programmation des interventions de maintenance.

15.05.2014 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Société Régionale de tansport Gouvernorat de Béja

Dans le but d’évaluer l’aptitude de la Société Régionale de Transport de Beja à assurer ses attributions dans le domaine du transport public, la Cour des Comptes a réalisé une mission d’audit qui a couvert la gestion administrative et financière, l’exploitation, la maintenance et l’économie de l’énergie.

11.12.2012 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT SEPTIèME RAPPORT ANNUEL

La Société Régionale de Transport de Gafsa El Kawafel

Les travaux de contrôle de la Cour des comptes ont  été particulièrement axés sur les aspects de  la gestion administrative, de l’exploitation, de la maintenance et  de la gestion financière au cours de la période allant de 2006 à fin juin 2011.
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