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Lettre d'information

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Qui sommes nous

La Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques. Elle contrôle la bonne gestion des deniers publics  conformément aux principes de la légalité, de l'efficacité et de la transparence.  Elle statue en matière de comptes des comptables publics. Elle évalue les  méthodes comptables et sanctionne les fautes y afférentes. Elle aide les pouvoirs  législatif et exécutif à contrôler l’exécution des lois de finances et la clôture du  budget.

 

Elle apprécie également les résultats de l’aide économique ou financière que les organismes cités à l’article 3 de la loi 2008-3 du 29 janvier 2008 accordent sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme d’exonération fiscale, garantie, monopole ou subvention aux associations, mutuelles, entreprises et organismes privés quelle que soit leur dénomination.

 

En outre la Cour des comptes peut, seule ou en association avec d’autres organes de contrôle nationaux ou étrangers similaires ou internationaux, exercer des missions d’audit des comptes d’institutions ou d’organisations internationales suivant des procédures fixées par les conventions établies à cet effet.

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