Rapports récents

Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne

La Cour des Comptes Française

La Cour des comptes tunisienne entretient avec son homologue française des relations de coopérations et d'échanges traditionnelles qui remontent au début des années 1970 et qui se sont concrétisées notamment par :

  • Des visites régulières des responsables des deux Cours, la dernière visite était celle effectuée par Mr Philippe Séguin Premier Président en mars 2008 (participation à la célébration par la Cour du 40 ème anniversaire de sa création) ;

  • Programme de formation de magistrats et greffiers de la CC Tunisienne et visites d'études et d'information ;

  • L'échange régulier de documentation : la Cour des Comptes tunisienne reçoit régulièrement l'Info lettre « article 15 » et les rapports publics de la CCF.

Parmi les visites effectuées entre les deux institutions nous citons :

  • La Chambre régionale de Sousse a accueillie aux mois de juin et juillet 2009 des experts français pour aider à établir le diagnostic de la réalité et les perspectives du contrôle judiciaire, et ce dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de jumelage entre la Chambre régionale de Sousse et la Chambre Régionale Rhône Alpes de la France ;

  • La CC Tunisienne a accueilli en février 2009 la réunion ordinaire des CC Tunisienne et Française sous le haut patronnât des chefs des deux institutions. Cette réunion a porté sur « Le rôle de la Cour des comptes dans le système de contrôle des finances publiques ». Les parties ont signé, par la même occasion, un contrat de jumelage qui réunit la Chambre régionale de Gafsa et la Chambre régionale de Lorraine.

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