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Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne

Glossaire

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Appel

Recours formé devant la Cour des Comptes contre un arrêt d’une chambre centrale ou régionale.

ARABOSAI

L'Organisation Arabe des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques.

Arrêt

La Cour des Comptes règle et apure les comptes qui lui sont soumis ; elle établit, par ses arrêts, si les comptables sont quittes, en avance ou en débet.

Assemblée plénière

L’assemblée plénière se compose du premier président de la Cour des Comptes, des présidents de chambres, des présidents de sections, des conseillers, le secrétaire général de la Cour des Comptes en est le rapporteur et le commissaire général du gouvernement près de la Cour des Comptes et les commissaires du gouvernement peuvent assister aux réunions de l’assemblée plénière.

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