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01.01.2006 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT éME RAPPORT ANNUEL
Les travaux de vérification ont couvert le Ministère de l'équipement et certaines collectivités locales et a permi de relever des observations relatives au cadre juridique et d’organisation, au rôle des plans d’aménagement du territoire et des plans d’aménagement urbains dans la protection des villes contre les inondations, aux ouvrages de protection des villes contre les inondations...