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14.06.2008 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT TROISIEME RAPPORT ANNUEL

LA COMMUNE DE LA MANOUBA

L'extrait de mission
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La Commune de La Manouba a été créée en 1942. Elle compte 26.666 habitants selon le Recensement général de la population et de l’habitat de 2004. La commune a connu un renforcement important de l’infrastructure de base par la réalisation de plusieurs projets nationaux et communaux. Les travaux de la Cour ont couvert la période allant de l’année 2002 à fin mai 2007 et ont concerné la mobilisation des ressources, l’exécution des dépenses, la gestion du patrimoine communal, l’aménagement urbain ainsi que la propreté et la protection de l’environnement.

 

1- Mobilisation des ressources

 

En dépit de la faiblesse des taux de recouvrement des taxes sur les immeubles, l’amnistie fiscale de 2006 a eu un effet positif sur l’évolution des ressources de la Commune. En effet, les recettes provenant de la taxe sur les immeubles bâtis ont progressé de 50 % par rapport à l’année précédente. Toutefois, à fin avril 2007, le respect des calendriers de paiement par les bénéficiaires de l’amnistie n’a pas dépassé 45 % pour ladite taxe et 68 % pour la taxe sur les terrains non bâtis.

 

Concernant l’occupation et l’affermage du patrimoine communal, la Commune n’a pas appliqué certaines taxes prévues par la réglementation au profit des collectivités locales. De même, il a été constaté un retard dans l’engagement des procédures de recouvrement à l’encontre des débiteurs défaillants et un manque de diligences dans l’exécution des jugements rendus en faveur de la Commune.

 

2- L’exécution des dépenses

 

Contrairement aux dispositions du Code de la Comptabilité Publique, la Commune a, parfois, recouru aux bons de commande manuels pour effectuer des dépenses courantes sans le visa préalable du contrôleur des dépenses publiques. Ce n’est qu’en 2006 que la Commune a pu payer ses créanciers privés  pour ses dettes contractées en 1998 et au cours des années antérieures, accumulant entre temps de nouvelles dettes au titre de la période 1999-2006. De plus, les dettes envers certains établissements publics représentent environ 25% des dépenses ordinaires de l’année 2006.

 

3- La gestion du patrimoine communal

 

La Commune n’assure pas toujours la protection légale et matérielle de son patrimoine. Ainsi, faute d’enregistrement foncier, la propriété de certains immeubles communaux n’était pas irréfutablement prouvée et a donné parfois lieu à contestation. De plus, il a été relevé l’exploitation, par des tiers sans qualité, d’une partie du patrimoine de la Commune pour une période excédant vingt ans.

 

 

 

Concernant les biens mobiliers, la Commune n’a pas veillé à tenir une comptabilité matière et à dresser l’inventaire périodique. En outre, des retards importants ont été constatés quant à l’engagement des procédures de cession de certains engins réformés.

 

4- L’organisation du domaine de l’urbanisme, la propreté et la protection de l’environnement

 

La révision du plan d’aménagement urbain a connu un retard important et une coordination insuffisante entre les parties intervenantes entraînant le report de l’examen de certaines autorisations urbaines. Par ailleurs, les lotissements réalisés sur autorisation judiciaire ont été effectués sans se référer au plan d’aménagement entraînant le gel de la situation de certains immeubles qui représentent une potentialité importante d’extension urbaine, en raison de l’impossibilité de concilier entre ces lotissements et les impératifs de l’aménagement.

 

En ce qui concerne la propreté et la protection de l’environnement, le nombre d’agents affectés à ces activités n’a pas évolué depuis 2003, malgré l’extension urbaine de la Commune, rendant impossible la couverture périodique et régulière de tout le territoire communal. En outre, la Commune n’est intervenue qu’en 2007 pour nettoyer et clôturer les terrains transformés en décharges anarchiques.

 

Il convient de signaler également, la détérioration de l’état de l’abattoir municipal situé dans une zone résidentielle et qui souffre d’insuffisances à caractère environnemental et sanitaire. Outre qu’il n’a pas été équipé d’une station de              pré-traitement des eaux usées, l’abattoir n’est pas doté de chambres froides pour la conservation des viandes.

 

5- L’organisation et le système d’information

 

La Commune n’est pas parvenue à combler les vacances au niveau de certains emplois fonctionnels importants ayant un impact direct sur la qualité de l’encadrement et de la gestion. La commune n’a pas non plus élaboré un plan de chargement des postes et un schéma directeur  informatique.

 

La Commune n’a pas pu se doter d’une application informatique pour la gestion des documents administratifs, d’où le non accomplissement d’une composante de son programme de mise à niveau consistant en la création d’une base de données et la gestion électronique des documents.

 
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