11.03.2014
Cour des comptes : une norme comptable pour les campagnes électorales
La Cour des comptes a émis ses recommandations relatives au financement des campagnes électorales. Lors d’une audience organisée par la commission de la législation générale et la commission des finances et de la planification, les experts et magistrats de la Cour des comptes ont insisté sur la mise en place d’une norme comptable pour le contrôle de l’argent politique durant les prochaines élections législatives et présidentielles.
Se basant sur les déductions du rapport de son institution sur les élections du 23 octobre 2011, Fadhila Gargouri, membre de la Cour des comptes, a estimé que la transparence des prochaines élections est tributaire de la mise en place d’un cadre législatif optimal qui homogénéise les textes existants.
En vue de donner un maximum de pertinence et d’effectivité à ce cadre législatif souhaité, la juge a appelé à bien définir les notions clés, comme celle de dépense électorale, et à donner plus de prérogatives aux organes de contrôle leur permettant de sanctionner les infractions relatives au financement des campagnes électorales.
Fadhila Gargouri a, par ailleurs, affirmé que le financement privé ne sera toléré qu’à condition il soit plafonné, de façon à assurer l’équité entre les différentes parties en lice. Elle a également appelé à bien définir le financement étranger et ses formes.
Les partis politiques devraient désormais ouvrir un compte bancaire unique pour chacune de leur liste, tout comme les listes indépendantes.
La Cour des comptes a émis ses recommandations relatives au financement des campagnes électorales. Lors d’une audience organisée par la commission de la législation générale et la commission des finances et de la planification, les experts et magistrats de la Cour des comptes ont insisté sur la mise en place d’une norme comptable pour le contrôle de l’argent politique durant les prochaines élections législatives et présidentielles.
Se basant sur les déductions du rapport de son institution sur les élections du 23 octobre 2011, Fadhila Gargouri, membre de la Cour des comptes, a estimé que la transparence des prochaines élections est tributaire de la mise en place d’un cadre législatif optimal qui homogénéise les textes existants.
En vue de donner un maximum de pertinence et d’effectivité à ce cadre législatif souhaité, la juge a appelé à bien définir les notions clés, comme celle de dépense électorale, et à donner plus de prérogatives aux organes de contrôle leur permettant de sanctionner les infractions relatives au financement des campagnes électorales.
Fadhila Gargouri a, par ailleurs, affirmé que le financement privé ne sera toléré qu’à condition il soit plafonné, de façon à assurer l’équité entre les différentes parties en lice. Elle a également appelé à bien définir le financement étranger et ses formes.
Les partis politiques devraient désormais ouvrir un compte bancaire unique pour chacune de leur liste, tout comme les listes indépendantes.