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15.05.2014 Rapport de Mission
La Cour des comptes a audité l’Office National de l’Assainissement essentiellement pour sa gestion s’étalant sur la période 2007-2011 dans le but de s’assurer du respect des textes juridiques et l’exercice de ses fonctions selon les bonnes pratiques de gestion. Cet audit a concerné l'exploitation des réseaux et des équipements de l’assainissement et les marchés publics et les achats.
15.05.2014 Rapport de Mission
Les travaux d’audit de la Cour des Comptes, concernant les activités de la Société Nationale de Distribution de Pétrole relatives aux produits pétroliers et les huiles, ont été axés sur l’aptitude cette entité à stocker et transporter des produits pétroliers, gérer ses stations, la vente directe, les huiles et la gestion administrative et financière essentiellement pour la période 2009-2013.
15.05.2014 Rapport de Mission
La mission d’audit qu’a fait la Cour des Comptes au sein de l’hôpital universitaire Sahloul-Sousse a concerné essentiellement la période 2007-2011. Elle a porté sur la prestation des services hospitaliers, la gestion des ressources humaines et financières, l’achat de produits et services et la gestion de biens.
15.05.2014 Rapport de Mission
Dans le but d’évaluer l’aptitude de la Société Régionale de Transport de Beja à assurer ses attributions dans le domaine du transport public, la Cour des Comptes a réalisé une mission d’audit qui a couvert la gestion administrative et financière, l’exploitation, la maintenance et l’économie de l’énergie.
15.05.2014 Rapport de Mission
Fonds de Reconversion et de Développement des Centres Miniers
L’audit du Fonds de Promotion des Centres Miniers, réalisé par la Cour des Comptes, a couvert essentiellement la période 2005-2013 et a montré des insuffisances dans l’administration et le recouvrement des contributions, le suivi des projets et la gestion administrative et financière.
15.05.2014 Rapport de Mission
La gestion des biens immobiliers privés de la Municipalité de Tunis
La Cour des Comptes a audité les différents services concernés par la gestion des biens immobiliers de la Commune de Tunis dans le but d’évaluer l’aptitude de cette dernière à déterminer ses biens immobiliers, à leur exploitation optimale et à leur préservation conformément aux procédures juridiques en vigueur. Cet audit a visé également l’évaluation de l’aptitude des services communaux à assurer le recouvrement revenus provenant de l'exploitation de ces biens nécessaires pour le développement des ressources municipales et la conservation des biens.
15.05.2014 Rapport de Mission
Afin de s'assurer que la municipalité a accompli sa mission conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité requise, la Cour des comptes a conduit une mission de vérification qui a couvert la période 2008-2012, et a porté sur la mobilisation des ressources fiscales, l'exécution des projets de développement, la gestion des biens immobiliers, l'aménagement du territoire et urbanisation et l'octroi des autorisations d'urbanisation.
15.05.2014 Rapport de Mission
L'objectif de la mission de vérification d'évaluer l'accomplissement de la municipalité de sa mission et ce à travers l'examen de sa gestion et de ses comptes pour la période 2008-2011 et en particulier son organistion et son système d'information, la mobilisation des ressources, la gestion des projets et des biens immobiliers, la gestion de l'aménagement de son territoire, de l'hygiène et de la protection de l'environnement.