Autorités publiques et locales(8) résultats affichés sur (8) trouvés
11.12.2012 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT SEPTIèME RAPPORT ANNUEL


17.06.2011 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT SIXIéME RAPPORT ANNUEL
LE PROGRAMME NATIONAL DE REHABILITATION DES QUARTIERS POPULAIRES

Les travaux de vérification ont pu relever des obsevations relatives à l'élaboration du programme, au financement des troisième et quatrième générations du programme et à la mise en œuvre des composantes du programme dans le cadre de la troisième et de la quatrième génération.

06.07.2010 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL


06.07.2010 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL

L'audit de la Cour a porté sur l'évaluation de l'efficacité du commissariat durant la période 2004-2009 dans la mobilisation des ressources hydrauliques, la préservation du sol, la gestion des zones publiques irriguées, l'exécution des projets agricols et dans sa gestion financière.

10.07.2009 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT QUATRIèME RAPPORT ANNUEL

les travaux de contrôle ont couvert la période du 10 éme plan de développement et les années 2007 et 2008 et ont porté sur le cadre juridique des projets régionaux, les mécanismes de transfert de crédit et l'exécution d'un échantillon de projets.

01.01.2006 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT éME RAPPORT ANNUEL

Les travaux de vérification ont couvert le Ministère de l'équipement et certaines collectivités locales et a permi de relever des observations relatives au cadre juridique et d’organisation, au rôle des plans d’aménagement du territoire et des plans d’aménagement urbains dans la protection des villes contre les inondations, aux ouvrages de protection des villes contre les inondations...

