Filtrer par

Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne

Autorités publiques et locales(8) résultats affichés sur (24) trouvés

15.02.2021 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES RAPPORT ANNUEL 32EME

La commune du Bardo

La commune du Bardo

La commune a achevé le recensement décennal de son patrimoine immobilier avec un retard avoisinant  une année, ce qui a affecté l’actualisation des rôles et impacté les constatations des taxes qui se sont  élevées à 230 md pour l’année 2017. Par ailleurs, la non exhaustivité et l’imprécision  des rôles des taxes sur les immeubles ont  engendré un manque de mobilisation des ressources fiscales potentielles et entravé l’engagement des procédures de poursuite pour recouvrer les montants constatés.

12.02.2021 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES RAPPORT ANNUEL 32EME

COMMUNE DE SFAX

 COMMUNE DE SFAX

Au cours de la période 2013-2018, la Commune de Sfax (ci-après la Commune) a réalisé des ressources ordinaires à hauteur de 239 MD. Cependant, la non-actualisation des bases de données des contribuables et la non digitalisation de la gestion des affaires foncières et financières ainsi que le manque de coordination avec la Recette municipale ont engendré le défaut de constatation de créances totalisant un montant de 6,707 MD au cours de la même période et ont privé la Commune de la possibilité de leur recouvrement.

04.03.2019 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES

04.03.2019 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES

04.03.2019 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES

15.05.2014 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

La gestion des biens immobiliers privés de la Municipalité de Tunis

La gestion des biens immobiliers privés de la Municipalité de Tunis
La Cour des Comptes a audité les différents services concernés par la gestion des biens immobiliers de la Commune de Tunis dans le but d’évaluer  l’aptitude de cette dernière à déterminer ses biens immobiliers, à leur exploitation optimale et à leur préservation conformément aux procédures juridiques en vigueur. Cet audit a visé également l’évaluation de l’aptitude des services communaux à assurer le recouvrement revenus provenant de l'exploitation de ces biens nécessaires pour le développement des ressources municipales et la conservation des biens.

15.05.2014 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Municipalité de Hammam Sousse

Afin de s'assurer que  la municipalité a accompli sa mission conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité requise, la Cour des comptes a conduit une mission de vérification qui a couvert la période  2008-2012, et a porté sur la mobilisation des ressources fiscales, l'exécution  des projets de développement, la gestion des biens immobiliers, l'aménagement du territoire et urbanisation et l'octroi des autorisations d'urbanisation.

15.05.2014 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Municipalité de Mahrès

L'objectif de la mission de vérification d'évaluer l'accomplissement de la municipalité de sa mission et ce à travers l'examen de sa gestion et de ses comptes pour la période 2008-2011 et en particulier son organistion et son système d'information, la mobilisation des ressources, la gestion des projets et des biens immobiliers, la gestion de l'aménagement de son territoire, de l'hygiène et de la protection de l'environnement.
Imprimer