Autorités publiques et locales(8) résultats affichés sur (24) trouvés
15.02.2021 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES RAPPORT ANNUEL 32EME

La commune a achevé le recensement décennal de son patrimoine immobilier avec un retard avoisinant une année, ce qui a affecté l’actualisation des rôles et impacté les constatations des taxes qui se sont élevées à 230 md pour l’année 2017. Par ailleurs, la non exhaustivité et l’imprécision des rôles des taxes sur les immeubles ont engendré un manque de mobilisation des ressources fiscales potentielles et entravé l’engagement des procédures de poursuite pour recouvrer les montants constatés.

12.02.2021 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES RAPPORT ANNUEL 32EME

Au cours de la période 2013-2018, la Commune de Sfax (ci-après la Commune) a réalisé des ressources ordinaires à hauteur de 239 MD. Cependant, la non-actualisation des bases de données des contribuables et la non digitalisation de la gestion des affaires foncières et financières ainsi que le manque de coordination avec la Recette municipale ont engendré le défaut de constatation de créances totalisant un montant de 6,707 MD au cours de la même période et ont privé la Commune de la possibilité de leur recouvrement.

15.05.2014 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL
La gestion des biens immobiliers privés de la Municipalité de Tunis


15.05.2014 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL


15.05.2014 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL


