La Cour a examiné les activités menées par le Commissariat durant la période 2001-2007, en matière de valorisation des ressources naturelles et de rationalisation de leur utilisation et a procédé à l’évaluation de la capacité du Commissariat à assurer l’exploitation  des mécanismes dont il dispose ...

Les travaux de la Cour ont porté sur l’évaluation de la contribution de la Banque à la promotion des activités économiques d’une manière générale et du secteur agricole en particulièr d'une part et sur le respect des normes prudentielles et sur l’assainissement du portefeuille des créances classées et leur recouvrement ....

Les travaux de vérification ont couvert les activités de l’Institut durant la période 2005-2008 dans les domaines de la normalisation, de la certification de conformité, de la protection de la propriété industrielle et de la tenue du registre central du commerce.

Les travaux de la Cour ont couvert la période du Xème plan et les deux premières années du XIème plan et ont permis de relever  des observations relatives à la délimitation du domaine privé non agricole, à sa consolidation et à sa gestion.