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Lettre d'information

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Publications (8) résultats affichés sur (204) trouvés

Les recettes des douanes constituent un des principaux mécanismes concourant à l’exécution de la politique de l’Etat dans le domaine douanier. Traditionnellement elles exercent des attributions fiscales et jouent un rôle économique.

La mission de vérification a eu pour objectif l'examen de la conformité aux lois et règlements des dépenses de fonctionnement, d’exploitation et d’entretien des équipements publics effectuées au titre des gestions 2005 et 2006 ainsi que les dépenses d’investissements directs relatifs aux ponts et chaussées, à la protection des villes ...

La Cour a procédé à la vérification des actions prises la tutelle pour l'exercixe de ses prérogatives dans les secteurs du transport terrestre et du transport public cocollectif. La mission a couvert aussi l'exploitation des stations de transport et la libéralisation du secteur des transports.

"La Cour a procédé à l'évaluation du Programme national pour le développement de la production du poisson bleu dans toutes ses composantes et a relevé des observations relatives aux activités de production, d'encadrement, de transformation et de commercialisation."

23.06.2007 Rapport de Mission

LA CITE DES SCIENCES DE TUNIS

Les travaux de contrôle ayant porté sur les diverses activités de la Cité particulièrement au cours de la période du Xème plan ont permis de relever que cet établissement peine encore à parachever ses espaces et à les équiper. En outre, des insuffisances ont été relevées au niveau de la gestion administrative et financière dudit établissement.

23.06.2007 Rapport de Mission

Le secteur du thermalisme

Les travaux entrepris par la Cour dans ce domaine ont concerné principalement la période du Xème Plan de développement allant de 2002 au mois de juin 2006 et ont relevé des insuffisances relatives à la promotion du secteur du thermalisme à la gestion des sources d’eau minérale et au contrôle de la qualité des eaux minérales.

L'examen entrepris par la Cour a porté sur la période allant de 2002 au mois de juin 2006 et a couvert les activités de géodésie, de cartographie et de topographie. La gestion administrative et financière de l'Office et ses perspectives d’avenir ont été aussi examinées.

23.06.2007 Rapport de Mission

La maitrise de l’énergie

L’intervention de la Cour a été focalisée, essentiellement, sur l’état et le degré de réalisation des objectifs inscrits dans les programmes et stratégies arrêtés en matière de rationalisation de l’utilisation de l’énergie, de prospection des énergies de substitution et de promotion des énergies renouvelables. Elle a porté sur la période allant de 2002 au mois de juin 2006.

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