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Lettre d'information

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Publications (8) résultats affichés sur (204) trouvés

12.02.2021 Rapport de Mission

Gestion des eaux d’irrigation

L’exploitation des ressources en eau des nappes souterraines a atteint 108% de la capacité totale . Ce pourcentage est passé à 126% en tenant compte des quantités d’eaux consommées à travers les puits illicites dont le nombre évolue en moyenne de 14,7% par an pour dépasser les 24.000 puits selon les estimations des commissariats régionaux de développement agricole.

Il s’est avéré aussi, que le nombre des points de contrôle n’a pas dépassé 146 points pour surveiller plus que 12.000 puits ainsi que 74% des équipements de surveillance et de mesure sont endommagés à cause de l'insuffisance des travaux de maintenance ce qui a empêché le suivi de 18 nappes surexploitées de plus que 170%.

12.02.2021 Rapport de Mission

BANQUE DE L’HABITAT

Le programme de restructuration comprend plusieurs projets visant à mieux maîtriser la gestion des risques bancaires. Toutefois, la Banque a adopté un modèle de notation des entreprises sans tenir compte de la composante transaction et n’a pas défini de modèle particulier pour la notation de la promotion immobilière et du logement. Elle n’a pas élaboré aussi une politique de gestion du risque général du taux d’intérêt, du risque de marché, et des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et les tests de stress annuels sur les risques de crédit, de liquidité et des risques opérationnels.

La promulgation et la révision  des textes d’application règlementaires de la loi bancaire n’ont pas été achevée jusqu’ à la fin 2019, à l’instar de la fixation des conditions organisationnelles en matière de gouvernance et des normes spécifiques aux établissements financiers d’importance systémique ainsi que les conditions d’application d’une surveillance complémentaire des conglomérats financiers . De même, la note sur les termes de référence pour l'audit des comptes fixant les diligences nécessaires à effectuer par les commissaires aux comptes n’a pas été non plus révisée.

12.02.2021 Rapport de Mission

Le programme des œuvres universitaires

Les attributions des structures impliquées dans la mise en place du système de la gestion du budget par objectifs n'ont pas été définies et mises en œuvre avec la précision requise, ce qui a généré des difficultés dans la détermination de la responsabilité de chaque intervenant et sa redevabilité. Les systèmes de contrôle interne et du contrôle hiérarchisé n’ont pas été suffisamment développés et le système de contrôle de gestion n'a pas encore été mis en place.

En application des dispositions de l’article 16 de la loi organique n°2019-41 relative à la Cour des comptes, celle-ci a effectué sa première mission  de suivi sur terrain qui a concerné les recommandations et observations figurant dans son vingt-huitième rapport annuel dans sa partie relative à « la gestion du patrimoine archéologique ».

 

 Les travaux de suivi ont été effectués conformément aux normes internationales et en se référant aux expériences comparées de certaines Institutions Supérieures de Contrôle assurant elles-mêmes le suivi de leurs rapports de contrôle à l’instar de la France et du Maroc.

L’identification des projets prioritaires de mise à niveau de l’infrastructure des marchés et des abattoirs n’a pas été conforme aux directives des études et n’a pas été basée sur des critères de sélection tels que la rentabilité économique et le lieu de réalisation. En plus, les budgets allouésà chaque projet programmé ont été très limités.

Le Ministère ne tient pas une base de données exhaustives de son parc auto et il n'entreprend pas un inventaire physique annuel, ce qui explique les écarts soulevés entre les données disponibles au niveau centrale et régionale. Cette situation a engendré durant la période 2015-2019 le paiement de primes d’assurance de 5 véhicules mis à la réforme et 4 véhicules volés ce qui a entraîné des dépenses indues s'élevant à 3484 dinars jusqu’à la fin de l’année 2019 et l’omission de payement de primes d’assurance de 4 véhicules en circulation durant l’année 2018.

Le Ministère a renforcé son parc par l'acquisition de 18 véhicules dans le cadre de ses projets, cependant, aucune procédure n'a été établie afin de permettre leur enregistrement. Une telle situation peut ne pas garantir le transfert à temps de la propriété du véhicule à l'État et accentuera ainsi le risque d’abus.

12.02.2021 Rapport de Mission

COMMUNE DE SFAX

Au cours de la période 2013-2018, la Commune de Sfax (ci-après la Commune) a réalisé des ressources ordinaires à hauteur de 239 MD. Cependant, la non-actualisation des bases de données des contribuables et la non digitalisation de la gestion des affaires foncières et financières ainsi que le manque de coordination avec la Recette municipale ont engendré le défaut de constatation de créances totalisant un montant de 6,707 MD au cours de la même période et ont privé la Commune de la possibilité de leur recouvrement.

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