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Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne

Publications (8) résultats affichés sur (204) trouvés

Les orientations de la politique de subventionnement des produits de base n’ont pas été traduites dans le cadre d’un plan global fixant, d’une manière précise, les objectifs escomptés et les moyens et mécanismes nécessaires pour atteindre ces objectifs dans des délais déterminés.

 

La mise en œuvre des réformes préconisées a été caractérisée soit par la lenteur soit par l’absence d’effectivité, aboutissant de ce fait à la persistance  des mêmes problématiques et à l’incapacité de parvenir à la prise des mesures appropriées à leur endroit à l’instar de la perduration de l’application de critères différents pour la normalisation des céréales importées tant dans la vente que lors de l’achat, la non libéralisation de l’importation du blé tendre destiné à la production de la farine de qualité supérieure et de l’orge ainsi que la simplification des circuits du subventionnement.

15.05.2014 Rapport de Mission

La gestion du patrimoine archéologique

Afin de s’assurer de la réalisation des objectifs nationaux assignés à la meilleure gestion du patrimoine archéologique, la Cour des Comptes a effectué une mission de contrôle qui a couvert la période 2009-2012 avec possibilité d'étendre la période en cas de besoin et a touché certains services de   l'Agence Nationale de Mise en Valeur et d’Exploitation du Patrimoine Archéologique ainsi que  les services centraux de l' Institut national du patrimoine.   Aussi des visites de certains sites, musées, espaces dédiés à la préservation des monuments archéologiques ont été effectuées.
La Cour a accompli une mission de contrôle en vue d'évaluer le dégré de réussite des différents intervenants dans l'amélioration de la peformance dans la traitement  et  l'exploitation des eaux usées et a couvert  les systèmes de traitement des eaux usées et industrielles et les mécanismes de leur contrôle ainsi que  l'utilisation des eaux traitées.
Le contrôle effectué par la Cour des Comptes a permis d'apprécier l'efficacité de l'intervention de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation dans la création des projets  et leur suivi et ce à travers  la gestion des avantages accordés dans le cadre du code d'incitation aux Investissements. Les  travaux de contrôle ont porté aussi sur l'organisation et le système d'information de l'API et quelques aspects de la gestion financière  et ce pour la période 2008-2012.

15.05.2014 Rapport de Mission

Ministère des affaires étrangères

Afin de s’assurer de la réalisation de la mission assigné au Ministère des Affaires Etrangères  et du respect du cadre règlementaire, la Cour des Comptes a effectué une mission de contrôle qui a couvert  la coopération internationale , les affaires consulaires et la gestion des ressources humaines et financières et ce pour la période 2009-2012.

15.05.2014 Rapport de Mission

Trésorerie générale de la Tunisie

Compte tenu de l'ampleur de la mission assignée à la Trésorerie Générale de Tunisie, la Cour des Comptes a effectué une mission de contrôle dont l'objectif est d'estimer le degré de réalisation de sa mission. Les conclusions ont porté sur le rôle du TGT dans l'exécution du budget, la gestion des opérations de trésorerie et la gestion de  la dette . Elles ont porté également sur la consolidation et le contrôle des comptes, l'organistion et le système d'information. La mission de contrôle s'est étendue principaement sur la période 2009-2012.
La mission de contrôle effectuée par  la Cour des Comptes a eu pour but d'évaluer la performance de l'ATFP dans le domaine de la formation professionnelle et de la conformité de sa gestion administrative et financière aux textes réglementaires en vigueur. Cette mission a couvert les services centraux de l'ATFP,  55 centres de formation professionnelle et 5 intendances couvrant 12 centres. La mission de contrôle s'est étendue sur la période 2008-2012 avec possibilité d'étendre la période en cas de besoin.

15.05.2014 Rapport de Mission

Caiise Nationale de Sécurité Sciale

La mission de contrôle effectuée par  la Cour des Comptes s'est étendue sur la période allant de 2007 jusqu'à juin 2013.  Elle a porté sur les équilibres généraux, la gestion des prestataires , le recouvrement des cotisations et la gestion des avantages et prêts sociaux. Les contrôles ont couvert, outre les services centraux de la CNSS, les centres de Tunis Ville, le Belvédaire, le Bardo, la Mannouba, et Bizerte, et ont eu pour but d'évaluer  le dégré de  réalisation de la mission de la caisse.
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