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Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne

Autorités publiques et locales(8) résultats affichés sur (41) trouvés

06.07.2010 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL

La commune de Sfax

La commune de Sfax

L'audit de la Cour a porté sur la période 2005-2009 et a permis de déceler des observations relatives à la mobilisation des ressources, à la gestions des dépenses ordinaires, aux plans d'investissement municipaux et à l'aménagement urbain.

06.07.2010 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL

Commissariat régional de développement agricol de gafsa

L'audit de la Cour a porté sur l'évaluation de l'efficacité du commissariat durant la période 2004-2009 dans la mobilisation des ressources hydrauliques, la préservation du sol, la gestion des zones publiques irriguées, l'exécution des projets agricols et dans sa gestion financière.

10.07.2009 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT QUATRIèME RAPPORT ANNUEL

L’AMENAGEMENT URBAIN DANS LES COMMUNES DE SOUKRA ET DE RAOUED

Les travaux de la Cour ont  couvert principalement la période de 2003 à juin 2008, ont donné lieu à constater qu'en plus  des difficultés de création des deux communes, d'autres observations relatives à la  révision des plans d’aménagement, au respect des règlements d’urbanisme, au contrôle de l’espace urbain ......

10.07.2009 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT QUATRIèME RAPPORT ANNUEL

Les projets régionaux dans les gouvernorats du sud-est

les travaux de contrôle ont couvert la période du 10 éme plan de développement et les années 2007 et 2008  et ont porté sur le cadre juridique des projets régionaux, les mécanismes de transfert de crédit et l'exécution d'un échantillon de projets.

10.07.2009 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT QUATRIèME RAPPORT ANNUEL

LE GOUVERNORAT DE BEN AROUS

 

 Les travaux de la Cour ont couvert principalement la période allant de 2004 à juin 2008 et ont parmis d’apprécier la contribution du Gouvernorat dans la promotion de la région de formuler des observations ayant trait au rôle
du Gouvernorat dans les domaines de l’industrie, de l’agriculture, de la protection de l’environnement .....
 Les travaux de la Cour ont couvert principalement la période allant de 2004 à juin 2008 et ont parmis d’apprécier la contribution du Gouvernorat dans la promotion de la région de formuler des observations ayant trait au rôledu Gouvernorat dans les domaines de l’industrie, de l’agriculture, de la protection de l’environnement .....

 

14.06.2008 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT TROISIEME RAPPORT ANNUEL

La Commune de Msaken

L'examen de certains aspects de la gestion de la commune a revelé des observations se rapportant à son organisation et à son fonctionnement, à la mobilisation des ressources, à l’exécution des projets de développement, au contrôle sanitaire, à la protection de l’environnement et à l’aménagement du territoire ...

14.06.2008 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT TROISIEME RAPPORT ANNUEL

La propreté dans les Communes du Grand-Tunis

Les travaux de vérification ont porté sur l'évaluation du rôle des communes du Grand Tunis dans le domaine de la propreté durant la période allant de 2003 jusqu’à mai 2007 et a permis de relever des observations relatives à la gestion directe et indirecte des opérations de propreté, au tri, valorisation et dépôt des déchets....

14.06.2008 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT TROISIEME RAPPORT ANNUEL

LA COMMUNE DE LA MANOUBA

L'examen de certains aspects de la gestion de la commune a revelé des observations se rapportant à la mobilisation des ressources, àl’exécution des dépenses, à la gestion du patrimoine communal, à l’aménagement urbain ainsi qu'à la propreté et la protection de l’environnement.

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