Autorités publiques et locales(8) résultats affichés sur (41) trouvés
15.05.2014 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL
Afin de s’assurer de la réalisation de la mission assigné au Ministère des Affaires Etrangères et du respect du cadre règlementaire, la Cour des Comptes a effectué une mission de contrôle qui a couvert la coopération internationale , les affaires consulaires et la gestion des ressources humaines et financières et ce pour la période 2009-2012.
15.05.2014 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL
La gestion des biens immobiliers privés de la Municipalité de Tunis
La Cour des Comptes a audité les différents services concernés par la gestion des biens immobiliers de la Commune de Tunis dans le but d’évaluer l’aptitude de cette dernière à déterminer ses biens immobiliers, à leur exploitation optimale et à leur préservation conformément aux procédures juridiques en vigueur. Cet audit a visé également l’évaluation de l’aptitude des services communaux à assurer le recouvrement revenus provenant de l'exploitation de ces biens nécessaires pour le développement des ressources municipales et la conservation des biens.
15.05.2014 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL
Afin de s'assurer que la municipalité a accompli sa mission conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité requise, la Cour des comptes a conduit une mission de vérification qui a couvert la période 2008-2012, et a porté sur la mobilisation des ressources fiscales, l'exécution des projets de développement, la gestion des biens immobiliers, l'aménagement du territoire et urbanisation et l'octroi des autorisations d'urbanisation.
15.05.2014 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL
L'objectif de la mission de vérification d'évaluer l'accomplissement de la municipalité de sa mission et ce à travers l'examen de sa gestion et de ses comptes pour la période 2008-2011 et en particulier son organistion et son système d'information, la mobilisation des ressources, la gestion des projets et des biens immobiliers, la gestion de l'aménagement de son territoire, de l'hygiène et de la protection de l'environnement.
15.05.2014 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL
L'objectif de la mission de vérification est d'évaluer le dégré de réussite du gouvernorat de Sfax dans le développent de la région , l'amélioration de ses ressources et la maitrise de ses dépenses, Les contrôles qui ont couvert la période 2008- 2011 ont relevé des observations se rapportant à l'organisation et système d'information, la gestion des projets régionaux, les programmes régionaux de développement , des autorisations d'exploitation des carrières et des taxis à transport individuel ainsi que l'exploitation et le contrôle des cafés,