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Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne

Autorités publiques et locales(8) résultats affichés sur (41) trouvés

11.12.2012 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT SEPTIèME RAPPORT ANNUEL

L’hygiène à la municipalité de Tunis

Ce contrôle qui a couvert la période allant de l’année 2007 à la fin de juin 2011 a permis de relever des insuffisances et des difficultés se rapportant aux aspects liés à la programmation et à l’organisation des interventions  dans le domaine de l’hygiène, aux moyens humains et matériels y affectés et à l’exécution et au suivi des opérations.

11.12.2012 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT SEPTIèME RAPPORT ANNUEL

Agence de protection et d’aménagement du littoral

La cour des comptes a effectué un contrôle sur l’APAL couvrant la période 2006-2010 et qui a particulièrement concerné la gestion, l’exploitation et le contrôle du DPM, l’aménagement, et la protection du littoral contre l’érosion marine ainsi que sur la gestion des zones humides.

17.06.2011 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT SIXIéME RAPPORT ANNUEL

La commune de Sousse

Les travaux de vérification ont couvert principalement à la période 2007- 2010 et les activités de constatation des ressources fiscales, de la gestion des biens immeubles, de recouvrement, de l’aménagement urbain, la délivrance des autorisations et de l’exécution des projets de développement.

17.06.2011 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT SIXIéME RAPPORT ANNUEL

LE PROGRAMME NATIONAL DE REHABILITATION DES QUARTIERS POPULAIRES

Les travaux de vérification ont pu relever des obsevations relatives à l'élaboration du programme, au financement des troisième et quatrième générations du programme et à la mise en œuvre des composantes du programme dans le cadre de la troisième et de la quatrième génération.

17.06.2011 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT SIXIéME RAPPORT ANNUEL

La Commune de Gafsa

Les travaux de la Cour  ont porté sur l'évaluation des efforts déployés par la commune pour assurer les tâches qui lui sont confiées, notamment pendant la période 2005-2009, dans les domaines relatifs à l'organisation et système d'information, à la mobilisation des ressources, à la gestion du patrimoine, à l'aménagement territorial...

17.06.2011 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT SIXIéME RAPPORT ANNUEL

La commune de Bousalem

L'examen des comptes et de la gestion de la municipalité a couvert  les aspects ayants attraits à la mobilisation des ressources financières, l’aménagement du territoire, la propreté et la gestion administrative et financière et ce durant la période de 2006 jusqu’à fin Mai 2010.

06.07.2010 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL

Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales

Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales
L'audit a porté sur la période 2002-2009 et a relevé des dysfonctionnements concernant la planification, l'organisation et le système d'information, le financement et le suivi des projets, la mobilisation des ressources financières et le soutien aux collectivités locales.

06.07.2010 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL

Les Projets économiques et les bâtiments administratifs dans le cadre des plans d’investissements communaux (PIC)

l'audit a permis de révèler des lacunes au niveau de la programmation des projets économiques, de leur réalisation et de leur suivi ainsi que dans l'exploitation et  la maintenance des bâtiments administratifs.

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