La commune a achevé le recensement décennal de son patrimoine immobilier avec un retard avoisinant  une année, ce qui a affecté l’actualisation des rôles et impacté les constatations des taxes qui se sont  élevées à 230 md pour l’année 2017. Par ailleurs, la non exhaustivité et l’imprécision  des rôles des taxes sur les immeubles ont  engendré un manque de mobilisation des ressources fiscales potentielles et entravé l’engagement des procédures de poursuite pour recouvrer les montants constatés.

Le Ministère chargé des domaines de l’Etat n’a pas réussi, jusqu’à l’année 2019, à délimiter avec précision le domaine privé non agricole de l’Etat.  Il a été constaté que les livres d’inventaires tenus par le Ministère ne sont pas mis à jour faute de communication de la majorité des autres  Ministères des résultats de l’inventaire annuel des biens qu’ils exploitent.

Il a également été décelé que les registres des domaines de l’Etat tenus par le Ministère ne sont ni exhaustifs ni fiables, et que le rythme des travaux de leur assainissement est lent et pourrait durer pas moins de 112 années ce qui pourrait engendrer un retard dans la finalisation de la mise en place du registre électronique et dans la préparation des comptes réguliers et sincères reflétant la situation financière et les biens de l’Etat dans les délais impartis.

Au cours de la période 2013-2018, la Commune de Sfax (ci-après la Commune) a réalisé des ressources ordinaires à hauteur de 239 MD. Cependant, la non-actualisation des bases de données des contribuables et la non digitalisation de la gestion des affaires foncières et financières ainsi que le manque de coordination avec la Recette municipale ont engendré le défaut de constatation de créances totalisant un montant de 6,707 MD au cours de la même période et ont privé la Commune de la possibilité de leur recouvrement.