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Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne

Financement de l’économie et développement(7) résultats affichés sur (31) trouvés

10.07.2009 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT QUATRIèME RAPPORT ANNUEL

La gestion dans les trésoreries régionales des gouvernorats du grand tunis

les travaux d'investigaion de la Cour ont permis d'évaluer le rôle des trésoreries régionales dans le contrôle des opérations du recouvrement, le contrôle et l'inspection ainsi que leur organisation et leur système d'information.

10.07.2009 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT QUATRIèME RAPPORT ANNUEL

LA BANQUE NATIONALE AGRICOLE (BNA)

LA BANQUE NATIONALE AGRICOLE (BNA)

Les travaux de la Cour ont porté sur l’évaluation de la contribution de la Banque à la promotion des activités économiques d’une manière générale et du secteur agricole en particulièr d'une part et sur le respect des normes prudentielles et sur l’assainissement du portefeuille des créances classées et leur recouvrement ....

14.06.2008 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT TROISIEME RAPPORT ANNUEL

LA SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Les travaux de vérifications ont proté sur le développement des activités de la banque, le respect des procédures d'octroi de crédits et leur suivi, l'assaissement des créances impayées et la gestion du recouvrement et du contentieux et en fin le système d’information.

14.06.2008 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT TROISIEME RAPPORT ANNUEL

LA GESTION DES RECETTES DES DOUANES AUPRES DES BUREAUX FRONTALIERS CENTRAUX

Les recettes des douanes constituent un des principaux mécanismes concourant à l’exécution de la politique de l’Etat dans le domaine douanier. Traditionnellement elles exercent des attributions fiscales et jouent un rôle économique.

14.06.2008 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT TROISIEME RAPPORT ANNUEL

GESTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DES INVESTISSEMENTS DIRECTS DE L'ETAT

La mission de vérification a eu pour objectif l'examen de la conformité aux lois et règlements des dépenses de fonctionnement, d’exploitation et d’entretien des équipements publics effectuées au titre des gestions 2005 et 2006 ainsi que les dépenses d’investissements directs relatifs aux ponts et chaussées, à la protection des villes ...

23.06.2007 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT DEUXIEME RAPPORT ANNUEL

L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE

Les travaux entrepris par la Cour ont porté principalement sur la période du Xème Plan de développement allant de 2002 au mois de juin 2006 et ont relevé des insuffisances relatives à la collecte, traitement, analyse et publication de l’information statistique ainsi qu'à la coordination technique des activités statistiques publiques.

01.01.2006 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT éME RAPPORT ANNUEL

La Compagnie Tunisienne pour l’Assurances du Commerce Extérieur (CO.TUN.A.C.E)

La Compagnie Tunisienne pour l’Assurances du Commerce Extérieur (CO.TUN.A.C.E)

Les travaux de vérification ont permis de relever l’activité d’assurance du comerce extérieur souffre encore de certaines insuffisances tenant à la faiblesse du taux moyen de couverture et à la disparité de cette couverture entre les différents secteurs économiques. Ces insuffisances affectent également les modalités d’utilisation des mécanismes...

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