Financement de l’économie et développement(8) résultats affichés sur (31) trouvés
15.05.2014 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL
Fonds de Reconversion et de Développement des Centres Miniers


17.06.2011 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT SIXIéME RAPPORT ANNUEL

Les travaux réalisés ont couvert principalement la période 2006-2009 et ont permis de relever des insuffisances ayant trait à l’organisation, à la direction et à la supervision des bureaux relevant du centre ainsi qu'aux activités de contrôle fiscal, aux actions de redressement, à la gestion du contentieux et au suivi du recouvrement.

17.06.2011 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT SIXIéME RAPPORT ANNUEL
Le Fond National de Promotion de l’Artisanat et des petits Métiers

La mission de contrôle, effectuée par la Cour, a permis de relever des observations relatives à la mobilisation des ressources au profit du FONAPRAM, au financement des projets, au recouvrement des crédits et des dotations, à l’intervention du FNG et au suivi des projets

06.07.2010 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL


06.07.2010 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL

L'audit a porté sur la période 2002-2009 et a relevé des dysfonctionnements concernant la planification, l'organisation et le système d'information, le financement et le suivi des projets, la mobilisation des ressources financières et le soutien aux collectivités locales.

06.07.2010 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL

La mission d'audit a porté sur la période 2005-2009 et a permis l'évaluation de la performance de la recette des finances en pointant notamment les aspects de son activité liés à l'organisation, l'administration, le système d'informations et le recouvrement.

10.07.2009 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT QUATRIèME RAPPORT ANNUEL

La vérification a porté sur ce type d'emprunts utilisés par les ministères chargées l'agriculture et des ressources hydraulques, de l'enseignement supérieurs et la recherche scientifique et des technologies de comminication et a permis de relever des anomalies relatives à la préparation et de l'exécution des projets financés par ces emprunts aisi qu'au suivi des dépenses imputées sur ces crédits.

10.07.2009 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT QUATRIèME RAPPORT ANNUEL

Les travaux de la Cour ont permis de relever des insuffisances relatives aux activités agricoles, à l'approvisionnement, à l’activité industrielle, à la qualité des produits, l’activité commerciale et l’implantation de l’activité de fabrication des cigarettes au plan national.

