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Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne

Financement de l’économie et développement(8) résultats affichés sur (31) trouvés

15.05.2014 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Fonds de Reconversion et de Développement des Centres Miniers

L’audit du Fonds de Promotion des Centres Miniers, réalisé par la Cour des Comptes,  a couvert essentiellement la période 2005-2013 et a montré des insuffisances dans l’administration et le recouvrement des contributions, le suivi des projets et la gestion administrative et financière.    

17.06.2011 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT SIXIéME RAPPORT ANNUEL

Le centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous

Le centre régional  de contrôle des impôts de Ben Arous

Les travaux réalisés ont couvert principalement  la période 2006-2009 et ont permis de relever des insuffisances ayant  trait à l’organisation, à la direction et à la supervision des bureaux  relevant du centre ainsi qu'aux activités de contrôle fiscal, aux actions de redressement, à la gestion du contentieux et au suivi du recouvrement.

17.06.2011 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT SIXIéME RAPPORT ANNUEL

Le Fond National de Promotion de l’Artisanat et des petits Métiers

La mission de contrôle, effectuée par la Cour, a permis de relever des observations relatives à la mobilisation des ressources au profit du  FONAPRAM, au financement des projets, au recouvrement des crédits et des dotations, à l’intervention du FNG et au suivi des projets

06.07.2010 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL

Création des petites et moyennes entreprise

l'audit a relevé certaines défaillances au niveau du processus de création des PME touchant essentiellement la sensibilation des nouveaux promoteurs, leur encadrement et les mécanismes de financement mis à leur disposition.

06.07.2010 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL

La Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales

La Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales

L'audit a porté sur la période 2002-2009 et a relevé des dysfonctionnements concernant la planification, l'organisation et le système d'information, le financement et le suivi des projets, la mobilisation des ressources financières et le soutien aux collectivités locales.

06.07.2010 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT CINQUIèME RAPPORT ANNUEL

La Recette des Finances - Cité Mahrajèn

La mission d'audit a porté sur la période 2005-2009 et a permis l'évaluation de la performance de la recette des finances en pointant notamment les aspects de son activité  liés à l'organisation, l'administration, le système d'informations et le recouvrement.

10.07.2009 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT QUATRIèME RAPPORT ANNUEL

les projets financés par des emprunts extérieurs affectés

La vérification a porté sur ce type d'emprunts utilisés par les ministères chargées  l'agriculture et des ressources hydraulques, de l'enseignement supérieurs et la recherche scientifique et des technologies de comminication et a permis de relever des anomalies relatives à la préparation et de l'exécution des projets financés par ces emprunts aisi qu'au suivi des dépenses imputées sur ces crédits.

10.07.2009 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT QUATRIèME RAPPORT ANNUEL

La régie nationale du tabac et des allumettes

La régie nationale du tabac et des allumettes

Les travaux de la Cour ont permis de relever des insuffisances relatives aux activités agricoles, à l'approvisionnement, à l’activité industrielle, à la qualité des produits, l’activité commerciale et l’implantation de l’activité de fabrication des cigarettes au plan national.

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