La Cour a procédé à la vérification des actions prises la tutelle pour l'exercixe de ses prérogatives dans les secteurs du transport terrestre et du transport public cocollectif. La mission a couvert aussi l'exploitation des stations de transport et la libéralisation du secteur des transports.

L’intervention de la Cour a été focalisée, essentiellement, sur l’état et le degré de réalisation des objectifs inscrits dans les programmes et stratégies arrêtés en matière de rationalisation de l’utilisation de l’énergie, de prospection des énergies de substitution et de promotion des énergies renouvelables. Elle a porté sur la période allant de 2002 au mois de juin 2006.

Les travaux de vérification ont permis de relever des observations relatives à l'organisation et système d’information, à la réalisation des investissements, à l’exploitation, à l’entretien du parc des autobus età la maîtrise de l’énergie.