L’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI)
L’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI) est une organisation non gouvernementale dotée d’un statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies. Elle regroupe 195 membres de plein droit, 5 membres associés et 2 membres affiliés.
Depuis sa création en 1953, cette organisation offre un cadre institutionnel pour le transfert et l’échange de connaissances, afin d’améliorer le contrôle externe des finances publiques au niveau international, d’accroître l’efficacité professionnelle et de renforcer le statut des ISC dans leurs pays respectifs. Fidèle à sa devise (« L’expérience mutuelle profite à tous »), l’échange d’expériences et de connaissances entre les membres de l’organisation internationale garantit le développement continu des ISC.
Depuis son adhésion à cette organisation en 1974 lors du Congrès de Madrid, la Cour des comptes s’est efforcée d’être un membre actif et participe régulièrement au Congrès de l’INTOSAI, qui constitue l’organe suprême de l’organisation.
Il convient de noter que le Congrès est composé de toutes les ISC membres et qu’il est organisé tous les trois ans sous la présidence de l’ISC du pays hôte. Le dernier congrès (le 25ème Congrès international) s’est tenu à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 27 au 31 octobre 2025. L’ISC égyptienne préside actuellement l’organisation pour la période 2025-2028.
La Cour des comptes a su gagner le respect et l’estime de ses pairs grâce au dynamisme dont elle fait preuve au sein des structures de l’organisation. Elle a été élue pour la première fois membre du Comité directeur de l’INTOSAI lors du Congrès de Séoul en 2001, un mandat qu’elle a exercé jusqu’en 2007. En sa qualité de membre du Comité directeur et de participante active aux commissions techniques—notamment par son adhésion au Sous-comité du contrôle de la conformité dès sa création en 2004 et au Forum des prononcés professionnels (FIPP) jusqu’à ce jour—la Cour des comptes a acquis une expertise qui lui permet de suivre de près les évolutions des pratiques de contrôle à l’échelle internationale. Grâce à sa contribution à l’élaboration des normes internationales de contrôle et à la mise en place de ses propres guides d’audit, la Cour a pu poser les fondements d’un processus de contrôle documenté et participatif.
La participation actuelle de la Cour des comptes aux travaux des groupes de travail de l’INTOSAI revêt une importance particulière, notamment au sein du Groupe de travail sur les objectifs de développement durable et les indicateurs clés de développement durable et du Groupe de travail sur l’audit des contrats d’achat public. Cette adhésion permet de suivre les dernières tendances internationales en matière d’évaluation des politiques publiques et de les lier aux ODD, tout en développant des méthodologies d’audit des marchés publics conformes aux normes internationales.
L’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques à Compétence Juridictionnelle (JURISAI)
L’adhésion de la Cour des comptes à l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques à compétence juridictionnelle (JURISAI) concrétise son engagement actif dans les espaces professionnels spécialisés pour la coopération dans des domaines d’intérêt commun. Cela se traduit notamment par sa participation à la Commission des Procureurs et Gens du Roi, à la Commission du développement des capacités, ainsi qu’à la Commission des finances, de l’administration et de la communication. Cette présence lui permet de contribuer au développement des pratiques juridictionnelles aux côtés des 33 ISC membres que compte l’organisation.
Il est à noter qu’à l’occasion du 25ème congrès de l’INCOSAI, JURISAI a été officiellement intégrée en tant qu’organisation affiliée à l’INTOSAI. L’organisation a établi son siège social à Rabat, et la Cour des comptes du Royaume du Maroc a été élue à la tête du Secrétariat général de JURISAI.
L’Organisation Arabe des Institutions Supérieures de Contrôle Financier et de Comptabilité (ARABOSAI)
L’Organisation Arabe des Institutions Supérieures de Contrôle (ARABOSAI) a été fondée en 1976, conformément aux décisions des présidents des ISC membres réunis lors de l’assemblée constituante à Le Caire. L’organisation du travail de cette institution reposait initialement sur les notes de cadrage et d’organisation élaborées en 1976, qui ont ensuite été remplacées par le Statut général de l’organisation, approuvé lors du troisième Congrès de l’organisation arabe tenu à Tunis en 1983.
Toutes les ISC des pays membres de la Ligue des États arabes sont membres de l’ARABOSAI. Parmi les objectifs de l’organisation figurent l’encouragement de l’échange d’idées, de points de vue et d’expériences entre les institutions membres, ainsi que la promotion des études et des recherches dans le domaine du contrôle financier, tout en œuvrant au développement du contrôle sur les plans scientifique et pratique. La structure organisationnelle de l’ARABOSAI se compose de l’Assemblée générale, qui se réunit tous les trois ans, et du Secrétariat général, assuré par la Cour des comptes tunisienne en application de la décision prise par l’Assemblée générale en 1983. En plus des tâches administratives et financières, le Secrétariat général est chargé des travaux de préparation et du suivi des différentes réunions, programmes et actions de formation mis en œuvre par l’organisation.
La dernière Assemblée générale (la 15ème) s’est tenue au Royaume d’Arabie Saoudite à la fin de l’année 2025.
La Cour des comptes est membre des groupes de travail créés au sein de l’organisation arabe. Le soutien technique et logistique fourni par la Cour à cette organisation internationale régionale pendant un demi-siècle a eu un impact positif sur le renforcement des valeurs de bonne gouvernance dans le secteur public du monde arabe. Actuellement, la Cour préside la Commission du développement des capacités, en plus de sa qualité de membre de la Commission des prononcés professionnels et de divers groupes de travail, tels que le Comité de contrôle des technologies de l’information, le Comité de contrôle des objectifs de développement durable (ODD) et le comité de rédaction de la Revue Arabe du Contrôle Financier.
L’Organisation des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques d’Afrique (AFROSAI)
L’Organisation des Institutions Supérieures de Contrôle d’Afrique (AFROSAI) a été créée en 1976 pour répondre aux recommandations du Congrès de l’organisation internationale tenu à Madrid en 1974. L’Assemblée générale constituante de l’AFROSAI s’est tenue au Cameroun en novembre 1976. Le Secrétariat général a été confié à l’ISC du Togo jusqu’en 2005, puis à l’ISC de Libye jusqu’en décembre 2024. Lors de la 16ème Assemblée générale tenue à Tripoli (Libye) en décembre 2024, l’ISC du Maroc a été élue pour assurer le Secrétariat général et abriter le siège permanent de l’organisation. L’accord de siège permanent a été officiellement signé en avril 2025 entre le Royaume du Maroc et l’AFROSAI.
L’organisation regroupe les ISC de 54 pays africains. L’AFROSAI tient son Assemblée générale tous les trois ans pour approuver ses rapports et renouveler ses instances dirigeantes. La Cour des comptes tunisienne en est membre depuis 1976 et a été élue membre du Comité exécutif en 1999, rôle qu’elle a occupé jusqu’en 2007.
La participation de la Cour des comptes s’est renforcée en 2025 au sein des structures de l’AFROSAI par son adhésion à la Commission d’appui aux capacités institutionnelles et techniques et à la Commission d’appui aux capacités organisationnelles, parallèlement à sa participation à la Commission de rédaction de la revue. Cela confirme son engagement à contribuer au renforcement des capacités des ISC au niveau continental, à partager les meilleures pratiques, à participer à la production et à la diffusion de connaissances spécialisées, tout en renforçant le rayonnement régional de la Cour et en ancrant sa présence au sein des réseaux professionnels africains.
L’Association des Institutions Supérieures de Contrôle Ayant en Commun l’Usage du Français (AISCCUF)
L’Association internationale des ISC francophones a tenu son congrès constitutif à Paris le 22 septembre 1994, et la Cour des comptes en est membre depuis sa création. La Cour siège au Bureau exécutif depuis l’Assemblée générale de 2001 à Paris, et a occupé le poste de second vice-président de 2001 à 2005. L’association internationale regroupe actuellement une quarantaine d’ISC francophones et constitue l’un des 16 réseaux institutionnels placés sous l’égide de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Le Bureau de l’association a adopté la Déclaration de Bruxelles le 18 mars 2024, par laquelle l’association s’est engagée sur cinq grands axes : renforcer sa participation dans l’écosystème francophone, accueillir de nouvelles ISC, former les jeunes auditeurs, soutenir les ISC membres non représentées à l’INTOSAI, et aider à renforcer les relations avec les citoyens et la société civile. Pour la période 2025-2028, la présidence de l’association a été confiée à l’ISC de Djibouti, tandis que la Cour des comptes tunisienne a obtenu le statut de deuxième vice-président.
L’Initiative de Développement de l’INTOSAI (IDI)
L’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) soutient le renforcement des capacités des membres de l’organisation internationale à travers la conception et la mise en œuvre de programmes de formation à long terme, de programmes de soutien et de partenariats internationaux qui se traduisent par des actions de formation et d’application pratique dans les domaines fondamentaux du contrôle des finances publiques.
La Cour des comptes a participé à un grand nombre d’actions de formation organisées par l’initiative. De plus, plusieurs magistrats de la Cour sont intervenus en tant que formateurs dans le cadre de ces activités menées au profit des ISC des pays arabes et africains. Depuis 2005, un magistrat de la Cour occupe le poste de directeur de programme de l’initiative pour les ISC des pays arabes et des pays africains francophones.
En tant que partenaire de l’IDI, la Cour a participé à un nombre important de programmes de développement des capacités, ce qui a permis à plusieurs de ses magistrats d’obtenir le statut d’expert ou de formateur/facilitateur, contribuant ainsi au rayonnement international de l’institution.
À travers son engagement dans ces initiatives, la Cour aspire à consolider ses capacités institutionnelles et de leadership, et à garantir la pérennité de sa performance conformément aux normes internationales et aux meilleures pratiques. Par sa participation active, elle concrétise son engagement à renforcer sa gouvernance interne, à développer ses performances et à accompagner les évolutions institutionnelles et techniques, lui permettant d’exercer son rôle de contrôle avec efficacité et indépendance, et d’atteindre ainsi ses objectifs stratégiques.
Voici les dernières initiatives auxquelles la Cour a adhéré :
- Initiative de planification stratégique, de mesure de la performance et de reporting (SPMR) :La Cour des comptes tunisienne a adhéré en 2019 à l’initiative SPMR (Strategy, Performance Measurement and Reporting), lancée par l’IDI dans le but de soutenir les ISC dans le développement de leurs capacités de planification stratégique, de mesure de la performance et d’amélioration des mécanismes d’évaluation et de reporting. Cette initiative a permis à la Cour d’élaborer un nouveau plan stratégique pour la période 2022–2026, axé sur trois piliers majeurs : instaurer une justice financière juste et efficace, renforcer la confiance du citoyen envers la Cour grâce à la communication et à l’ouverture, et contribuer à ancrer les principes de transparence et de redevabilité dans le secteur public.
- Initiative de gouvernance numérique (pICTure) :Cette initiative vise à permettre aux ISC de gouverner leurs ressources et services technologiques de manière efficace et sécurisée. Elle s’inscrit dans un contexte de transformation numérique accélérée, ce qui en fait un outil précieux pour soutenir la Cour des comptes dans ses efforts de numérisation et de modernisation de ses méthodes de travail. Cette initiative a vu l’adhésion de plusieurs institutions de la région arabe en 2024, à savoir la Tunisie, la Palestine, l’Égypte, le Sultanat d’Oman et le Soudan. Dans ce cadre, la Cour a procédé à l’évaluation de sa maturité numérique à l’aide de l’outil d’évaluation SAI_ITMA, afin de mettre en place une stratégie technologique intégrée, de renforcer la sécurité de ses informations et de renforcer les capacités numériques de l’ensemble de son personnel.
- Initiative de gouvernance des ressources humaines (TOGETHER) :L’adhésion de la Cour à cette initiative s’inscrit dans le cadre de sa quête continue d’introduire les améliorations nécessaires pour accomplir un travail de haute qualité et efficacité. La participation à cette initiative a permis de réaliser un diagnostic intégré de la gestion des ressources humaines, dont les résultats ont été consignés dans un rapport comprenant toutes les observations fondamentales relevées par l’équipe chargée de cet examen, en adéquation avec les exigences des dix dimensions de la chaîne de valeur dans ce domaine. L’équipe a étudié la situation à travers les niveaux de maturité présentés par les responsables de l’initiative. Le principal point d’amélioration est apparu dans le domaine stratégique de la gestion des ressources humaines, ce qui confère à cette dimension de la chaîne de valeur une priorité d’examen pour la prochaine étape. À cela s’ajoute l’importance de renforcer la gestion des compétences et de la performance en adoptant une démarche au niveau de la Cour qui garantit le suivi et l’évaluation des besoins et des attentes, ainsi que la fixation d’objectifs et d’indicateurs de performance à la lumière desquels les compétences sont contrôlées et développées. Sur la base des recommandations issues du diagnostic intégré pour combler les écarts constatés, les recommandations prioritaires ont été examinées en fonction de critères objectifs, notamment l’adéquation avec le contexte général et spécifique de la Cour, le coût et l’impact attendu des réformes sur les travaux de la Cour et ses réalisations.
- Initiative de leadership stratégique et de gestion des risques (CRISP) :Cette initiative est dédiée au développement des compétences de leadership au sein des ISC, avec un accent particulier sur la gestion des risques et la planification prospective. Elle vise à renforcer la capacité des dirigeants à s’adapter aux mutations et aux défis futurs, et à garantir la durabilité institutionnelle à long terme. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts de l’IDI pour bâtir des institutions de contrôle capables de mener le changement et de garantir un impact positif sur leur environnement.
Coopération bilatérale
Accords de coopération bilatérale avec des institutions amies et sœurs
(Aperçu historique et perspectives de coopération bilatérale)
L’ouverture de la Cour des comptes tunisienne sur son environnement ne s’est pas limitée à l’INTOSAI et aux organisations régionales. En effet, l’institution a, depuis plusieurs années, entrepris de développer des relations bilatérales privilégiées avec de nombreuses institutions supérieures de contrôle. Parmi ces partenaires figurent notamment la Cour des comptes de France, la Cour des comptes des Pays-Bas, le National Audit Office du Royaume-Uni, ainsi que la Cour des comptes du Portugal. Ces exemples illustrent la diversité et la richesse des formes de coopération établies par la Cour des comptes tout au long d’une expérience institutionnelle de près de soixante ans. Plus récemment, des accords de coopération ont été signés avec les institutions supérieures de contrôle de Libye et d’Arabie saoudite, ouvrant de nouvelles perspectives d’échanges et de partenariat.
La Cour des comptes française
La Cour des comptes tunisienne entretient avec son homologue française des relations de coopération et d’échanges traditionnelles qui remontent au début des années 1970 et qui se sont concrétisées notamment par : des visites régulières des responsables des deux Cours (la dernière étant celle de M. Philippe Séguin, Premier Président, en mars 2008 à l’occasion du 40ᵉ anniversaire de la Cour tunisienne) ; un programme de formation de magistrats et de greffiers, ainsi que des visites d’études et d’information ; l’échange régulier de documentation, notamment la réception par la Cour tunisienne de l’Infolettre « Article 15 » et des rapports publics de la Cour des comptes française.
Parmi les échanges notables : la Chambre régionale de Sousse a accueilli en juin et juillet 2009 des experts français pour établir le diagnostic du contrôle judiciaire, dans le cadre du jumelage avec la Chambre régionale Rhône-Alpes. En février 2009, la Cour des comptes tunisienne a accueilli la réunion ordinaire des Cours tunisienne et française, sous le haut patronage des présidents des deux institutions. Cette réunion, consacrée au rôle de la Cour dans le système de contrôle des finances publiques, a donné lieu à la signature d’un contrat de jumelage entre la Chambre régionale de Gafsa et celle de Lorraine.
Le Bureau du Vérificateur Général du Canada
Les relations étroites de coopération avec le Bureau du Vérificateur Général du Canada, le Bureau du Vérificateur Général du Québec et la Fondation Canadienne pour la Vérification Intégrée remontent au début des années 1980. Ces relations ont porté principalement sur : des stages de formation théorique et pratique d’une durée de dix mois au profit d’une douzaine de magistrats (1989–2002) ; et la participation des vérificateurs généraux du Canada et du Québec, de plusieurs experts ainsi que de la Fondation Canadienne, à des manifestations scientifiques et professionnelles organisées par la Cour des comptes (ateliers de formation, séminaires, forums).
La Cour des comptes hollandaise
La Cour des comptes tunisienne a entamé des relations de coopération avec la Netherlands Court of Audit (NCA) en 2009 dans le cadre d’un jumelage entre les deux institutions. Ce jumelage, financé par le Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, s’est achevé en 2014. Depuis 2022, la coopération s’est renouvelée et élargie dans le cadre du programme Sharaka II (2022–2026), incluant sept ISC de la région MENA.
L’objectif principal de cette coopération est de promouvoir la bonne gouvernance et de renforcer la gestion publique en Tunisie et aux Pays-Bas par la mise en place de stratégies et de méthodes de travail communes. Le programme Sharaka II se concentre sur des audits de performance parallèles portant sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) : ODD 11 (villes et communautés durables, 2022–2023), ODD 6 (eau propre et assainissement) et ODD 13 (action climatique, 2024–2025).
Cette coopération s’est adaptée aux contraintes sanitaires grâce à l’organisation d’échanges virtuels et de webinaires. Dans le cadre du programme initial, plusieurs activités notables ont été menées : une réunion scientifique en avril 2013 sur le système d’auto-évaluation de l’intégrité ; la mise en œuvre de la phase de diagnostic du contrôle des technologies de l’information en juillet 2013 ; et la préparation de missions pilotes pour la création d’un système de contrôle de qualité des missions d’audit.
Universités et institutions universitaires
Faculté de droit de Sfax
La Cour des comptes tunisienne entretient une coopération académique et scientifique avec la Faculté de droit de Sfax, dans le cadre du développement de la recherche universitaire en matière de contrôle des finances publiques, de transparence et de bonne gouvernance. Cette collaboration vise à encourager les échanges entre magistrats et universitaires, à promouvoir la formation spécialisée et à renforcer le lien entre la pratique juridictionnelle et l’enseignement supérieur.