La composition

• Le Premier président est nommé parmi les magistrats de la Cour pour un mandat de quatre ans non renouvelable.
• Il veille au bon déroulement des travaux de la Cour et à la coordination entre ses différentes structures. Il assure la gestion administrative et financière avec l’aide du Secrétaire général, en plus des prérogatives qui lui sont conférées par la loi.
• Le Premier président peut créer des unités de travail chargées des relations avec les pouvoirs législatif et exécutif, de la qualité, des communications, de la formation, de la coopération internationale et de la veille stratégique.

Il est ordonnateur des dépenses de la Cour et peut déléguer son droit de signature.

Nommé parmi les magistrats, il assiste le Premier président dans ses fonctions et le remplace en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement. Le Premier président peut lui déléguer certaines prérogatives.

Nommé parmi les magistrats, il représente le Ministère public auprès de la Cour et exerce autorité sur l’ensemble des membres du ministère public. En cas d’empêchement, le procureur le plus ancien assure l’intérim.

Nommés parmi les magistrats, ils représentent le ministère public et veillent à l’application de la loi. Ils exercent leurs prérogatives par la formulation de demandes, observations ou avis.

Ils assurent les relations entre la Cour et les organismes et institutions sous sa juridiction ou contrôle.

Nommés parmi les magistrats selon les conditions fixées par le statut des membres de la Cour, ils président les chambres d’appel examinant les recours contre les jugements des chambres centrales et régionales. Chaque chambre d’appel comprend un président et deux membres.

Nommés parmi les magistrats selon les conditions fixées par le statut des membres de la Cour, ils dirigent les chambres centrales et régionales, qui exercent leurs compétences sur les structures relevant de la Cour selon le découpage fixé par le Premier président après consultation de l’Assemblée plénière.

Nommé parmi les magistrats selon les conditions fixées par le statut des membres de la Cour, il coordonne sous l’autorité du Premier président les travaux de programmation et prépare les propositions d’insertion dans les rapports destinés à la publication.

Nommé parmi les magistrats selon les conditions fixées par le statut des membres de la Cour, il assiste le Premier président dans la gestion administrative et financière et supervise les structures du secrétariat général.

Il veille également à la conservation des documents et actes confiés à sa charge et délivre des copies des décisions de la Cour.

Nommés parmi les magistrats, ils dirigent les travaux de la section et président ses sessions sous l’autorité du président de la chambre compétente.

Nommés parmi les magistrats, les conseillers participent à l’instruction et au jugement des affaires et peuvent se voir confier des missions d’enquête, de contrôle et d’étude.

Les conseillers adjoints assurent l’instruction des affaires qui leur sont confiées.

Le corps des greffiers et assistants de la justice financière constitue un corps spécial relevant de la Cour des comptes. Les agents de ce corps sont soumis aux dispositions légales régissant les agents de l’État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ainsi qu’aux dispositions des statuts particuliers propres à chaque corps.
Les agents de ce corps exercent leurs fonctions dans le cadre des compétences de la Cour, conformément aux règles régissant le fonctionnement des structures auxquelles ils appartiennent et aux règles organisant l’accomplissement de leurs missions, et ce sous l’autorité de leurs responsables au sein de ces différentes structures.
Le Premier Président désigne, parmi les administrateurs du greffe de la Cour, un secrétaire général adjoint chargé d’assurer les missions du secrétaire général de la Cour des comptes au niveau de chaque chambre régionale.