14.06.2008 / AUTORITéS PUBLIQUES ET LOCALES VINGT TROISIEME RAPPORT ANNUEL
La Commune de Msaken
La Commune de Msaken a été créée en 1921. Elle compte, en 2004, environ 59.000 habitants. Les dépenses ordinaires et d’équipement de cette commune ont atteint, en 2006, respectivement 3,357 MD et 0,954 MD.
La Cour a procédé à l’examen de certains aspects de la gestion de la Commune se rapportant à son organisation et à son fonctionnement, à la mobilisation des ressources, à l’exécution des projets de développement, au contrôle sanitaire, à la protection de l’environnement et à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme.
1- L’organisation et le fonctionnement
La Commune a pu mettre en place des mécanismes d’organisation et de fonctionnement ayant trait principalement à la généralisation de l’usage de la langue arabe, à l’assainissement des archives, à la révision de l’organigramme et à la détermination du nombre des emplois fonctionnels à pourvoir.
Cependant, elle n’a pas établi un programme de recrutement couvrant la période du 10ème Plan de développement, répondant à ses besoins additionnels en ressources humaines. De plus, un manque de coordination entre les différents services municipaux a été remarqué surtout en matière de recensement des parcelles des lotissements incorporées dans le domaine municipal public ou privé au titre desquels la Commune devrait payer des indemnisations.
Sur un autre plan, dès l’année 2005, la Commune a pu mettre un site « web » sur le réseau internet afin de faire connaître la Ville et les principaux projets de développement réalisés dans la zone communale. Cependant, il a été remarqué que ce site n’est pas mis à jour et enrichi de manière régulière.
2- La mobilisation des ressources
Il a été constaté que les rôles de la taxe sur les immeubles bâtis et des terrains non bâtis des années 2005 et 2006 ne comportent que 43% de l’ensemble des immeubles objets de demandes d’enregistrement.
Il a été remarqué, également, que les superficies couvertes indiquées sur les plans architecturaux présentés dans les dossiers des demandes de permis de bâtir ne sont pas conformes aux superficies assujetties à la taxe sur les immeubles bâtis et ce, dans 32% des cas de l’échantillon choisi.
D’autre part, la Commune a conclu en 1998 un contrat autorisant l’exploitation d’une parcelle de terrain lui appartenant par lequel le locataire s’est engagé à ne pas édifier des constructions en dur et à utiliser cet espace exclusivement pour l’implantation d’un parc d’attractions. Or, il s’est avéré que ce contractant exploitait des constructions à usage commercial et que l’activité du parc de loisirs avait cessé. En outre, il a été remarqué que le titulaire de la concession du marché hebdomadaire ne respectait pas ses obligations contractuelles surtout celles se rapportant aux travaux de nettoiement.
3- Les projets de développement
La Commune a pu réaliser la majorité des investissements prévus par le plan d’investissement communal 2002-2006 mais elle a renoncé à certains autres projets ou en a différé l’exécution. Durant la même période, elle a réalisé des projets d’une valeur globale de 1,028 MD non prévus par son plan d’investissement. Dans ce cadre, la Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales a financé des projets d’une valeur de 3,413 MD, représentant 97% de l’ensemble des investissements susceptibles d’être financés par son intermédiaire.
Sur un autre plan, la commune a conclu avec un entrepreneur un avenant pour réaliser des travaux supplémentaires, non prévus par le marché initial, d’une valeur de 295 mD représentant 40% du montant initial du marché et ce, sans faire jouer la concurrence.
La Commune n’a pas bénéficié des meilleures offres de prix, en omettant de regrouper deux marchés se rapportant au revêtement des chaussées soumis aux mêmes conditions techniques et administratives et qui ont connu presque les mêmes dates de démarrage et de réception des travaux.
4- Le contrôle sanitaire et la protection de l’environnement
Contrairement à la circulaire du Ministre de l’intérieur n°13 du 5 mars 1998, relative à l’organisation - type des abattoirs municipaux, la Commune n’a pas mis en place un service de contrôle vétérinaire. Il a été remarqué, également, que la Commune n’était pas en mesure de s’assurer que le médecin vétérinaire effectuait toutes les tâches qui lui étaient confiées.
5- L’aménagement du territoire et l’urbanisme
Les procédures de préparation du plan d’aménagement ont été arrêtées dans une étape relativement avancée suite à l’opposition de la Commune de Messaadine à cause d’un litige sur les limites territoriales des deux Communes mitoyennes.