L'Agence Tunisienne de Coopération Technique (ci-après l’Agence), créée depuis 1972, a pour mission de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de coopération technique fournie par la Tunisie. Elle est chargée de la promotion des services offerts dans ce domaine par l’établissement d’un inventaire permanent des ressources disponibles et par la prospection des possibilités de recrutement à l'étranger.

 

Les travaux de contrôle ont concerné l'ensemble de l'activité de l'Agence et ont permis de relever des insuffisances se rapportant à la contribution de l’Agence à l’élaboration et à la promotion de la politique de coopération technique et au recrutement des compétences.

 

1-   Participation à l’élaboration de la politique de coopération technique

 

Un Conseil national de la coopération technique a été créé en 1998 et a été chargé de certaines missions relevant des attributions de l’Agence telles que la participation à la détermination des choix nationaux relatifs à la coopération technique, la  proposition des moyens  nécessaires pour la mise en œuvre et le suivi de son exécution et la proposition de toutes mesures utiles à la coordination et à la promotion de la coopération technique ; de ce fait, il y aurait lieu de revoir  le cadre juridique de la coopération technique dans le sens de la définition du rôle de chacune des parties intervenantes et de coordonner leur actions.

 

L’Agence se heurte, par ailleurs, à des difficultés de coordination dues à l’exécution, par les ministères et les entreprises publiques, de programmes de coopération technique, de façon directe.

 

La non définition précise de la notion de coopération technique a donné lieu à son extension à des domaines ne répondant pas aux conditions propres à celles-ci et a ouvert la voie aux émigrants n’entrant pas dans ce cadre, pour bénéficier des avantages liés à la position de détachement.

 

Dans la mesure où l’émigration relève d’autres organismes  officiels spécialisés autres que l’Agence, il conviendrait de régulariser juridiquement cette situation en précisant le rôle de l’Agence en matière de participation à l’élaboration de la politique de coopération technique.

 

D’autre part, certains bureaux de prestation de services ont pris des initiatives visant à intéresser les citoyens au travail à l’étranger. En raison de l'incidence de ce genre d'activité sur la mission de l'Agence, il est impératif d'envisager la mise en place d’un cadre juridique à même de déterminer le rôle de chaque intervenant et d'instaurer les  contrôles nécessaires. 

 

2-   Promotion de la coopération technique 

 

 Le Conseil Ministériel Restreint du 27 juillet 2006 a conclu à  la réalisation d’une étude prospective aux fins de cerner les besoins futurs du marché extérieur de l’emploi que l’Agence a inscrite dans son contrat d’objectifs au titre de la période 2007-2009. Cependant, jusqu’au mois de juin 2008, cette étude n’a pas connu de début de réalisation.

 

De même, l’Agence n’a pas réalisé, au titre de la même période, une étude visant à déterminer les profils disponibles sur le marché tunisien et répondant à la demande internationale.

 

L’Agence a entamé, depuis le début du X^ème plan, la mise à jour de la "base des candidats à la coopération internationale" et a exigé des personnes intéressées de lui communiquer dorénavant des dossiers complets et actualisés; il a, cependant, été constaté que 41% des dossiers ne sont pas encore mis à jour à la date du 28 mai 2008.

 

L’Agence a prévu dans son contrat d'objectifs, pour la période 2007-2009, de réaliser l’inventaire des compétences tunisiennes exerçant à l’étranger ou auprès de sociétés et organismes internationaux pour mettre à profit  leurs compétences, leur expérience et leurs relations. Elle a prévu, par ailleurs, l’établissement d’une base de données incluant des informations concernant les cadres africains et arabes ayant bénéficié des sessions de formation et les étudiants étrangers poursuivant leurs études supérieures dans le cadre de la coopération technique en Tunisie. Une telle base permettrait d’instaurer des canaux de contact permanents qui renforceraient les relations de coopération avec leurs pays. Ces deux objectifs n'ont toujours pas été réalisés.

 

3- Recrutement des compétences 

 

 Le niveau moyen de recrutement annuel a atteint 1635 personnes durant la période 2005-2007, y compris  les candidats qui se sont procurés, par leurs propres moyens, un contrat de travail et ceux recrutés par l’intermédiaire d’un bureau privé et dont le nombre total a été de 2174 coopérants, soit 45 % du total des recrutements.

 

Le nombre de postes d’emploi proposés à l’Agence durant la même  période a atteint environ 5.147 postes pour lesquels ont postulé 13.936 candidats dont 2052 ont été retenus. Il s’est avéré que le pourcentage des candidats ayant rejoint leur lieu d’affectation par rapport à ceux retenus a régressé de 83% en 2005 à 60% en 2007, ce qui appelle à une analyse approfondie des causes de cette baisse et à la recherche des solutions appropriées.

 

L’Agence a enregistré au cours de 2007 un fléchissement au niveau du « taux de satisfaction» des offres d’emploi qui lui sont proposées, concernant le recrutement des coopérants, experts ou non experts. Il apparaît nécessaire d’étudier les causes d’une telle situation en vue d’envisager les solutions susceptibles de favoriser les chances des candidats parmi les experts tunisiens face à la concurrence accrue que connaît le domaine de la coopération technique.

 

Par ailleurs, s’agissant des destinations, il est relevé que la région du Golfe Arabe accapare une part importante des recrutements qui a atteint 54% en 2007, ce qui nécessite plus de diversification et la prospection de nouvelles destinations.

 

4- Gestion des affaires des coopérants 

 

La gestion des affaires des coopérants a été caractérisée par certaines insuffisances dont notamment la non consignation dans les dossiers tenus à cet effet, de toutes les informations nécessaires devant permettre aux services administratifs concernés de suivre  la situation des détachés, ce qui s’est répercuté négativement sur la situation des coopérants notamment les détachés auprès de l’Agence.

La part des compétences fournies par le secteur privé a atteint 23% du total des coopérants travaillant à l'étranger en 2007. Il est relevé que le rapport de cette catégorie de coopérants avec l’Agence repose sur "un contrat d’engagement" qui, de par sa nature juridique,  ne constitue pas une relation de travail fondée sur le recrutement.

 

Concernant les contributions au titre de la retraite des agents détachés auprès de l’Agence, la loi n° 8-1988 du 23 février 1988 a institué un régime spécifique dont le nombre des affiliés a atteint 11.123 auprès de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et 430 auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale alors que les coopérants concernés par la sécurité sociale, et rentrés avant la promulgation du décret n° 1879 du 23 juillet 2007, représentent environ 20 mille coopérants.