L’Hôpital Régional Houcine Bouzaiène de Gafsa (ci-après l’Hôpital) est un établissement public à caractère administratif chargé d’assurer notamment le traitement des maladies courantes, de fournir des prestations de médecine générale, d’obstétrique et d’urgence ainsi que des soins spécialisés à caractère médical et chirurgical.

 

Les travaux de contrôle opérés au titre de la période 2003-2007 et qui ont couvert l’ensemble des aspects de la gestion de l’Hôpital ont révélé que certains de ces aspects pouvaient être encore améliorés, notamment au niveau de l’organisation, du système  d’information, des prestations sanitaires, de la gestion des médicaments et des affaires administratives et financières.

 

1- Organisation et  système d’information   

 

Durant  la période du X^ème et XI^ème Plan, les contrats d’objectifs n'ont pas été élaborés et les procédures mises en place pour la gestion des affaires administratives et financières et des affaires des malades sont souvent imprécises. L’adoption du manuel des procédures des hôpitaux régionaux contribuerait à une répartition plus rationnelle des tâches et à une meilleure coordination entre les divers services.

 

Il conviendrait également, de dynamiser le rôle des structures de gestion et de soutien  tels que le Conseil d’établissement et les commissions spécialisées comme le Comité médical, la Commission de l’hygiène et de la santé, la Commission des soins et la Commission hospitalière de transport du sang.

 

Il a été constaté que le système d’information en place faisait apparaître certaines insuffisances qui ont fait obstacle à l’optimisation de l’utilisation des informations produites. Ainsi, certaines des applications adoptées ne sont pas  du tout exploitées et d’autres, ne le sont que partiellement.

 

Il a été relevé que la conservation des documents administratifs et des dossiers médicaux n’obéissait pas aux règles de gestion et de conservation  des  archives.

 

2- Prestation des services de santé 

 

L’Hôpital souffre de l’insuffisance du nombre de médecins spécialistes. Cette difficulté s’est faite ressentir au niveau de la régularité des permanences médicales et s’est traduite par l'allongement des délais des rendez-vous fixés dans le cadre des consultations externes et par la perturbation du fonctionnement des services de réanimation, d’anesthésie et de radiologie.

 

Jusqu’au mois de juin 2008, certains services médicaux n’avaient pas encore été installés et le nombre des lits se limitait à 256 au lieu des 320 prévus par l'arrêté du Ministre de la santé publique.

 

Il a été constaté que les équipements du réseau de conditionnement de l’air et de climatisation centrale remontaient à 1983 et qu’ils n’ont été ni entretenus ni renouvelés depuis et que le réseau des conduites de gaz à usage médical dont l’installation remonte à 1990, ne répondait plus aux exigences des divers services médicaux. De même, des équipements médicaux, acquis depuis 1996, souffrent de pannes fréquentes.

 

L’Hôpital connait des difficultés au niveau du service des urgences concernant le transport et l'accueil des malades. Malgré le réaménagement dont ce service a fait l'objet, l'encombrement persiste, affectant les conditions d’accueil, d'enregistrement et d'orientation des malades.

 

3- Gestion des médicaments et des accessoires médicaux

 

Il a été constaté que l’application informatique relative à la gestion des médicaments n'assure pas le contrôle de la consommation de ces produits. La gestion des médicaments périmés n’est pas régie par des procédures claires permettant de vérifier avec certitude les données s’y rapportant et les conditions de transparence du déroulement des  opérations de leur destruction.

 

Sur un autre plan, il s’est avéré que les données se rapportant aux carnets de soins gratuits dont bénéficie le personnel de la santé publique ne font l’objet d’aucun contrôle ni de mise à jour  périodique. Le bénéfice de la gratuité des médicaments au profit du personnel de la santé publique requiert l’intervention de l’autorité de tutelle pour mieux organiser cette opération et en fixer clairement  les conditions, compte tenu des règles applicables aux agents publics en matière de couverture sanitaire.

 

 4- Gestion financière 

 

Le système de contrôle interne, tel qu’il est établi, ne garantit pas la perception de toutes les créances de l’Hôpital et ne permet pas de se prémunir contre certains abus, comme le non paiement des prestations sanitaires par les patients soumis au régime de plein tarif.

 

Il a été observé que l’Hôpital n’exigeait pas de certains assurés sociaux, la signature d’engagements en garantie de paiement des frais au titre de l’hospitalisation, dans les cas où il s’avérerait que leur situation n’était pas en règle envers les Caisses de sécurité sociale.

 

Il ressort également que l’Hôpital n’effectue pas le suivi nécessaire pour garantir le recouvrement des factures dont le paiement est refusé par les Caisses.  Il s’est en effet avéré que certaines de ces factures n’ont pas donné lieu à émission de titres de perception alors qu’elles correspondaient à des prestations fournies à des patients ayant séjournée à l’Hôpital et qui devaient entrer automatiquement dans le régime du plein tarif.  

 

La direction de l’Hôpital est appelée à adopter la méthode de l’engagement provisionnel pour l’exécution de ses dépenses et à émettre ses bons de commande par l’intermédiaire de l’application « Adeb Etablissements».