01.01.2006 / SANTé ET AFFAIRES SOCIALES VINGT éME RAPPORT ANNUEL
L’Hôpital Régional Tahar Sfar de Mahdia
Dans le cadre du projet sectoriel de la santé, réalisé durant la période 1999-2003, l’Hôpital Régional Tahar Sfar de Mahdia a enregistré, outre le renforcement des ressources humaines et des spécialités médicales, plusieurs acquis matérialisés principalement par l’adoption d’un système de facturation, la mise en place d’un système d’information hospitalier ainsi que le renouvellement et le renforcement des équipements médicaux et des moyens d’examen et de diagnostic pour un montant de 1,7 M.D.
L’organisation et le système d’information
L’organisation en vigueur à l’hôpital s’est limitée à la mise en place de quelques cellules et ne s’est pas étendue à la définition de leurs missions, de façon à assurer une répartition adéquate de la charge de travail entre les agents et une bonne coordination entre les différents intervenants.
En dépit des missions qui lui sont dévolues et relatives au suivi des prestations, à leur évaluation et au bon fonctionnement des différents services, le Comité Médical n’a entrepris aucune activité. Ce comité a pourtant été invité à plusieurs reprises à se réunir en vue d’engager la réflexion sur des sujets tenant au redéploiement des agents, à la répartition des espaces, à l’exploitation des équipements et à la rationalisation de la consommation des médicaments.
Les examens effectués ont conclu que les applications informatiques n’ont pas toutes été exploitées avec le degré requis d’efficacité, de manière à garantir l’accomplissement des missions imparties à l’hôpital. C’est ainsi qu’il a été relevé que certaines applications, bien que mises en place depuis janvier 2003, ne sont que partiellement exploitées pour quelques unes ou ne le sont pas du tout pour d’autres. Quant à l’application relative à la gestion financière, elle n’est toujours pas installée.
S’agissant des aspects pratiques des applications informatiques, il a été remarqué que l’exploitation de ces applications souffre d’insuffisances dues, entre autres, à leur conception.
L’examen des données disponibles concernant l’activité de l’hôpital montre que les réformes réalisées et les moyens mis en œuvre dans le cadre du projet sectoriel de santé, ont contribué à l’évolution tant du nombre des consultations externes que des hospitalisations ainsi qu’à l’amélioration du taux d’exploitation des lits.
L’examen des données disponibles concernant l’activité de l’hôpital montre que les réformes réalisées et les moyens mis en œuvre dans le cadre du projet sectoriel de santé, ont contribué à l’évolution tant du nombre des consultations externes que des hospitalisations ainsi qu’à l’amélioration du taux d’exploitation des lits.
L’évolution de l’activité de l’hôpital et les conditions de prestation des services
L’examen des données disponibles concernant l’activité de l’hôpital montre que les réformes réalisées et les moyens mis en œuvre dans le cadre du projet sectoriel de santé, ont contribué à l’évolution tant du nombre des consultations externes que des hospitalisations ainsi qu’à l’amélioration du taux d’exploitation des lits.
Pour autant, l’établissement n’a pas pu atteindre l’objectif fixé à 73,15% en matière d’exploitation des lits, puisque ses réalisations n’ont été qu’à hauteur de 69,24% en 1998 et de 70,39 % en 2003 .
Dans le cadre de la refonte de l’organisation du travail dans les hôpitaux publics prévue par le projet sectoriel de santé, l’Etablissement a entamé, en 2001, la mise en application du système de consultations externes au cours de l’après-midi. Cependant, le rythme de cette activité n’a pas atteint le niveau devant permettre de réaliser les résultats escomptés de sa mise en place, à savoir l’allègement de la pression exercée, au cours de la matinée, sur les consultations externes.
Les travaux de contrôle ont conclu par ailleurs que la gestion des équipements biomédicaux accuse toujours des lacunes tenant à l’inventaire des équipements, à leur maintenance et à l’exploitation du système informatique relatif à ces équipements et mis à la disposition du service concerné depuis janvier 2003.
Les constats faits sur le terrain, tout comme certains rapports établis par le service d’hygiène relevant de la direction régionale de la santé de Mahdia, ont conclu à l’inobservation de l’obligation de tri des déchets résultant des soins médicaux au niveau de certains services et ce, malgré la disponibilité des poubelles prévues à cet effet.
La facturation des prestations et le recouvrement des créances
La contribution des caisses de sécurité sociale au budget de fonctionnement de l’hôpital s’est certes améliorée, passant de 23,3% en 1999 à 66,2% en 2003. Cependant, le montant des prestations réalisées au profit des assurés sociaux, tel que facturé par l’Etablissement et admis par les caisses dépasse toujours le plafond fixé à ce titre.
Par ailleurs, la référence faite, dans le cadre des conventions de facturation, à la forme juridique de l’établissement, aux lieu et place de son caractère hospitalo-universitaire, a limité les possibilités de voir ses ressources financières se renforcer.
L’examen des résultats d’exécution des budgets de fonctionnement de l’Hôpital, pour la période 1999-2003, a permis de constater qu’un excédent comptable des recettes sur les dépenses est certes enregistré annuellement; il n’en demeure pas moins que la situation financière de l’établissement laisse apparaître, durant la même période, des restes à payer ayant atteint, à la fin de l’année 2003, le montant de 1,174 M.D contre seulement 171 m.D en 1999.
Au niveau de l’exhaustivité des opérations de facturation, l’examen de la valeur de certaines prestations fournies rapportée aux montants effectivement réclamés, a permis de dégager des écarts importants découlant de la non facturation de certains actes.
L’administration de l’hôpital est appelée à veiller au recensement des factures rejetées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, afin d’assurer le suivi du recouvrement des créances portées alors à la charge des patients qui sont assujettis, du fait de la non régularisation de leur situation à l’égard de ladite caisse, au payement du plein tarif d’hospitalisation.
La maîtrise des coûts des soins
Le constat établi fait ressortir la non application systématique des procédures, énoncées par les circulaires du Ministère de la santé publique, prescrivant en particulier l’obligation de joindre, au bon de retrait de médicaments dûment signé par le chef de service concerné, une ordonnance médicale pour chaque malade, portant la signature du médecin l’ayant établie et la mention de l’identité du patient.
S’agissant des procédures d’utilisation des accessoires médicaux, la réglementation en vigueur dispose que la remise de ces accessoires est conditionnée par la production de bons de retrait dûment signés par le chef de service concerné et le surveillant du même service. Les examens effectués par la Cour ont montré que ces procédures ne sont pas souvent respectées.
Les travaux de vérification ont également montré que les différents services n’observent pas les procédures de demandes d’examens médicaux telles que prescrites par la circulaire du Ministre de la santé publique du 15 décembre 2000 parue sous n° 121, ce qui fait obstacle à la rationalisation du recours aux actes complémentaires et à la maîtrise des coûts de soins.