14.06.2008 / COMMERCE, SERVICES ET TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION VINGT TROISIEME RAPPORT ANNUEL
AGENCE TUNISIENNE D’INTERNET
L’Agence tunisienne d’internet (ATI) a été créée en 1996 sous la forme d’une société anonyme pour assurer le rôle de fournisseur grossiste en matière d’accès aux services internet en Tunisie et de fournisseur détaillant de ce même service à l’administration, aux organismes et aux autres organisations. De plus, elle a été désignée pour assurer le rôle d’opérateur public pour les services à valeur ajoutée des télécommunications de type internet.
1- Rôle de l’Agence en tant que fournisseur de services internet
Le rôle de l'Agence consiste à fournir la bande passante aux fournisseurs de services d'internet et à assurer la distribution du courrier électronique.
En ce qui concerne la fourniture de la bande passante, rôle qu’elle partage avec Tunisie Telecom, l’Agence a pu, suite aux investissements réalisés en 2005, assurer la correspondance de ses capacités techniques avec celles de Tunisie Télécom et respecter en conséquence les normes internationales dans ce domaine.
Quant à Tunisie Telecom et bien qu’elle ait fourni un nombre de lignes ADSL supérieur à celui des lignes utilisées, elle n’a pas assuré pour autant une couverture totale des régions en lignes ADSL.
En ce qui concerne la distribution du courrier électronique, il a été constaté l’absence d’un cadre juridique permettant de faire face au courrier intrus qui a été en 2006 de l'ordre de 84% de l'ensemble du courrier en Tunisie pour 80 % au niveau mondial.
2- Rôle de l’Agence en tant qu’opérateur public
L’Agence n’a pas conclu de conventions avec certains fournisseurs de services et n’a pas procédé à la mise à jour des conventions établies avec d’autres.
En outre, le contrôle exercé par l'Agence sur les fournisseurs de services internet se limite à un suivi à distance sans s'assurer de la qualité du service rendu. Ce type de contrôle n'étant assuré par aucun intervenant au niveau du secteur, le Ministère de tutelle est appelé à mieux définir le rôle de chacun des intervenants.
Il est apparu, par ailleurs, que les catégories de services à valeur ajoutée de type internet obtenues par les fournisseurs dans le cadre des autorisations d’exploitation qui leur ont été accordées ne reflètent plus la réalité du secteur de l’internet. Cette situation ne permet pas d'assurer la fourniture d'un service compatible avec le nombre d’accès utilisés et avec la qualité requise.
Concernant la gestion des « domaines internet », il a été constaté l’absence d’un répertoire des sites tunisiens malgré l’accroissement de leur nombre qui a atteint 3964 sites en avril 2007.
3- Rôle de l’Agence dans le développement du secteur
Le projet confié à l’Agence depuis 6 ans pour le développement de la production et de la promotion des sites nationaux sur le réseau internet, n’a pas été concrétisé. En outre, le Programme d’encouragement à la production de contenus, n’a pas connu la réussite escomptée et n’a fait l’objet d’aucun rapport d’évaluation.
4- Les perspectives de l’Agence
L’arrêté du Ministre des communications du 22 mars 1997 a désigné l’Agence tunisienne d’internet comme opérateur public pour les services à valeur ajoutée des télécommunications de type internet sans définir expressément le terme « opérateur public ». L’ATI a été chargée, dans ce cadre, d’accomplir des missions incompatibles avec sa forme juridique.
En outre, l’autorisation accordée à l’ATI pour l’exploitation du nœud d’accès au réseau international d’internet est sans assise juridique depuis 2001.