Actualités
17.10.2014


24.11.2014

Communiqué
Aux partis politiques et aux listes ayant participé aux élections législatives 2014
En application des dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 Mai 2014, relative aux élections et aux référendums, et des textes réglementaires s’y rapportant, la Cour des comptes appelle tous les partis politiques et listes candidates ayant participé à la campagne électorale pour les élections législatives, à déposer les pièces originales suivantes :...

11.12.2014

La Cour des Comptes Tunisienne organise le vendredi 12 Décembre 2014 à 9h un séminaire de clôture du jumelage entre la Tunisie, la France et le Portugal portant sur le renforcement des capacités institutionnelles de la Cour des Comptes.


En application des dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 Mai 2014, relative aux élections et aux référendums, et des textes réglementaires s’y rapportant, la Cour des comptes rappelle tous les partis politiques et listes candidates ayant participé à la campagne électorale pour les élections législatives et n’ayant pas, à ce jour, déposé leur compte à l’obligation de déposer les pièces originales suivantes:

