Lettre d'information

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17.03.2016

Visite de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes française

Monsieur Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes française, s’est rendu à aTunis à l’invitation de Monsieur Abdellatif Kharrat, son homologue tunisien, les 15 et 16 mars 2016. Entre 2012 et 2014, les deux juridictions ont été jumelées dans le cadre d’un projet financé par l’Union européenne, auquel avait aussi participé le Tribunal de Contas du Portugal et le National Audit Office britannique.

Durant cette visite, Didier Migaud a pu mesurer et apprécier le rôle de la Cour des comptes tunisienne depuis la révolution, qui a été consacrée constitutionnellement comme juridiction indépendante en janvier 2014.Le Premier président français a pu souligner que « cette indépendance est indispensable et consubstantielle à l’exercice de nos missions, au service de la République et de nos concitoyens ».

À l’issue d’une réunion de travail fructueuse avec les autorités de la Cour des comptes tunisienne, Messieurs Migaud et Kharrat ont signé un accord de coopération visant à approfondir la relation d’amitié déjà ancienne entre les deux juridictions. Quatre conventions de jumelage entre chambres régionales des comptes ont été annexées à cet accord de coopération, qui renouvellent ou lancent des relations renforcées entre ces juridictions financières compétentes pour les collectivités locales. Les deux parties se sont également engagées à approfondir leur coopération en matière de commissariat aux comptes d’organisations internationales.

Au cours de sa visite, Monsieur Didier Migaud s’est entretenu avec les pouvoirs publics tunisiens : Monsieur Béji Caïd Essebsi, Président de la République tunisienne ; Monsieur Mohamed Ennaceur, Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple ; et Monsieur Slim Chaker, ministre des finances. Il a aussi pu échanger avec de hauts responsables de l’Assemblée des Représentants du Peuple : Monsieur Chaker Ayadi, Président de la Commission de la législation générale ; Monsieur Abada Kefi, Président de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures ; Monsieur Iyad Dahmani, Président de la Commission des finances, de la planification et du développement.

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Lors de ces entretiens avec les pouvoirs publics tunisiens, Didier Migaud a fait la promotion du modèle juridictionnel des Cours des comptes tunisienne et française, « dont les caractéristiques, notamment l’indépendance, offrent, selon lui, des garanties très solides en faveur de la transition démocratique de la République tunisienne ». Il a souligné l’importance de cet acquis, et l’intérêt de le conforter dans les textes et dans la pratique : « nombreux sont ceux qui souhaiteraient que nos Cours ne disent que ce qui ne gêne pas. Or notre rôle n’est pas de plaire ni de déplaire. Notre rôle est de dire les faits et d’éclairer les décideurs publics et les citoyens par nos constats, par nos observations et par nos recommandations ». Le Premier président français a rappelé l’efficacité de ce modèle, reconnu au niveau international pour ses standards professionnels élevés.

Monsieur Migaud a fait part de la volonté de la Cour des comptes française de continuer à soutenir son homologue tunisienne dans sa contribution à la transition démocratique tunisienne. Il a insisté sur le rôle particulier des Cours des comptes, pour assurer l’intégrité et la probité des agents publics et lutter plus globalement contre la corruption, ainsi que pour améliorer l’efficacité et l’efficience des services publics.

Dans un contexte marqué par des actes terroristes en France comme en Tunisie,les deux Premiers présidents ont déposé ensemble une gerbe de fleurs et se sont recueillis devant le monument dédié aux victimes du tragique attentat du Musée du Bardo du 18 mars 2015. Par ce geste, ils ont souhaité réaffirmer l’engagement des juridictions financières de chacun des deux pays au service de leurs Nations respectives. Une semaine après l’attaque de Ben Guerdane, Monsieur Migaud a voulu ainsi « exprimer la solidarité de la Cour des comptes française dans ces circonstances tragiques » et « rappeler que la persévérance dans la voie d’un régime républicain et démocratique était sans doute la meilleure réponse à ces attaques ».

 

Abdellatif KHARRAT

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