{"id":2522,"date":"2024-06-10T08:24:41","date_gmt":"2024-06-10T06:24:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.courdescomptes.nat.tn\/presentation-2\/"},"modified":"2026-09-22T12:06:17","modified_gmt":"2026-09-22T10:06:17","slug":"presentation-cour-des-comptes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.courdescomptes.nat.tn\/fr\/presentation-cour-des-comptes\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9sentation"},"content":{"rendered":"

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La Cour des comptes<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>_<\/span><\/div><\/div>

La Cour des comptes<\/b><\/strong>, \u00e0 travers l\u2019ensemble de ses instances, constitue la Juridiction financi\u00e8re<\/b><\/strong>\u00a0et l\u2019institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le<\/b><\/strong>\u00a0des finances publiques.<\/p>\n

Son mandat, son statut et son ind\u00e9pendance reposent sur les dispositions de la loi organique n\u00b0 2019-41, en date du 30 avril 2019, relative \u00e0 la Cour des comptes, laquelle pr\u00e9voit express\u00e9ment que la Cour exerce ses missions en toute ind\u00e9pendance et b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019autonomie de gestion ainsi que de l\u2019ind\u00e9pendance administrative et financi\u00e8re dans le cadre du budget de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

La\u00a0Constitution de la r\u00e9publique tunisienne promulgu\u00e9e le 25 juillet 2022 <\/b><\/strong>a consacr\u00e9 la place de la Cour des comptes au sein de la fonction juridictionnelle, aux c\u00f4t\u00e9s de la juridiction judiciaire et de la juridiction administrative.<\/p>\n

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Aper\u00e7u historique<\/strong><\/h1>\n

La Cour des comptes a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1968 et a effectivement entam\u00e9 ses activit\u00e9s \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 1971.<\/p>\n

Son premier rapport a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Chef de l\u2019\u00c9tat et au Pr\u00e9sident de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s en 1980.<\/p>\n

Au cours de ses premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9, la Chambre des comptes s\u2019est principalement consacr\u00e9e au contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution des lois de finances, de la dette publique et des op\u00e9rations du Tr\u00e9sor.<\/p>\n

Son organisation \u00e9tait initialement limit\u00e9e \u00e0 une seule chambre d\u00e9di\u00e9e aux finances publiques, compos\u00e9e d\u2019un nombre restreint de magistrats et de greffiers.<\/p>\n

En 1982, une deuxi\u00e8me chambre a \u00e9t\u00e9 mise en place, charg\u00e9e du contr\u00f4le des entreprises publiques.<\/p>\n

En 1990, la Chambre a connu une \u00e9volution notable tant au niveau de sa structuration que de l\u2019\u00e9largissement de ses comp\u00e9tences, portant le nombre de chambres \u00e0 six.<\/p>\n

Les ann\u00e9es 2000 ont marqu\u00e9 des changements profonds dans les activit\u00e9s de la Chambre des comptes. Outre la cr\u00e9ation de chambres r\u00e9gionales \u00e0 Sousse, Sfax, Gafsa et Jendouba. la loi relative \u00e0 l\u2019organisation de la Chambre des comptes a fait l\u2019objet, en 2008, d\u2019amendements portant aussi bien sur le contr\u00f4le juridictionnel que sur le contr\u00f4le administratif.<\/p>\n

Les r\u00e9formes les plus importantes sont intervenues avec la promulgation de la loi organique n\u00b0 41 de l\u2019ann\u00e9e 2019, en date du 30 avril 2019, relative \u00e0 la Cour des comptes, laquelle a \u00e9largi sa composition et ses attributions, renforc\u00e9 les garanties de son ind\u00e9pendance et instaur\u00e9 un syst\u00e8me juridictionnel financier plus \u00e9quitable et plus efficace.<\/p>\n

La Cour des comptes poursuit un effort constant pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de ses missions, qu\u2019elles soient juridictionnelles ou de contr\u00f4le. Ces efforts s\u2019accompagnent d\u2019une volont\u00e9 affirm\u00e9e de renforcer sa gouvernance interne, d\u2019optimiser ses processus, et de consolider l\u2019exemplarit\u00e9 et la cr\u00e9dibilt\u00e9 de ses travaux, afin de mieux servir l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/b><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

\"Ancien<\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column]

Renforcement de la gouvernance et consolidation des missions<\/strong><\/h1>\n

La Cour des comptes est comp\u00e9tente, au regard de ses attributions juridictionnelles, pour juger les comptes des comptables publics et sanctionner les fautes de gestion. Elle exerce \u00e9galement un pouvoir de contr\u00f4le sur les comptes et la gestion de l\u2019\u00c9tat, des \u00e9tablissements publics, des entreprises publiques ainsi que de tous les organismes, quelle que soit leur d\u00e9nomination, auxquels l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s locales ou les entreprises publiques participent au capital, directement ou indirectement, de m\u00eame que sur les instances publiques ind\u00e9pendantes et les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation.<\/p>\n

La Cour des comptes contribue en outre \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des politiques et des programmes publics et \u00e9met des avis sur les \u00e9tats financiers annuels de l\u2019\u00c9tat. Elle assiste le pouvoir l\u00e9gislatif et le pouvoir ex\u00e9cutif dans le contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution des lois de finances et de la cl\u00f4ture du budget. Par ailleurs, la Cour des comptes \u00e9value les r\u00e9sultats des aides \u00e9conomiques et financi\u00e8res que les entit\u00e9s susmentionn\u00e9es peuvent accorder au profit des associations, des coop\u00e9ratives, des entreprises et des organismes priv\u00e9s, quelle que soit leur appellation. Elle assure \u00e9galement le suivi des r\u00e9sultats de ses propres travaux.<\/p>\n

En vertu de son autorit\u00e9 juridictionnelle et de ses pr\u00e9rogatives de contr\u00f4le, la Cour des comptes rend des jugements et \u00e9labore des rapports dans les diff\u00e9rents domaines li\u00e9s au contr\u00f4le de la bonne gestion des deniers publics.<\/p>\n

Dans le cadre de ses\u00a0attributions juridictionnelles, la Cour des comptes si\u00e8ge et d\u00e9lib\u00e8re au sein de\u00a0dix chambres de premi\u00e8re instance centrales, de\u00a0six chambres de premi\u00e8re instance r\u00e9gionales, d\u2019une\u00a0chambre sp\u00e9cialis\u00e9e dans la r\u00e9pression des fautes de gestion, de\u00a0deux chambres d\u2019appel\u00a0et d\u2019une\u00a0formation de cassation, outre les\u00a0sections\u00a0cr\u00e9\u00e9es au sein de chaque chambre.<\/p>\n

Dans le cadre de ses\u00a0attributions de contr\u00f4le, la Cour des comptes d\u00e9lib\u00e8re au sein de\u00a0l\u2019Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, des\u00a0chambres centrales et r\u00e9gionales, des\u00a0sections\u00a0ainsi que du\u00a0Comit\u00e9 du rapport et de la programmation. L\u2019Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re est notamment charg\u00e9e d\u2019arr\u00eater le programme des travaux de contr\u00f4le de la Cour des comptes, le rapport annuel g\u00e9n\u00e9ral et les rapports sp\u00e9cifiques, ainsi que d\u2019approuver le projet de budget de la Cour. Le Comit\u00e9 du rapport et de la programmation est, quant \u00e0 lui, charg\u00e9 notamment d\u2019examiner le projet du programme des travaux de contr\u00f4le de la Cour des comptes sur la base des propositions des chambres, ainsi que les projets de rapports destin\u00e9s \u00e0 la publication.<\/p>\n

Le\u00a0Minist\u00e8re public, repr\u00e9sent\u00e9 par le Procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat pr\u00e8s la Cour des comptes et l\u2019ensemble de ses membres, veille \u00e0 l\u2019application de la loi.<\/p>\n

Le\u00a0Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0de la Cour des comptes constitue un organe de gouvernance et d\u2019appui au fonctionnement de l\u2019institution et \u00e0 l\u2019exercice effectif de ses missions juridictionnelles et de contr\u00f4le. Il est dirig\u00e9 par un Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral nomm\u00e9 parmi les magistrats de la Cour, ce qui garantit une compr\u00e9hension des exigences et des sp\u00e9cificit\u00e9s des activit\u00e9s juridictionnelles et de contr\u00f4le.<\/p>\n

Une nouvelle organisation du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, adopt\u00e9e le 5 juin 2023, est venue renforcer ce r\u00f4le de gouvernance et de soutien, en ad\u00e9quation avec l\u2019\u00e9volution des missions de la Cour et avec l\u2019autonomie administrative et financi\u00e8re dont elle b\u00e9n\u00e9ficie depuis janvier 2020.<\/p>\n


\n<\/b><\/strong>Toutefois, il demeure n\u00e9cessaire de renforcer les garanties d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019ind\u00e9pendance dans l\u2019exercice des missions de la Cour. Si ces garanties ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es par la loi organique n\u00b0 2019-41 pr\u00e9cit\u00e9e, les efforts se poursuivent afin de les concr\u00e9tiser effectivement sur le terrain, de mani\u00e8re \u00e0 permettre \u00e0 la Cour d\u2019assumer au mieux les missions qui lui sont confi\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions constitutionnelles et aux normes internationales applicables aux institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques.<\/p>\n

Ces normes soulignent que les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le ne peuvent accomplir leurs missions de mani\u00e8re objective et efficace que si elles sont ind\u00e9pendantes des entit\u00e9s soumises \u00e0 leur contr\u00f4le, prot\u00e9g\u00e9es contre toute influence ext\u00e9rieure et dot\u00e9es de ressources humaines et financi\u00e8res suffisantes.<\/p>\n

La loi organique relative \u00e0 la Cour des comptes d\u00e9finit la structure fonctionnelle de la Cour, laquelle se compose de:<\/p>\n

\u2013 Magistrats<\/b><\/strong>\u00a0: ils exercent la fonction de juridiction financi\u00e8re, en tant que fonction ind\u00e9pendante, aux c\u00f4t\u00e9s des juridictions administrative et judiciaire. Ils statuent en toute ind\u00e9pendance et ne sont soumis, dans l\u2019exercice de leurs fonctions, qu\u2019\u00e0 la loi.<\/p>\n

\u2013 Greffiers et assistants de la justice financi\u00e8re<\/b><\/strong>: ils contribuent au bon fonctionnement de la Cour \u00e0 travers des missions d\u2019appui couvrant notamment, la gestion des ressources humaines et financi\u00e8res, des \u00e9quipements et du mat\u00e9riel, des syst\u00e8mes d\u2019information, du Greffe ainsi que d\u2019autres fonctions de soutien.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_row rtl_reverse=\"yes\" css=\".vc_custom_1764681271944{background-position: 0 0 !important;background-repeat: no-repeat !important;}\"][vc_column]_ La Cour des comptes _La Cour des comptes, \u00e0 travers l\u2019ensemble de","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2522","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nPr\u00e9sentation - 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