{"id":1759,"date":"2025-11-26T09:24:31","date_gmt":"2025-11-26T08:24:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.courdescomptes.nat.tn\/%d8%a7%d9%84%d8%aa%d8%b9%d8%a7%d9%88%d9%86-%d9%88%d8%a7%d9%84%d8%b4%d8%b1%d8%a7%d9%83%d8%a9\/"},"modified":"2026-09-22T13:48:46","modified_gmt":"2026-09-22T11:48:46","slug":"cooperation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.courdescomptes.nat.tn\/fr\/cooperation\/","title":{"rendered":"Organisations et associations professionnelles des Institutions Sup\u00e9rieures de Contr\u00f4le (ISC)"},"content":{"rendered":"

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L’Organisation Internationale des Institutions Sup\u00e9rieures de Contr\u00f4le des Finances Publiques (INTOSAI)<\/b><\/strong><\/h3>\n<\/div>_<\/span><\/div><\/div>

L’Organisation Internationale des Institutions Sup\u00e9rieures de Contr\u00f4le des Finances Publiques (INTOSAI) est une organisation non gouvernementale dot\u00e9e d’un statut consultatif sp\u00e9cial aupr\u00e8s du Conseil \u00e9conomique et social (ECOSOC) des Nations Unies. Elle regroupe 195 membres de plein droit, 5 membres associ\u00e9s et 2 membres affili\u00e9s.<\/p>\n

Depuis sa cr\u00e9ation en 1953, cette organisation offre un cadre institutionnel pour le transfert et l’\u00e9change de connaissances, afin d’am\u00e9liorer le contr\u00f4le externe des finances publiques au niveau international, d’accro\u00eetre l’efficacit\u00e9 professionnelle et de renforcer le statut des ISC dans leurs pays respectifs. Fid\u00e8le \u00e0 sa devise (\u00ab L’exp\u00e9rience mutuelle profite \u00e0 tous \u00bb), l’\u00e9change d’exp\u00e9riences et de connaissances entre les membres de l’organisation internationale garantit le d\u00e9veloppement continu des ISC.<\/p>\n

Depuis son adh\u00e9sion \u00e0 cette organisation en 1974 lors du Congr\u00e8s de Madrid, la Cour des comptes s’est efforc\u00e9e d’\u00eatre un membre actif et participe r\u00e9guli\u00e8rement au Congr\u00e8s de l’INTOSAI, qui constitue l’organe supr\u00eame de l’organisation.<\/p>\n

Il convient de noter que le Congr\u00e8s est compos\u00e9 de toutes les ISC membres et qu’il est organis\u00e9 tous les trois ans sous la pr\u00e9sidence de l’ISC du pays h\u00f4te. Le dernier congr\u00e8s (le 25\u00e8me Congr\u00e8s international) s’est tenu \u00e0 Charm el-Cheikh, en \u00c9gypte, du 27 au 31 octobre 2025. L’ISC \u00e9gyptienne pr\u00e9side actuellement l’organisation pour la p\u00e9riode 2025-2028.<\/p>\n

La Cour des comptes a su gagner le respect et l’estime de ses pairs gr\u00e2ce au dynamisme dont elle fait preuve au sein des structures de l’organisation. Elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue pour la premi\u00e8re fois membre du Comit\u00e9 directeur de l’INTOSAI lors du Congr\u00e8s de S\u00e9oul en 2001, un mandat qu’elle a exerc\u00e9 jusqu’en 2007. En sa qualit\u00e9 de membre du Comit\u00e9 directeur et de participante active aux commissions techniques\u2014notamment par son adh\u00e9sion au Sous-comit\u00e9 du contr\u00f4le de la conformit\u00e9 d\u00e8s sa cr\u00e9ation en 2004 et au Forum des prononc\u00e9s professionnels (FIPP) jusqu’\u00e0 ce jour\u2014la Cour des comptes a acquis une expertise qui lui permet de suivre de pr\u00e8s les \u00e9volutions des pratiques de contr\u00f4le \u00e0 l’\u00e9chelle internationale. Gr\u00e2ce \u00e0 sa contribution \u00e0 l’\u00e9laboration des normes internationales de contr\u00f4le et \u00e0 la mise en place de ses propres guides d’audit, la Cour a pu poser les fondements d’un processus de contr\u00f4le document\u00e9 et participatif.<\/p>\n

La participation actuelle de la Cour des comptes aux travaux des groupes de travail de l’INTOSAI rev\u00eat une importance particuli\u00e8re, notamment au sein du Groupe de travail sur les objectifs de d\u00e9veloppement durable et les indicateurs cl\u00e9s de d\u00e9veloppement durable<\/b><\/strong>\u00a0et du Groupe de travail sur l’audit des contrats d’achat public<\/b><\/strong>. Cette adh\u00e9sion permet de suivre les derni\u00e8res tendances internationales en mati\u00e8re d’\u00e9valuation des politiques publiques et de les lier aux ODD, tout en d\u00e9veloppant des m\u00e9thodologies d’audit des march\u00e9s publics conformes aux normes internationales.<\/p>\n

le site web de l’organisation INTOSAI<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

L’Organisation Internationale des Institutions Sup\u00e9rieures de Contr\u00f4le des Finances Publiques \u00e0 Comp\u00e9tence Juridictionnelle (JURISAI)<\/b><\/strong><\/h3>\n<\/div>_<\/span><\/div><\/div>

L’adh\u00e9sion de la Cour des comptes \u00e0 l’Organisation internationale des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques \u00e0 comp\u00e9tence juridictionnelle (JURISAI) concr\u00e9tise son engagement actif dans les espaces professionnels sp\u00e9cialis\u00e9s pour la coop\u00e9ration dans des domaines d’int\u00e9r\u00eat commun. Cela se traduit notamment par sa participation \u00e0 la Commission des Procureurs et Gens du Roi<\/b><\/strong>, \u00e0 la Commission du d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s<\/b><\/strong>, ainsi qu’\u00e0 la Commission des finances, de l’administration et de la communication<\/b><\/strong>. Cette pr\u00e9sence lui permet de contribuer au d\u00e9veloppement des pratiques juridictionnelles aux c\u00f4t\u00e9s des 33 ISC membres que compte l’organisation.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter qu’\u00e0 l’occasion du 25\u00e8me congr\u00e8s de l’INCOSAI, JURISAI a \u00e9t\u00e9 officiellement int\u00e9gr\u00e9e en tant qu’organisation affili\u00e9e \u00e0 l’INTOSAI. L’organisation a \u00e9tabli son si\u00e8ge social \u00e0 Rabat, et la Cour des comptes du Royaume du Maroc a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue \u00e0 la t\u00eate du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de JURISAI.<\/p>\n

Le site web de l’organisation JURISAI<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column]

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L’Organisation Arabe des Institutions Sup\u00e9rieures de Contr\u00f4le Financier et de Comptabilit\u00e9 (ARABOSAI)<\/b><\/strong><\/h3>\n<\/div>_<\/span><\/div><\/div>

L’Organisation Arabe des Institutions Sup\u00e9rieures de Contr\u00f4le (ARABOSAI) a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1976, conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions des pr\u00e9sidents des ISC membres r\u00e9unis lors de l’assembl\u00e9e constituante \u00e0 Le Caire. L’organisation du travail de cette institution reposait initialement sur les notes de cadrage et d’organisation \u00e9labor\u00e9es en 1976, qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par le Statut g\u00e9n\u00e9ral de l’organisation, approuv\u00e9 lors du troisi\u00e8me Congr\u00e8s de l’organisation arabe tenu \u00e0 Tunis en 1983.<\/p>\n

Toutes les ISC des pays membres de la Ligue des \u00c9tats arabes sont membres de l’ARABOSAI. Parmi les objectifs de l’organisation figurent l’encouragement de l’\u00e9change d’id\u00e9es, de points de vue et d’exp\u00e9riences entre les institutions membres, ainsi que la promotion des \u00e9tudes et des recherches dans le domaine du contr\u00f4le financier, tout en \u0153uvrant au d\u00e9veloppement du contr\u00f4le sur les plans scientifique et pratique. La structure organisationnelle de l’ARABOSAI se compose de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, qui se r\u00e9unit tous les trois ans, et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, assur\u00e9 par la Cour des comptes tunisienne en application de la d\u00e9cision prise par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en 1983. En plus des t\u00e2ches administratives et financi\u00e8res, le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 des travaux de pr\u00e9paration et du suivi des diff\u00e9rentes r\u00e9unions, programmes et actions de formation mis en \u0153uvre par l’organisation.<\/p>\n

La derni\u00e8re Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (la 15\u00e8me) s’est tenue au Royaume d’Arabie Saoudite \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2025.<\/p>\n

La Cour des comptes est membre des groupes de travail cr\u00e9\u00e9s au sein de l’organisation arabe. Le soutien technique et logistique fourni par la Cour \u00e0 cette organisation internationale r\u00e9gionale pendant un demi-si\u00e8cle a eu un impact positif sur le renforcement des valeurs de bonne gouvernance dans le secteur public du monde arabe. Actuellement, la Cour pr\u00e9side la Commission du d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s, en plus de sa qualit\u00e9 de membre de la Commission des prononc\u00e9s professionnels et de divers groupes de travail, tels que le Comit\u00e9 de contr\u00f4le des technologies de l’information, le Comit\u00e9 de contr\u00f4le des objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) et le comit\u00e9 de r\u00e9daction de la Revue Arabe du Contr\u00f4le Financier.<\/p>\n

Le site web de l’organisation ARABOSAI<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

L’Organisation des Institutions Sup\u00e9rieures de Contr\u00f4le des Finances Publiques d’Afrique (AFROSAI)<\/b><\/strong><\/h3>\n<\/div>_<\/span><\/div><\/div>

L’Organisation des Institutions Sup\u00e9rieures de Contr\u00f4le d’Afrique (AFROSAI) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1976 pour r\u00e9pondre aux recommandations du Congr\u00e8s de l’organisation internationale tenu \u00e0 Madrid en 1974. L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constituante de l’AFROSAI s’est tenue au Cameroun en novembre 1976. Le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 l’ISC du Togo jusqu’en 2005, puis \u00e0 l’ISC de Libye jusqu’en d\u00e9cembre 2024. Lors de la 16\u00e8me Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Tripoli (Libye) en d\u00e9cembre 2024, l’ISC du Maroc a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue pour assurer le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et abriter le si\u00e8ge permanent de l’organisation. L’accord de si\u00e8ge permanent a \u00e9t\u00e9 officiellement sign\u00e9 en avril 2025 entre le Royaume du Maroc et l’AFROSAI.<\/p>\n

L’organisation regroupe les ISC de 54 pays africains. L’AFROSAI tient son Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale tous les trois ans pour approuver ses rapports et renouveler ses instances dirigeantes. La Cour des comptes tunisienne en est membre depuis 1976 et a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif en 1999, r\u00f4le qu’elle a occup\u00e9 jusqu’en 2007.<\/p>\n

La participation de la Cour des comptes s’est renforc\u00e9e en 2025 au sein des structures de l’AFROSAI par son adh\u00e9sion \u00e0 la Commission d’appui aux capacit\u00e9s institutionnelles et techniques<\/b><\/strong>\u00a0et \u00e0 la Commission d’appui aux capacit\u00e9s organisationnelles<\/b><\/strong>, parall\u00e8lement \u00e0 sa participation \u00e0 la Commission de r\u00e9daction de la revue<\/b><\/strong>. Cela confirme son engagement \u00e0 contribuer au renforcement des capacit\u00e9s des ISC au niveau continental, \u00e0 partager les meilleures pratiques, \u00e0 participer \u00e0 la production et \u00e0 la diffusion de connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es, tout en renfor\u00e7ant le rayonnement r\u00e9gional de la Cour et en ancrant sa pr\u00e9sence au sein des r\u00e9seaux professionnels africains.<\/p>\n

Le site web de l’organisation AFROSAI<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column]

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L’Association des Institutions Sup\u00e9rieures de Contr\u00f4le Ayant en Commun l’Usage du Fran\u00e7ais (AISCCUF)<\/b><\/strong><\/h3>\n<\/div>_<\/span><\/div><\/div>

L’Association internationale des ISC francophones a tenu son congr\u00e8s constitutif \u00e0 Paris le 22 septembre 1994, et la Cour des comptes en est membre depuis sa cr\u00e9ation. La Cour si\u00e8ge au Bureau ex\u00e9cutif depuis l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de 2001 \u00e0 Paris, et a occup\u00e9 le poste de second vice-pr\u00e9sident de 2001 \u00e0 2005. L’association internationale regroupe actuellement une quarantaine d’ISC francophones et constitue l’un des 16 r\u00e9seaux institutionnels plac\u00e9s sous l’\u00e9gide de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Le Bureau de l’association a adopt\u00e9 la D\u00e9claration de Bruxelles le 18 mars 2024, par laquelle l’association s’est engag\u00e9e sur cinq grands axes : renforcer sa participation dans l’\u00e9cosyst\u00e8me francophone, accueillir de nouvelles ISC, former les jeunes auditeurs, soutenir les ISC membres non repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’INTOSAI, et aider \u00e0 renforcer les relations avec les citoyens et la soci\u00e9t\u00e9 civile. Pour la p\u00e9riode 2025-2028, la pr\u00e9sidence de l’association a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 l’ISC de Djibouti, tandis que la Cour des comptes tunisienne a obtenu le statut de deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Le site web de l’organisation AISCCUF<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

L’Initiative de D\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI)<\/b><\/strong><\/h3>\n<\/div>_<\/span><\/div><\/div>

L’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI) soutient le renforcement des capacit\u00e9s des membres de l’organisation internationale \u00e0 travers la conception et la mise en \u0153uvre de programmes de formation \u00e0 long terme, de programmes de soutien et de partenariats internationaux qui se traduisent par des actions de formation et d’application pratique dans les domaines fondamentaux du contr\u00f4le des finances publiques.<\/p>\n

La Cour des comptes a particip\u00e9 \u00e0 un grand nombre d’actions de formation organis\u00e9es par l’initiative. De plus, plusieurs magistrats de la Cour sont intervenus en tant que formateurs dans le cadre de ces activit\u00e9s men\u00e9es au profit des ISC des pays arabes et africains. Depuis 2005, un magistrat de la Cour occupe le poste de directeur de programme de l’initiative pour les ISC des pays arabes et des pays africains francophones.<\/p>\n

En tant que partenaire de l’IDI, la Cour a particip\u00e9 \u00e0 un nombre important de programmes de d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s, ce qui a permis \u00e0 plusieurs de ses magistrats d’obtenir le statut d’expert ou de formateur\/facilitateur, contribuant ainsi au rayonnement international de l’institution.<\/p>\n

\u00c0 travers son engagement dans ces initiatives, la Cour aspire \u00e0 consolider ses capacit\u00e9s institutionnelles et de leadership, et \u00e0 garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de sa performance conform\u00e9ment aux normes internationales et aux meilleures pratiques. Par sa participation active, elle concr\u00e9tise son engagement \u00e0 renforcer sa gouvernance interne, \u00e0 d\u00e9velopper ses performances et \u00e0 accompagner les \u00e9volutions institutionnelles et techniques, lui permettant d’exercer son r\u00f4le de contr\u00f4le avec efficacit\u00e9 et ind\u00e9pendance, et d’atteindre ainsi ses objectifs strat\u00e9giques.<\/p>\n

Voici les derni\u00e8res initiatives auxquelles la Cour a adh\u00e9r\u00e9 :<\/p>\n

    \n
  • <\/b>Initiative de planification strat\u00e9gique, de mesure de la performance et de reporting (SPMR) :<\/b><\/strong>La Cour des comptes tunisienne a adh\u00e9r\u00e9 en 2019 \u00e0 l’initiative SPMR (Strategy, Performance Measurement and Reporting<\/i><\/em>), lanc\u00e9e par l’IDI dans le but de soutenir les ISC dans le d\u00e9veloppement de leurs capacit\u00e9s de planification strat\u00e9gique, de mesure de la performance et d’am\u00e9lioration des m\u00e9canismes d’\u00e9valuation et de reporting. Cette initiative a permis \u00e0 la Cour d’\u00e9laborer un nouveau plan strat\u00e9gique pour la p\u00e9riode 2022\u20132026, ax\u00e9 sur trois piliers majeurs : instaurer une justice financi\u00e8re juste et efficace, renforcer la confiance du citoyen envers la Cour gr\u00e2ce \u00e0 la communication et \u00e0 l’ouverture, et contribuer \u00e0 ancrer les principes de transparence et de redevabilit\u00e9 dans le secteur public.<\/li>\n
  • <\/b>Initiative de gouvernance num\u00e9rique (pICTure) :<\/b><\/strong>Cette initiative vise \u00e0 permettre aux ISC de gouverner leurs ressources et services technologiques de mani\u00e8re efficace et s\u00e9curis\u00e9e. Elle s’inscrit dans un contexte de transformation num\u00e9rique acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, ce qui en fait un outil pr\u00e9cieux pour soutenir la Cour des comptes dans ses efforts de num\u00e9risation et de modernisation de ses m\u00e9thodes de travail. Cette initiative a vu l’adh\u00e9sion de plusieurs institutions de la r\u00e9gion arabe en 2024, \u00e0 savoir la Tunisie, la Palestine, l’\u00c9gypte, le Sultanat d’Oman et le Soudan. Dans ce cadre, la Cour a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’\u00e9valuation de sa maturit\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 l’aide de l’outil d’\u00e9valuation SAI_ITMA, afin de mettre en place une strat\u00e9gie technologique int\u00e9gr\u00e9e, de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de ses informations et de renforcer les capacit\u00e9s num\u00e9riques de l’ensemble de son personnel.<\/li>\n
  • <\/b>Initiative de gouvernance des ressources humaines (TOGETHER) :<\/b><\/strong>L’adh\u00e9sion de la Cour \u00e0 cette initiative s’inscrit dans le cadre de sa qu\u00eate continue d’introduire les am\u00e9liorations n\u00e9cessaires pour accomplir un travail de haute qualit\u00e9 et efficacit\u00e9. La participation \u00e0 cette initiative a permis de r\u00e9aliser un diagnostic int\u00e9gr\u00e9 de la gestion des ressources humaines, dont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9s dans un rapport comprenant toutes les observations fondamentales relev\u00e9es par l’\u00e9quipe charg\u00e9e de cet examen, en ad\u00e9quation avec les exigences des dix dimensions de la cha\u00eene de valeur dans ce domaine. L’\u00e9quipe a \u00e9tudi\u00e9 la situation \u00e0 travers les niveaux de maturit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s par les responsables de l’initiative. Le principal point d’am\u00e9lioration est apparu dans le domaine strat\u00e9gique de la gestion des ressources humaines, ce qui conf\u00e8re \u00e0 cette dimension de la cha\u00eene de valeur une priorit\u00e9 d’examen pour la prochaine \u00e9tape. \u00c0 cela s’ajoute l’importance de renforcer la gestion des comp\u00e9tences et de la performance en adoptant une d\u00e9marche au niveau de la Cour qui garantit le suivi et l’\u00e9valuation des besoins et des attentes, ainsi que la fixation d’objectifs et d’indicateurs de performance \u00e0 la lumi\u00e8re desquels les comp\u00e9tences sont contr\u00f4l\u00e9es et d\u00e9velopp\u00e9es. Sur la base des recommandations issues du diagnostic int\u00e9gr\u00e9 pour combler les \u00e9carts constat\u00e9s, les recommandations prioritaires ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es en fonction de crit\u00e8res objectifs, notamment l’ad\u00e9quation avec le contexte g\u00e9n\u00e9ral et sp\u00e9cifique de la Cour, le co\u00fbt et l’impact attendu des r\u00e9formes sur les travaux de la Cour et ses r\u00e9alisations.<\/li>\n
  • <\/b>Initiative de leadership strat\u00e9gique et de gestion des risques (CRISP) :<\/b><\/strong>Cette initiative est d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences de leadership au sein des ISC, avec un accent particulier sur la gestion des risques et la planification prospective. Elle vise \u00e0 renforcer la capacit\u00e9 des dirigeants \u00e0 s’adapter aux mutations et aux d\u00e9fis futurs, et \u00e0 garantir la durabilit\u00e9 institutionnelle \u00e0 long terme. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts de l’IDI pour b\u00e2tir des institutions de contr\u00f4le capables de mener le changement et de garantir un impact positif sur leur environnement.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div>

    Coop\u00e9ration bilat\u00e9rale<\/h3>\n<\/div>_<\/span><\/div><\/div>

    Accords de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale avec des institutions amies et s\u0153urs<\/h4>\n

    (Aper\u00e7u historique et perspectives de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale)<\/em>
    \nL\u2019ouverture de la Cour des comptes tunisienne sur son environnement ne s\u2019est pas limit\u00e9e \u00e0 l\u2019INTOSAI et aux organisations r\u00e9gionales. En effet, l\u2019institution a, depuis plusieurs ann\u00e9es, entrepris de d\u00e9velopper des relations bilat\u00e9rales privil\u00e9gi\u00e9es avec de nombreuses institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le. Parmi ces partenaires figurent notamment la Cour des comptes de France, la Cour des comptes des Pays-Bas, le National Audit Office du Royaume-Uni, ainsi que la Cour des comptes du Portugal. Ces exemples illustrent la diversit\u00e9 et la richesse des formes de coop\u00e9ration \u00e9tablies par la Cour des comptes tout au long d\u2019une exp\u00e9rience institutionnelle de pr\u00e8s de soixante ans. Plus r\u00e9cemment, des accords de coop\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avec les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le de Libye et d\u2019Arabie saoudite, ouvrant de nouvelles perspectives d\u2019\u00e9changes et de partenariat.<\/p>\n

    La Cour des comptes fran\u00e7aise<\/h4>\n

    La Cour des comptes tunisienne entretient avec son homologue fran\u00e7aise des relations de coop\u00e9ration et d\u2019\u00e9changes traditionnelles qui remontent au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970 et qui se sont concr\u00e9tis\u00e9es notamment par : des visites r\u00e9guli\u00e8res des responsables des deux Cours (la derni\u00e8re \u00e9tant celle de M. Philippe S\u00e9guin, Premier Pr\u00e9sident, en mars 2008 \u00e0 l\u2019occasion du 40\u1d49 anniversaire de la Cour tunisienne) ; un programme de formation de magistrats et de greffiers, ainsi que des visites d\u2019\u00e9tudes et d\u2019information ; l\u2019\u00e9change r\u00e9gulier de documentation, notamment la r\u00e9ception par la Cour tunisienne de l\u2019Infolettre \u00ab Article 15 \u00bb et des rapports publics de la Cour des comptes fran\u00e7aise.<\/p>\n

    Parmi les \u00e9changes notables : la Chambre r\u00e9gionale de Sousse a accueilli en juin et juillet 2009 des experts fran\u00e7ais pour \u00e9tablir le diagnostic du contr\u00f4le judiciaire, dans le cadre du jumelage avec la Chambre r\u00e9gionale Rh\u00f4ne-Alpes. En f\u00e9vrier 2009, la Cour des comptes tunisienne a accueilli la r\u00e9union ordinaire des Cours tunisienne et fran\u00e7aise, sous le haut patronage des pr\u00e9sidents des deux institutions. Cette r\u00e9union, consacr\u00e9e au r\u00f4le de la Cour dans le syst\u00e8me de contr\u00f4le des finances publiques, a donn\u00e9 lieu \u00e0 la signature d\u2019un contrat de jumelage entre la Chambre r\u00e9gionale de Gafsa et celle de Lorraine.<\/p>\n

    Le Bureau du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral du Canada<\/h4>\n

    Les relations \u00e9troites de coop\u00e9ration avec le Bureau du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral du Canada<\/strong>, le Bureau du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral du Qu\u00e9bec<\/strong> et la Fondation Canadienne pour la V\u00e9rification Int\u00e9gr\u00e9e<\/strong> remontent au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980. Ces relations ont port\u00e9 principalement sur : des stages de formation th\u00e9orique et pratique d\u2019une dur\u00e9e de dix mois au profit d\u2019une douzaine de magistrats (1989\u20132002) ; et la participation des v\u00e9rificateurs g\u00e9n\u00e9raux du Canada et du Qu\u00e9bec, de plusieurs experts ainsi que de la Fondation Canadienne, \u00e0 des manifestations scientifiques et professionnelles organis\u00e9es par la Cour des comptes (ateliers de formation, s\u00e9minaires, forums).<\/p>\n

    La Cour des comptes hollandaise<\/h4>\n

    La Cour des comptes tunisienne a entam\u00e9 des relations de coop\u00e9ration avec la Netherlands Court of Audit (NCA)<\/strong> en 2009<\/strong> dans le cadre d\u2019un jumelage entre les deux institutions. Ce jumelage, financ\u00e9 par le Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res des Pays-Bas, s\u2019est achev\u00e9 en 2014<\/strong>. Depuis 2022<\/strong>, la coop\u00e9ration s\u2019est renouvel\u00e9e et \u00e9largie dans le cadre du programme Sharaka II (2022\u20132026)<\/strong>, incluant sept ISC de la r\u00e9gion MENA.<\/p>\n

    L\u2019objectif principal de cette coop\u00e9ration est de promouvoir la bonne gouvernance et de renforcer la gestion publique en Tunisie et aux Pays-Bas par la mise en place de strat\u00e9gies et de m\u00e9thodes de travail communes. Le programme Sharaka II<\/strong> se concentre sur des audits de performance parall\u00e8les portant sur les Objectifs de D\u00e9veloppement Durable (ODD) : ODD 11<\/strong> (villes et communaut\u00e9s durables, 2022\u20132023), ODD 6<\/strong> (eau propre et assainissement) et ODD 13<\/strong> (action climatique, 2024\u20132025).<\/p>\n

    Cette coop\u00e9ration s\u2019est adapt\u00e9e aux contraintes sanitaires gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019organisation d\u2019\u00e9changes virtuels et de webinaires. Dans le cadre du programme initial, plusieurs activit\u00e9s notables ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es : une r\u00e9union scientifique en avril 2013 sur le syst\u00e8me d\u2019auto-\u00e9valuation de l\u2019int\u00e9grit\u00e9<\/em> ; la mise en \u0153uvre de la phase de diagnostic du contr\u00f4le des technologies de l\u2019information en juillet 2013 ; et la pr\u00e9paration de missions pilotes pour la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me de contr\u00f4le de qualit\u00e9 des missions d\u2019audit.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column]

    Universit\u00e9s et institutions universitaires<\/h3>\n<\/div>_<\/span><\/div><\/div>

    Facult\u00e9 de droit de Sfax<\/h4>\n

    La Cour des comptes tunisienne entretient une coop\u00e9ration acad\u00e9mique et scientifique avec la Facult\u00e9 de droit de Sfax<\/strong>, dans le cadre du d\u00e9veloppement de la recherche universitaire en mati\u00e8re de contr\u00f4le des finances publiques, de transparence et de bonne gouvernance. Cette collaboration vise \u00e0 encourager les \u00e9changes entre magistrats et universitaires, \u00e0 promouvoir la formation sp\u00e9cialis\u00e9e et \u00e0 renforcer le lien entre la pratique juridictionnelle et l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>[\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_row][vc_column]L'Organisation Internationale des Institutions Sup\u00e9rieures de Contr\u00f4le des Finances Publiques (INTOSAI) _L'Organisation Internationale des Institutions Sup\u00e9rieures de Contr\u00f4le des Finances","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1759","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nOrganisations et associations professionnelles des Institutions Sup\u00e9rieures de Contr\u00f4le (ISC) - La Cour des Comptes<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.courdescomptes.nat.tn\/fr\/cooperation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Organisations et associations professionnelles des Institutions Sup\u00e9rieures de Contr\u00f4le (ISC) - 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