{"id":1755,"date":"2025-11-26T09:08:27","date_gmt":"2025-11-26T08:08:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.courdescomptes.nat.tn\/%d8%a7%d9%84%d8%ad%d9%88%d9%83%d9%85%d8%a9\/"},"modified":"2026-09-22T12:58:48","modified_gmt":"2026-09-22T10:58:48","slug":"gouvernance","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.courdescomptes.nat.tn\/fr\/gouvernance\/","title":{"rendered":"Plan strat\u00e9gique et gouvernance"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″]

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Les Valeurs<\/strong><\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>_<\/span><\/div><\/div>

Nous sommes attach\u00e9s aux valeurs incluses dans notre plan strat\u00e9gique pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 savoir :<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

  • <\/i><\/div>
    Int\u00e9grit\u00e9 : Nous adh\u00e9rons \u00e0 des normes d\u2019\u00e9thique et de conduite exemplaire dans l\u2019accomplissement de notre mission et dans nos relations avec les parties prenantes. Nous accordons \u00e9galement une importance majeure \u00e0 notre cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/span><\/div><\/li>
  • <\/i><\/div>
    Ind\u00e9pendance : Nous rendons nos arr\u00eats et d\u00e9terminons les th\u00e8mes de nos travaux, leur port\u00e9e, leur \u00e9tendue et leurs r\u00e9sultats de mani\u00e8re impartiale, sans aucune ing\u00e9rence et conform\u00e9ment aux normes internationales et des meilleures pratiques.<\/span><\/div><\/li>
  • <\/i><\/div>
    Professionnalisme : Nous respectons les normes professionnelles internationales dans l\u2019exercice de nos fonctions et accomplissons nos missions avec efficience et objectivit\u00e9.<\/span><\/div><\/li><\/ul><\/div>[\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″]
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    La Vision<\/strong><\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>_<\/span><\/div><\/div>

    Notre vision est d\u2019\u00eatre une juridiction financi\u00e8re ind\u00e9pendante et une Institution Sup\u00e9rieure de contr\u00f4le de r\u00e9f\u00e9rence, ouverte sur son environnement et interagissant avec lui, ce qui permet de renforcer la gouvernance dans la gestion des deniers publics Pour \u00eatre en mesure d\u2019exercer nos fonctions comme il se doit et m\u00e9riter la confiance des citoyens et des autres parties prenantes, nous sommes tenus d\u2019\u00eatre ind\u00e9pendants, impartiaux et exemplaires dans nos pratiques ainsi que dans la gestion de nos op\u00e9rations ; et ce par l\u2019adoption de normes et de m\u00e9thodes de contr\u00f4le transparentes et objectives et le renforcement de notre gouvernance interne. Nous devons \u00e9galement r\u00e9pondre de mani\u00e8re appropri\u00e9e aux attentes des parties prenantes et g\u00e9rer efficacement les risques \u00e9mergents et l\u2019environnement changeant dans lequel nous op\u00e9rons. Tout cela nous aiderait \u00e0 renforcer la redevabilit\u00e9, la transparence et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 dans la gestion des deniers publics.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column]

    Objectifs strat\u00e9giques et r\u00e9sultats attendus<\/b><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

    Dans le cadre du renforcement de la gestion strat\u00e9gique \u00e0 la Cour des comptes pour consolider les principes de la bonne gouvernance et tracer les orientations futures permettant de renforcer la position de la Cour et d\u2019appuyer son r\u00f4le dans la pr\u00e9servation des deniers publics et de faire la diff\u00e9rence dans la vie du citoyen, la Cour a \u00e9labor\u00e9 son troisi\u00e8me plan strat\u00e9gique couvrant la p\u00e9riode s\u2019\u00e9tendant de 2022 \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2026. Les objectifs strat\u00e9giques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme suit :<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

    • <\/i><\/div>
      Premier objectif strat\u00e9gique : Renforcer la confiance du citoyen tunisien en la Cour des comptes et consolider sa communication et son interaction avec son environnement.<\/span><\/div><\/li>
    • <\/i><\/div>
      Deuxi\u00e8me objectif strat\u00e9gique : Contribuer \u00e0 garantir la responsabilit\u00e9 et la transparence dans la gestion des deniers publics et am\u00e9liorer la performance du service public.<\/span><\/div><\/li>
    • <\/i><\/div>
      Troisi\u00e8me objectif strat\u00e9gique : Renforcer le r\u00f4le juridictionnel de la Cour des comptes de mani\u00e8re \u00e0 permettre l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une justice financi\u00e8re juste et efficace.<\/span><\/div><\/li><\/ul><\/div>

      M\u00e9canismes de mises en \u0153uvre <\/b><\/strong><\/h2>\n<\/div><\/div><\/div>
      <\/span>

      <\/i>Les r\u00e9sultats et capacit\u00e9s li\u00e9s au renforcement de la confiance du citoyen tunisien en la Cour des comptes et \u00e0 la consolidation de sa communication et son interaction avec son environnement<\/p>100%<\/b><\/div>

      Pour que la Cour puisse r\u00e9aliser le premier r\u00e9sultat consistant \u00e0 renforcer la confiance du citoyen tunisien en la Cour des comptes comme exemple \u00e0 suivre en mati\u00e8re de transparence, de redevabilit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de neutralit\u00e9, et \u00e0\u00a0consolider sa communication et son interaction avec son environnement, elle doit apporter des am\u00e9liorations au niveau de ses r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de rapports de redevabilit\u00e9 sur sa gestion et l\u2019accomplissement de ses missions de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et leur publication aupr\u00e8s du public, ainsi qu\u2019aux r\u00e9sultats de sa communication avec les parties concern\u00e9es internes et externes.<\/p>\n

      Les am\u00e9liorations recherch\u00e9es n\u00e9cessitent le renforcement des capacit\u00e9s de la Cour \u00e0 plusieurs niveaux, notamment la mise en place d\u2019un syst\u00e8me efficace de gestion strat\u00e9gique permettant de lier les plans op\u00e9rationnels de la Cour \u00e0 ses budgets annuels et d\u2019assurer le suivi de la mise en \u0153uvre de son plan strat\u00e9gique et des plans op\u00e9rationnels et d\u2019en rendre compte en interne et en externe. Ces capacit\u00e9s concernent \u00e9galement la mise en place d\u2019un syst\u00e8me efficace de veille strat\u00e9gique et de gestion des risques englobant plusieurs aspects, notamment la cr\u00e9ation d\u2019une structure d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cette fonction, le d\u00e9veloppement d\u2019un registre des risques et l\u2019assurance des activit\u00e9s de suivi n\u00e9cessaires, ce qui aide \u00e0 r\u00e9agir aux risques \u00e9mergents dans un environnement changeant. La Cour doit \u00e9galement renforcer ses capacit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la promotion du respect de l\u2019\u00e9thique professionnelle en actualisant le code d\u2019\u00e9thique professionnelle et en mettant en place des m\u00e9canismes renfor\u00e7ant l\u2019engagement \u00e0 respecter ses dispositions. Dans le m\u00eame cadre, les am\u00e9liorations mentionn\u00e9es n\u00e9cessitent le renforcement des capacit\u00e9s de la Cour li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation et au d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes de soutien, notamment par la r\u00e9vision de l\u2019organisation des services du greffe, le renforcement du syst\u00e8me de contr\u00f4le interne, l\u2019adoption de m\u00e9thodes modernes de gestion budg\u00e9taire, la mise en place d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information int\u00e9gr\u00e9 et efficace, la fourniture des exigences pour concr\u00e9tiser l\u2019ind\u00e9pendance administrative et financi\u00e8re de la Cour, le renforcement de ses ressources mat\u00e9rielles et logistiques, et l\u2019\u00e9mission des statuts particuliers du corps des magistrats et du corps des greffiers et assistants de justice. La r\u00e9alisation de ces am\u00e9liorations n\u00e9cessite \u00e9galement le d\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure relative aux technologies de l\u2019information et de la communication en fournissant les exigences d\u2019acc\u00e8s aux applications nationales et les besoins de traitement et de stockage des donn\u00e9es relatives aux diverses applications, ainsi que les exigences de num\u00e9risation des documents, d\u2019archivage \u00e9lectronique et de travail \u00e0 distance, tout en veillant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 informatique au sein de la Cour. En outre, le besoin de la Cour de renforcer son contr\u00f4le qualit\u00e9 durant la p\u00e9riode \u00e0 venir se confirme par la mise en place de politiques et proc\u00e9dures document\u00e9es de contr\u00f4le qualit\u00e9 couvrant tous les aspects des activit\u00e9s de la Cour et par la mise en place d\u2019un syst\u00e8me d\u2019assurance qualit\u00e9. Assurer une communication efficace avec les parties concern\u00e9es n\u00e9cessite le d\u00e9veloppement et l\u2019activation des m\u00e9canismes de communication avec les parties concern\u00e9es internes et externes, notamment par la mise \u00e0 jour du plan de communication de la Cour, la mise en place de m\u00e9canismes pour suivre sa mise en \u0153uvre, l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019exploitation par la Cour des moyens de communication modernes, ainsi que la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de suivi des attentes des parties concern\u00e9es et de r\u00e9ponse \u00e0 celles-ci, et l\u2019op\u00e9rationnalisation\u00a0de l\u2019unit\u00e9 de travail charg\u00e9e des relations avec les pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 21 de la loi organique n\u00b0 41 de 2019.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

      <\/span>

      <\/i>Les r\u00e9sultats et capacit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la contribution \u00e0 la garantie de la responsabilit\u00e9 et de la transparence dans la gestion des deniers publics et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la performance du service public<\/p>100%<\/b><\/div>

      Pour que la Cour puisse r\u00e9aliser le deuxi\u00e8me\u00a0r\u00e9sultat \u00a0consistant \u00e0 contribuer \u00e0 la garantie de la\u00a0redevabilit\u00e9\u00a0et de la transparence dans la gestion des deniers publics et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la performance du service public, elle doit apporter des am\u00e9liorations au niveau de ses\u00a0extrants (ou produits)\u00a0consistant sp\u00e9cifiquement en l\u2019\u00e9mission de rapports\u00a0d\u2019audit\u00a0de performance et de conformit\u00e9 avec une couverture plus large et une meilleure qualit\u00e9, publi\u00e9s en temps opportun, de rapports\u00a0d\u2019audit\u00a0financier selon les normes internationales, de rapports sur le projet de\u00a0loi de r\u00e8glement\u00a0du budget selon les exigences de la nouvelle loi organique du budget, de rapports d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques \u00e0 valeur ajout\u00e9e et li\u00e9s aux objectifs de d\u00e9veloppement durable, et de rapports de suivi plus\u00a0exhaustifs\u00a0des r\u00e9sultats des travaux de contr\u00f4le de la Cour.<\/p>\n

      Ces am\u00e9liorations n\u00e9cessitent le renforcement des capacit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la planification\u00a0des audits, notamment par la mise en place de programmes de travail triennaux et annuels couvrant tous les domaines de comp\u00e9tences de la Cour, r\u00e9pondant aux attentes des\u00a0parties prenantes, prenant en compte les risques \u00e9mergents et les priorit\u00e9s, et conformes aux normes de l\u2019INTOSAI. Elles n\u00e9cessitent \u00e9galement le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s li\u00e9es aux m\u00e9thodologies\u00a0d\u2019audit\u00a0et \u00e0 leurs\u00a0processus\u00a0en fournissant des guides\u00a0d\u2019audit\u00a0et en\u00a0formalisant\u00a0les proc\u00e9dures des op\u00e9rations de contr\u00f4le.<\/p>\n

      En outre, l\u2019am\u00e9lioration des\u00a0produits\u00a0mentionn\u00e9s n\u00e9cessite des capacit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information efficace et \u00e0 l\u2019exploitation des technologies modernes, notamment par la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de suivi de la couverture du contr\u00f4le qui aide \u00e0 son tour \u00e0 am\u00e9liorer la programmation des travaux, en plus de l\u2019adoption de la num\u00e9risation, la mise en place d\u2019un syst\u00e8me d\u2019archivage \u00e9lectronique et d\u2019applications\u00a0m\u00e9tiers d\u00e9di\u00e9es \u00e0\u00a0l\u2019ex\u00e9cution des travaux de contr\u00f4le et au suivi de leurs r\u00e9sultats.<\/p>\n

      La r\u00e9alisation des am\u00e9liorations recherch\u00e9es concernant les\u00a0extrants\u00a0li\u00e9s aux travaux de contr\u00f4le n\u00e9cessite \u00e9galement des capacit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la\u00a0dotation en\u00a0ressources humaines n\u00e9cessaires dans ses diff\u00e9rents corps (judiciaire, administratif et technique), \u00e0 leur\u00a0d\u00e9ploiement optimal\u00a0et au d\u00e9veloppement de leurs comp\u00e9tences. Cela inclut notamment une meilleure ma\u00eetrise de la gestion des ressources humaines, en commen\u00e7ant par la planification et la d\u00e9termination des besoins\u00a0en\u00a0diff\u00e9rentes sp\u00e9cialit\u00e9s avec la pr\u00e9cision n\u00e9cessaire, tout en offrant des opportunit\u00e9s \u00e9quitables pour d\u00e9velopper les comp\u00e9tences et les aptitudes de mani\u00e8re \u00e0\u00a0favoriser\u00a0l\u2019impact et la valeur ajout\u00e9e des travaux de la Cour.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

      <\/span>

      <\/i>Les r\u00e9sultats et capacit\u00e9s li\u00e9s au renforcement du r\u00f4le juridictionnel de la Cour permettant d\u2019\u00e9tablir une justice financi\u00e8re \u00e9quitable et efficace<\/p>100%<\/b><\/div>

      Afin de permettre \u00e0 la Cour de r\u00e9aliser le troisi\u00e8me\u00a0objectif\u00a0consistant \u00e0 renforcer son r\u00f4le juridictionnel de mani\u00e8re \u00e0\u00a0garantir\u00a0l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une justice financi\u00e8re \u00e9quitable et\u00a0diligente, elle doit apporter des changements au niveau de ses\u00a0produits\u00a0li\u00e9s \u00e0 ses comp\u00e9tences juridictionnelles, consistant \u00e0 am\u00e9liorer le taux de couverture du contr\u00f4le juridictionnel et \u00e0 assurer des travaux r\u00e9pondant aux exigences de qualit\u00e9,\u00a0aboutissant \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9mission de jugements dans des d\u00e9lais raisonnables.<\/p>\n

      Cela n\u00e9cessite \u00e0 son tour des am\u00e9liorations au niveau des capacit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la planification et \u00e0 la programmation des travaux de contr\u00f4le juridictionnel, \u00e0 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information efficace et \u00e0 l\u2019exploitation des technologies modernes. Cela se concr\u00e9tise par la\u00a0production de donn\u00e9es probantes\u00a0sur la performance de la Cour dans sa comp\u00e9tence juridictionnelle, le d\u00e9veloppement d\u2019un syst\u00e8me informatique de suivi des proc\u00e9dures\u00a0contentieuses, depuis la phase de r\u00e9ception des comptes jusqu\u2019\u00e0 la notification des jugements, en plus de la num\u00e9risation des dossiers de proc\u00e9dure et la mise en place d\u2019un syst\u00e8me d\u2019archivage \u00e9lectronique.<\/p>\n

      Dans le m\u00eame contexte, la Cour doit am\u00e9liorer ses capacit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la\u00a0mobilisation des\u00a0ressources humaines n\u00e9cessaires, \u00e0 leur\u00a0affectation optimale\u00a0et \u00e0 leur perfectionnement, ainsi qu\u2019\u00e0 la d\u00e9finition des m\u00e9thodologies et\u00a0processus\u00a0de contr\u00f4le juridictionnel.<\/p>\n

      Il s\u2019agit notamment de mieux ma\u00eetriser\u00a0la fixation\u00a0des proc\u00e9dures\u00a0de jugement,\u00a0d\u2019actualiser le guide sp\u00e9cifique au contr\u00f4le juridictionnel des comptes des comptables publics et le guide relatif \u00e0 la r\u00e9pression des fautes de gestion, de d\u00e9terminer les d\u00e9lais et m\u00e9canismes de transmission et de suivi des dossiers (entre les diff\u00e9rentes formations de la Cour d\u2019une part, et entre la Cour et les\u00a0juridictions\u00a0de droit commun d\u2019autre part), et d\u2019\u00e9tablir les proc\u00e9dures de publication des jugements\u00a0d\u00e9finitifs\u00a0conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

      <\/span>

      <\/i>Code de d\u00e9ontologie des magistrats et des agents de la Cour des comptes<\/p>100%<\/b><\/div>

      Le \u00ab Code de d\u00e9ontologie des magistrats et des agents de la Cour des comptes \u00bb, adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la Cour depuis 2014, t\u00e9moigne de la r\u00e9putation prestigieuse dont jouit l’institution gr\u00e2ce aux hautes qualit\u00e9s morales et au professionnalisme de ses magistrats et de ses agents.<\/p>\n

      Son objectif est de demeurer une instance mod\u00e8le, dot\u00e9e d’une grande cr\u00e9dibilit\u00e9 aupr\u00e8s de toutes les parties prenantes, en s’appuyant sur le principe de l’exemplarit\u00e9.<\/p>\n

      Par cons\u00e9quent, l’adoption de ce code constitue un jalon essentiel du syst\u00e8me de qualit\u00e9 des travaux de contr\u00f4le que la Cour des comptes s’efforce d’instaurer, conform\u00e9ment aux normes internationales pertinentes et aux orientations strat\u00e9giques qu’elle a d\u00e9finies. Les magistrats et les agents de la Cour trouvent dans ce code un outil favorisant leur d\u00e9veloppement professionnel, faisant de l’adh\u00e9sion aux principes qu’il contient un motif de fiert\u00e9 d’appartenir \u00e0 leur institution.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

      <\/span>

      <\/i>Ressources et budget de la Cour : cadre juridique et processus d\u2019\u00e9laboration du budget de la Cour des comptes<\/p>100%<\/b><\/div>

      L\u2019\u00e9laboration du budget de la Cour des comptes repose sur un cadre juridique int\u00e9gr\u00e9 r\u00e9gissant les principes de la gestion publique ainsi que l\u2019\u00e9laboration et l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019\u00c9tat. Il s\u2019appuie principalement sur :<\/p>\n

        \n
      • La loi organique n\u00b0 15 de 2019, dat\u00e9e du 13 f\u00e9vrier 2019, relative \u00e0 la loi organique du budget, qui fixe les r\u00e8gles d\u2019\u00e9laboration du budget selon une approche fond\u00e9e sur la performance, la transparence et l\u2019optimisation des ressources.<\/li>\n
      • La loi organique n\u00b0 41 de 2019, dat\u00e9e du 30 avril 2019, relative \u00e0 la Cour des comptes, qui d\u00e9finit ses missions juridictionnelles et de contr\u00f4le et lui consacre son autonomie financi\u00e8re et administrative.<\/li>\n
      • Le Code de la comptabilit\u00e9 publique, qui fixe les proc\u00e9dures relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du budget et \u00e0 la gestion des deniers publics.<\/li>\n
      • Les circulaires \u00e9mises \u00e0 cet effet par la Pr\u00e9sidence du Gouvernement, la plus r\u00e9cente \u00e9tant la circulaire de la Cheffe du Gouvernement n\u00b0 9 du 11 avril 2025 relative \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du projet de budget de l\u2019\u00c9tat pour l\u2019exercice 2026, laquelle d\u00e9finit les r\u00e8gles et les priorit\u00e9s adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/li>\n
      • Le plan strat\u00e9gique de la Cour des comptes pour la p\u00e9riode 2022\u20132026, qui d\u00e9finit les choix financiers et les programmes prioritaires, en coh\u00e9rence avec la vision et les objectifs strat\u00e9giques de la Cour.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div>[\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_row][vc_column width=\"1\/2\"] Les Valeurs _Nous sommes attach\u00e9s aux valeurs incluses dans notre plan strat\u00e9gique pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 savoir : Int\u00e9grit\u00e9 :","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1755","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nPlan strat\u00e9gique et gouvernance - La Cour des Comptes<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.courdescomptes.nat.tn\/fr\/gouvernance\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Plan strat\u00e9gique et gouvernance - 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