A l’occasion du lancement de l’accord du jumelage entre la Cour des Comptes Tunisienne d’une part, et la Cour des Comptes Française et le Tribunal des Comptes Portugais d’autre part
Communiqué de presse
En vertu des dispositions de l’article 52 du décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011 relatif à l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante et conformément aux dispositions de l’article 15 du décret-loi n° 2011-91 du 29 septembre 2011 fixant les procédures et modalités d’exercice par la Cour des Comptes du contrôle de financement de la campagne électorale pour l’élection des membres de l’Assemblée Nationale Constituante,
