Du Premier Président de la Cour des Comptes, vice-président.
Du Commissaire Général du Gouvernement.
Du Secrétaire Général, rapporteur.
Des Présidents de Chambre .
Des Présidents de Section
De deux Représentants des Conseillers .
De deux Représentants des Conseillers Adjoints.
Le Conseil Supérieur donne son avis à l’occasion des nominations des Présidents de Chambre, du Rapporteur Général et des Présidents de Section. Il arrête la liste d’aptitude des conseillers et donne son avis sur la confirmation des Conseillers et des Conseillers Adjoints après la période probatoire. Le Conseil Supérieur arrête les sanctions disciplinaires à l’encontre des magistrats.
L’Assemblée Plénière
Elle se compose :
Du Premier Président de la Cour des Comptes .
Des Présidents de Chambre.
Des Présidents de Section.
Des Conseillers.
Le Secrétaire Général de la Cour des Comptes en est le rapporteur. Le Commissaire Général du gouvernement près la Cour des Comptes et les Commissaires du gouvernement peuvent assister aux réunions de l’Assemblée Plénière.
L’Assemblée Plénière arrête définitivement le texte du rapport annuel, le rapport sur le règlement du Budget de l’Etat auquel est annexée la déclaration générale de conformité entre les comptes des comptables publics et le compte général de l’administration des finances. En outre, elle arrête le programme annuel des travaux de la Cour, examine son projet de budget et ultérieurement le rapport d’exécution dudit budget et est consultée au sujet de la répartition des attributions entre les chambres centrales.
L’assemblée plénière est également compétente pour statuer sur les pourvois en cassation en matière de contrôle juridictionnel. Dans ce cadre, elle siège en une formation composée du premier président et des présidents de chambres et sans la présence des membres ayant eu à examiner l’affaire à un stade antérieur à quelque titre que ce soit.
Le Ministère Public
Le Ministère Public près la Cour des Comptes est chargé d’assurer les relations entre la Cour, d’une part et les organismes et institutions soumis à sa juridiction, à son contrôle ou à son appréciation, d’autre part.
Le Ministère Public devra notamment :
Veiller à la production régulière des comptes.
Présenter, le cas échéant, des conclusions concernant les affaires soumises à l’examen de la Cour des Comptes.
Exercer pour le compte de l’Etat les pourvois contre les arrêts rendus par la Cour des Comptes
Appeler l’attention des autorités administratives sur les irrégularités découvertes en cours de vérification .
Notifier aux autorités administratives et aux comptables les arrêts rendus et assurer la correspondance pour leur exécution
Informer les représentants du ministère public près des juridictions de droit commun de tous faits dont la sanction relève de ces juridictions, sous réserve des dispositions de l’article 65 la loi n°68-8 du 8 mars 1968, telle qu’elle a été modifiée par les textes subséquents .
Donner son avis sur les programmes d’activités, les rapports de diagnostics et les rapports de synthèses préparés par les chambres.
Les Comités internes
Le comité de formation
La cellule de formation identifie les besoins en matière de formation, propose les programmes annuels de formation, en assurer l’exécution et proposer l'affectation des magistrats aux missions de formation à l'étranger.
Ce comité se compose:
du Premier Président : président
d’un Commissaire du gouvernement : membre
du Secrétaire Général: membre
des Présidents de Chambre : membres
du Représentant des conseillers : membre
du Représentant des conseillers-adjoints : membre
du Représentant des greffiers : membre
du Responsable de la cellule de formation : membre rapporteur.
L’Unité de formation
Rattachée directement au Premier Président, la cellule de formation identifie les besoins en matière de formation, établit les plans stratégiques et annuels des cours de formation et veille à leur exécution.
Le Comité informatique
Ce comité se compose :
du Premier Président ;
du Secrétaire Général ;
des Présidents de Chambre ;
du Commissaire Général du gouvernement ;
de trois Présidents de Section ;
du responsable de l’unité informatique ;
d’un administrateur de greffe.
Le Comité est chargé d’arrêter les objectifs de la Cour en matière informatique, de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour les atteindre et du suivi et de l’évaluation de l’exécution du plan directeur informatique.
