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La Cour des Comptes
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Cour de Discipline Financière
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Actualités de la Cour des Comptes
Organisation d’un séminaire
A l’occasion de la clôture du volet B, du projet de jumelage relatif au «Renforcement des capacités institutionnelles de la Cour des comptes de la République tunisienne », sur l’audit de performance et l’évaluation des programmes publics,
consultation 13/2014 en informatique
consultation disponible seulement en arabe
Présentation du rapport annuel
Le Premier président de la Cour des comptes présente le vingt-huitième rapport général annuel de la Cour et le rapport sur la loi de règlement du budget pour l’année 2011 aux trois présidences.
Le Premier Président de la Cour des Comptes prête serment en tant que membre de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois (IPCCPL)
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi organique n° 2014-14 du 18 avril 2014, portant sur l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois, Monsieur Abdellatif Kharrat, Premier Président de la Cour des Comptes, a prêté serment, mercredi 7 Mai 2014, ainsi que les membres de ladite instance, devant le Président de la République, lors d’une cérémonie organisée à cette occasion au palais de Carthage.
Présentation de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes est une institution supérieure de contrôle des finances publiques. Elle exerce un contrôle juridictionnel permanent sur les comptes des comptables publics. Elle effectue des contrôles de différente nature sur les organismes entièrement ou partiellement financés sur des fonds publics, qu’ils soient au niveau central, régional ou local, et que leur statut soit public ou privé. Elle entreprend des contrôles évaluatifs sur des programmes ou stratégies nationales dans divers secteurs du développement socio-économique.
La Cour des Comptes constitue, avec le Tribunal Administratif, le Conseil d’Etat, crée par la Constitution tunisienne de 1959. 
Cour de Discipline Financière
Indépendamment des règles qui régissent la responsabilité pénale, civile ou disciplinaire des agents publics, le droit financier a organisé à l’égard des auteurs de fautes de gestion un régime spécifique de responsabilité relevant de la Cour de Discipline finacière.
 
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Rapports Annuels
de la Cour des Comptes