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La Cour des Comptes
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Actualités de la Cour des Comptes
Présentation de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes est une institution supérieure de contrôle des finances publiques. Elle exerce un contrôle juridictionnel permanent sur les comptes des comptables publics. Elle effectue des contrôles de différente nature sur les organismes entièrement ou partiellement financés sur des fonds publics, qu’ils soient au niveau central, régional ou local, et que leur statut soit public ou privé. Elle entreprend des contrôles évaluatifs sur des programmes ou stratégies nationales dans divers secteurs du développement socio-économique.
La Cour des Comptes constitue, avec le Tribunal Administratif, le Conseil d’Etat, crée par la Constitution tunisienne de 1959. 
Cour de Discipline Financière
Indépendamment des règles qui régissent la responsabilité pénale, civile ou disciplinaire des agents publics, le droit financier a organisé à l’égard des auteurs de fautes de gestion un régime spécifique de responsabilité relevant de la Cour de Discipline finacière.
 
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