Lettre d'information

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Transport, équipement et habitat(8) résultats affichés sur (25) trouvés

16.02.2021 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL 32EME

L’Office De Topographie et du Cadastre

L’Office De Topographie et du Cadastre

Un chevauchement dans l'achèvement des travaux géodésiques a été constaté entre l’Office et le Centre national de la cartographie et de la télédétection, ce qui ne permettrait pas la mise en place de réseaux géodésiques nationaux unifiés et complets, en plus du coût supplémentaire potentiel.

En outre, l’Office n'est parvenu au cours de la période 2012-2019 à construire que 1994 points géodésiques soit l’équivalent de 18,2% du total des 10.950 points inscrits aux conventions cadres conclues entre l’Office et le Ministère chargé de l'équipement.


12.02.2021 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL 32EME

Gestion du Parc Auto du Ministère chargée de l’équipement

Gestion du Parc Auto du Ministère chargée de l’équipement

Le Ministère ne tient pas une base de données exhaustives de son parc auto et il n'entreprend pas un inventaire physique annuel, ce qui explique les écarts soulevés entre les données disponibles au niveau centrale et régionale. Cette situation a engendré durant la période 2015-2019 le paiement de primes d’assurance de 5 véhicules mis à la réforme et 4 véhicules volés ce qui a entraîné des dépenses indues s'élevant à 3484 dinars jusqu’à la fin de l’année 2019 et l’omission de payement de primes d’assurance de 4 véhicules en circulation durant l’année 2018.

Le Ministère a renforcé son parc par l'acquisition de 18 véhicules dans le cadre de ses projets, cependant, aucune procédure n'a été établie afin de permettre leur enregistrement. Une telle situation peut ne pas garantir le transfert à temps de la propriété du véhicule à l'État et accentuera ainsi le risque d’abus.

12.02.2021 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL 32EME

Société Des Services Nationaux Et Des Résidences

Société Des Services Nationaux Et Des Résidences

La gestion de l'activité du Hajj souffre d’un manque principalement de coordination entre les membres du Comité national pour le Hajj et la Omra qui émet des avis n’ayant pas le caractère obligatoire ce qui n’a pas favorisé l’optimisation des procédures d'organisation des rituels.

Bien que ce comité évalue annuellement la saison du Hajj, il ne procède pas à l’imputation des responsabilités des parties intervenantes en cas de manquements constaté

04.03.2019 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT

27.12.2018 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT

26.12.2018 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT

ENTRETIEN DES ROUTES NUMEROTEES

ENTRETIEN DES ROUTES NUMEROTEES

Délimitation des routes et programmation des interventions d’entretien

 

Le Ministère n’a pas veillé à la délimitation des routes numérotées puisqu’il ne détient pas des registres retraçant le domaine public routier et ne dispose pas d’un cadre réglementaire relatif au classement des routes.

De plus, le Ministère n’a pas publié les décisions de classement des routes locales ce qui n'a pas permis la désignation de la partie à qui incombe légalement l’exécution des travaux d’entretien et a entravé la réalisation de ces travaux pour  plusieurs routes.

Les manuels de procédures du Ministère, servant comme outil de programmation, ne sont pas actualisés et suffisamment détaillés. De plus, les applications relatives à la gestion du domaine public routier de l’Etat ne sont pas exploitées et la majorité des ATLAS n’est pas à jour. Une telle situation ne permet pas de maîtriser la planification des interventions.

En 2014 et 2015, des frais s’élevant à 2,4 MD ne se rapportant pas à des travaux d'entretien de routes ont été imputés indument à cette rubrique. Il a été aussi constaté que les  procédures permettant d’obtenir des dédommagements suite aux dégâts  causés par des accidents de circulation ayant endommagé les routes n’ont pas été engagées.

Le Ministère est ainsi appelé à veiller à la délimitation des routes numérotées  et à la mise en place des mécanismes susceptibles de permettre la maîtrise de la programmation des interventions de maintenance.

15.05.2014 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Société Régionale de tansport Gouvernorat de Béja

Dans le but d’évaluer l’aptitude de la Société Régionale de Transport de Beja à assurer ses attributions dans le domaine du transport public, la Cour des Comptes a réalisé une mission d’audit qui a couvert la gestion administrative et financière, l’exploitation, la maintenance et l’économie de l’énergie.

11.12.2012 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT SEPTIèME RAPPORT ANNUEL

La Société Régionale de Transport de Gafsa El Kawafel

Les travaux de contrôle de la Cour des comptes ont  été particulièrement axés sur les aspects de  la gestion administrative, de l’exploitation, de la maintenance et  de la gestion financière au cours de la période allant de 2006 à fin juin 2011.
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