Transport, équipement et habitat(6) résultats affichés sur (6) trouvés
16.02.2021 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL 32EME
Un chevauchement dans l'achèvement des travaux géodésiques a été constaté entre l’Office et le Centre national de la cartographie et de la télédétection, ce qui ne permettrait pas la mise en place de réseaux géodésiques nationaux unifiés et complets, en plus du coût supplémentaire potentiel.
En outre, l’Office n'est parvenu au cours de la période 2012-2019 à construire que 1994 points géodésiques soit l’équivalent de 18,2% du total des 10.950 points inscrits aux conventions cadres conclues entre l’Office et le Ministère chargé de l'équipement.
11.12.2012 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT SEPTIèME RAPPORT ANNUEL
10.07.2009 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT QUATRIèME RAPPORT ANNUEL
Les travaux de la Cour ont couvert la période du Xème plan et les deux premières années du XIème plan et ont permis de relever des observations relatives à la délimitation du domaine privé non agricole, à sa consolidation et à sa gestion.
23.06.2007 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT DEUXIEME RAPPORT ANNUEL
L'examen entrepris par la Cour a porté sur la période allant de 2002 au mois de juin 2006 et a couvert les activités de géodésie, de cartographie et de topographie. La gestion administrative et financière de l'Office et ses perspectives d’avenir ont été aussi examinées.
14.06.2006 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT ET UNIEME RAPPORT ANNUEL
L'examen des comptes et de la gestion de SNIT SUD a permis de relever des anomalies relatives à l'exécution des contrats programmes, à la gestion du patrimoine foncier, à la régularisation de la situation foncière des logements, à la réalisation des projets d'habitation et aux ventes et recouvrement des créances.